Conditions générale de vente d'AdopteUnObjet.com

Préambule
Vous êtes actuellement connecté sur l’un des sites administrés par la société Solution-D. Le présent document a pour but de vous informer sur Adopteunobjet.com et ses conditions générales de vente en ligne (Conditions Contractuelles).
Vous devez lire attentivement les dispositions qui vont suivre, car elles constituent un contrat électronique établissant les conditions générales de vente de la boutique électronique de AdopteUnObjet.com.
Le « Double-clic » que vous exécuterez après avoir rempli votre formulaire de commande constitue la validation de celui-ci et vaudra acceptation irrévocable des présentes Conditions Contractuelles lorsque votre commande aura été validée.
En conséquence, vous ne pouvez commander de produits et/ou de services que si vous acceptez toutes les conditions prévues ci-dessous.
L'internaute (personne physique ayant la capacité de contracter) et AdopteUnObjet.com sont ci-après dénommées "les parties", et individuellement "la partie".

Intégralité du contrat
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le Client ne pourra s'intégrer aux présentes conditions générales, excepté en cas d’accord préalable entre les parties antérieur à la conclusion du contrat. Le fait pour la société de ne pas se prévaloir d'un manquement par le Client, à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes, ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
La société se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Contractuelles. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Contractuelles en vigueur au jour de la commande. La société conservera également sur ses serveurs toutes les versions horodatées des Conditions Contractuelles.



Le site adopteunobjet.com est un site spécialisé dans la vente par correspondance de tout bien en France métropolitaine.
Le site adopteunobjet.com est la propriété de la SAS SOLUTION-D en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.

1. Acceptation des conditions <<Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre adopteunobjet.com et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Elles sont applicables en France métropolitaine, sauf Corse.

2. Produits<<Tous les produits proposés par adopteunobjet.com sont en principe disponibles sur stock. En cas de non disponibilité avérée du produit commandé, ou en cas de non acceptation par le client, adopteunobjet.com proposera un produit de remplacement à son client qui conservera toute latitude pour l’accepter ou le refuser.
Les produits commercialisés par adopteunobjet.com sont des produits à usage domestique et de loisir et non professionnel. Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. adopteunobjet.com se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client. Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de adopteunobjet.com ne pourra être engagée.

3. Commande<<Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. adopteunobjet.com confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. adopteunobjet.com se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, d'informations fausses énoncées lors de la commande, d’un prix affiché sur le site visiblement erroné, d'une rupture de stock momentanée ou définitive du ou des produits commandés, ainsi qu'une tentative d'achat frauduleuse. adopteunobjet.com se réserve le droit d’engager des poursuites contre toutes tentatives d’achats frauduleux ou d’achats avec une carte bancaire interdite ou en opposition. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Ecotaxe Tous les produits d'équipements électriques ou de champs électromagnétiques en fin de vie sont soumis à dater du 15 novembre 2006 à une taxe permettant le recyclage de ceux-ci. Sont concernés: les gros appareils ménagers, les petits appareils ménagers, les équipements informatiques et de télécommunications, le matériel d'éclairage, les outils électriques et électroniques, les jouets, les équipements de loisirs, de sport, dispositifs médicaux, instruments de surveillance, de contrôle et les distributeurs automatiques. Pour chaque achat d'un équipement électriques ou électroniques, la reprise de l'ancien appareil pourra être demandée par l'acheteur à l'exception de produits dépourvus de pièces détachées essentielles et/ou contenant des déchets étrangers à l'appareil usagé, ou présentant un danger pour la santé et la sécurité du personnel. Lors de l'achat d'un appareil électrique ou électronique, une taxe de recyclage sera appliquée sur le produit neuf, son montant déterminé par un barème national établi par les sociétés de recyclage, chaque constructeur ayant le libre choix de sélectionner celle-ci. Cette taxe figure sur la fiche produit ainsi que sur la facture des produits concernés.

5. Livraison <<Après confirmation de commande, adopteunobjet.com livrera, les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai inscrit sur chaque fiche technique pour les produits en stock sinon prévoir 8 à 10 jours. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec adopteunobjet.com à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par adopteunobjet.com. Toutefois, adopteunobjet.com n'est pas responsable des ruptures ou épuisement des stocks fournisseurs. La livraison sera effectuée par TNT ou La poste en colissimo pour les petits produits, par transporteur routier pour les produits lourds ou volumineux suivant le choix de adopteunobjet.com La réception de la commande se fait par la personne inscrite en tant que destinataire sur le bon de Livraison. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. (code du commerce français)
>Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée.
En cas de détérioration (casse, choc, rayure) Inscrire les dommages constatés sur le bon de livraison et refuser le colis.

Le Client devra, dès réception, s’assurer du bon état des colis et faire les réserves d’usage auprès du transporteur dans le délai légal prévu. Attention, les mentions « sous réserve de contrôle » ou « sous réserve de déballage » n’ont aucune valeur légale auprès des transporteurs ou assureurs. Le Client est dans l’obligation d’apporter la preuve de tout manquant ou casse. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur (par lettre recommandée avec AR) en cas de manquant ou de dégradation. Prévenir également Solution-D par e-mail ou téléphone. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

6. Rétractation <<Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour vous rétracter. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) non utilisé(s) non choqué(s)dans son(leurs) emballage(s) d'origine, non déchiré(s), accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations, les frais de retour restant à la charge du client adopteunobjet.com vous communiquera l'adresse ou vous devez réexpédier cet(ces) article(s). En cas d'exercice du droit de rétractation, adopteunobjet.com est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, les frais de retour restant à la charge du client. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

7. Prix<<Le prix est exprimé en euro. adopteunobjet.com se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment sans préavis. Les frais de port sont inclus dans le prix annoncé pour assurer une meilleure lisibilité de nos tarifs. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, transport inclus exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France métropolitaine hors Corse.

8. Paiement<<Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par adopteunobjet.com.
Votre N° de carte bancaire est dirigé vers les serveurs de la banque, dans un environnement sécurisé. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB. En ligne Cyberpaiement vous permet de régler via le serveur bancaire de la Banque Crédit Mutuel s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que votre N° est connu seulement de notre partenaire bancaire Le Crédit Mutuel.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque le centre de paiement bancaire concerné aura donné son accord. En cas de refus du dit centre, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, adopteunobjet.com se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

La commande peut également être réglée par chèque à ordre de Solution-D. La commande sera expédiée dans le délai prévu sur la fiche article après encaissement du chèque.

Dans le cadre d’un règlement de vos achats au moyen de « ReceiveAndPay », les informations en rapport avec votre commande et avec votre paiement font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité l’examen et la validation de vos données transactionnelles nécessaires à la mise en œuvre de « ReceiveAndPay ». FIA-NET S.A. et les partenaires techniques qui participent au fonctionnement du système « ReceiveAndPay » sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche l’analyse et la réalisation d’un paiement réalisé via « ReceiveAndPay ». Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitement n°1186887 – 39, rue Saint-Lazare, 75009 PARIS ».

Avec ReceiveAndPay, vous ne payez qu’après réception et vérification de votre commande. Vous pouvez choisir de payer la totalité de votre achat en une fois par carte bancaire à ce moment, ou de bénéficier en plus de facilités de paiement, proposées par notre partenaire Sofinco.

Grâce à l’exclusivité du paiement APRES réception et vérification, vous ne prenez plus aucun risque en achetant et en plus, vous avez le choix de régler en une fois par CB ou en plusieurs fois.

Dans tous les cas d’utilisation de la réserve ReceiveAndPay, le 1er prélèvement n’interviendra que 30 jours supplémentaires après la validation de la réception de votre commande, selon la formule que vous aurez choisie :

Le crédit renouvelable ReceiveAndPay :

À partir de 300 €, vous pouvez choisir de payer en 3 fois sans frais.Il ne s’agit pas d’un paiement CB fractionné mais d’un crédit renouvelable dont l’utilisation en 3 fois est systématiquement GRATUITE, sans frais, ni intérêts.

À partir de 150 €, vous pouvez payer en 5, 10, 20 mois ou en petites mensualités pour 1€ maximum de plus par mois et par tranche de 200 €
Exemple : Pour une utilisation totale en une fois de votre crédit d’un an renouvelable de 1000€ réalisée le 20/09/2010 et un jour d’échéance le 20, vous remboursez en 59 mois, à raison de 58 mensualités de 25 € et une dernière ajustée de 3,54 €. Les mensualités sont indiquées hors assurance facultative.
Taux débiteur révisable de 16,322%, Taux Annuel Effectif Global (TAEG) révisable de 17,600%. Montant total dû de 1453,54 € dont 453,54€ d’intérêts et de frais.
Prime mensuelle assurance facultative dégressive : 0,500% du solde restant dû et incluse dans les échéances de remboursement. La 1ère prime est la plus élevée : 5,06 €.

Conditions générales des opérations spéciales :
Pour un paiement en 3 fois sans frais : taux annuel effectif global (TAEG) fixe de 0 % à partir de 300 € et jusqu'à 4000 €.
Selon le montant de l'utilisation et pour 1 € par mois maximum par tranche de 200 €, taux effectif global (TAEG) fixe :
- pour un paiement en 5 mois, de 10,411 % à 17,600 % taux débiteur fixe de 9,945 % à 16,322%
- pour un paiement en 10 mois, de 11,312 % à 17,600 % taux débiteur fixe de 10,765 % à 16,322 %
- pour unpaiement en 20 mois, de 11,688 % à 17,600 % taux débiteur fixe de 11,105% à 16,322 % à partir de 150 € et jusqu'à 4 000 € de crédit.

Conditions générales
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Crédit renouvelable ReceiveAndPay au TAEG révisable de 17,600 % pour un paiement en petites mensualités taux débiteur révisable de 16,322%
Barèmes et conditions valables au 20/09/2010, susceptibles de variations. Le coût total du crédit dépend de la date d'utilisation, il varie selon la durée et le montant du découvert effectif du compte. Vous disposez d’un droit de rétractation. Offre réservée aux particuliers majeurs résidant en France métropolitaine. Sous réserve d'acceptation par le prêteur CA Consumer Finance, inscrit à l’ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance) sous le numéro 07 008 079. Sofinco est une marque commerciale de CA Consumer Finance. CA Consumer Finance, SA au capital de 346 546 434 € - 128/130 boulevard Raspail - 75 006 Paris, 542 097 522 RCS Paris.
 

Société Solution-D

17 rue Jean Bart 31 400 Toulouse<

SAS au Capital de 81000 €

Banque CREDIT MUTUEL

RCS TOULOUSE 507 985 257

Siret 507 985 257 00017

Naf 46902

TVA intracommunautaire FR35507985257

Conditions générale de vente d'AdopteUnObjet.com

Préambule
Vous êtes actuellement connecté sur l’un des sites administrés par la société Solution-D. Le présent document a pour but de vous informer sur Adopteunobjet.com et ses conditions générales de vente en ligne (Conditions Contractuelles).
Vous devez lire attentivement les dispositions qui vont suivre, car elles constituent un contrat électronique établissant les conditions générales de vente de la boutique électronique de AdopteUnObjet.com.
Le « Double-clic » que vous exécuterez après avoir rempli votre formulaire de commande constitue la validation de celui-ci et vaudra acceptation irrévocable des présentes Conditions Contractuelles lorsque votre commande aura été validée.
En conséquence, vous ne pouvez commander de produits et/ou de services que si vous acceptez toutes les conditions prévues ci-dessous.
L'internaute (personne physique ayant la capacité de contracter) et AdopteUnObjet.com sont ci-après dénommées "les parties", et individuellement "la partie".

Intégralité du contrat
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le Client ne pourra s'intégrer aux présentes conditions générales, excepté en cas d’accord préalable entre les parties antérieur à la conclusion du contrat. Le fait pour la société de ne pas se prévaloir d'un manquement par le Client, à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes, ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
La société se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Contractuelles. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Contractuelles en vigueur au jour de la commande. La société conservera également sur ses serveurs toutes les versions horodatées des Conditions Contractuelles.



Le site adopteunobjet.com est un site spécialisé dans la vente par correspondance de tout bien en France métropolitaine.
Le site adopteunobjet.com est la propriété de la SAS SOLUTION-D en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.

1. Acceptation des conditions <<Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre adopteunobjet.com et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Elles sont applicables en France métropolitaine, sauf Corse.

2. Produits<<Tous les produits proposés par adopteunobjet.com sont en principe disponibles sur stock. En cas de non disponibilité avérée du produit commandé, ou en cas de non acceptation par le client, adopteunobjet.com proposera un produit de remplacement à son client qui conservera toute latitude pour l’accepter ou le refuser.
Les produits commercialisés par adopteunobjet.com sont des produits à usage domestique et de loisir et non professionnel. Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. adopteunobjet.com se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client. Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de adopteunobjet.com ne pourra être engagée.

3. Commande<<Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. adopteunobjet.com confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. adopteunobjet.com se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, d'informations fausses énoncées lors de la commande, d’un prix affiché sur le site visiblement erroné, d'une rupture de stock momentanée ou définitive du ou des produits commandés, ainsi qu'une tentative d'achat frauduleuse. adopteunobjet.com se réserve le droit d’engager des poursuites contre toutes tentatives d’achats frauduleux ou d’achats avec une carte bancaire interdite ou en opposition. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Ecotaxe Tous les produits d'équipements électriques ou de champs électromagnétiques en fin de vie sont soumis à dater du 15 novembre 2006 à une taxe permettant le recyclage de ceux-ci. Sont concernés: les gros appareils ménagers, les petits appareils ménagers, les équipements informatiques et de télécommunications, le matériel d'éclairage, les outils électriques et électroniques, les jouets, les équipements de loisirs, de sport, dispositifs médicaux, instruments de surveillance, de contrôle et les distributeurs automatiques. Pour chaque achat d'un équipement électriques ou électroniques, la reprise de l'ancien appareil pourra être demandée par l'acheteur à l'exception de produits dépourvus de pièces détachées essentielles et/ou contenant des déchets étrangers à l'appareil usagé, ou présentant un danger pour la santé et la sécurité du personnel. Lors de l'achat d'un appareil électrique ou électronique, une taxe de recyclage sera appliquée sur le produit neuf, son montant déterminé par un barème national établi par les sociétés de recyclage, chaque constructeur ayant le libre choix de sélectionner celle-ci. Cette taxe figure sur la fiche produit ainsi que sur la facture des produits concernés.

5. Livraison <<Après confirmation de commande, adopteunobjet.com livrera, les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai inscrit sur chaque fiche technique pour les produits en stock sinon prévoir 8 à 10 jours. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec adopteunobjet.com à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par adopteunobjet.com. Toutefois, adopteunobjet.com n'est pas responsable des ruptures ou épuisement des stocks fournisseurs. La livraison sera effectuée par TNT ou La poste en colissimo pour les petits produits, par transporteur routier pour les produits lourds ou volumineux suivant le choix de adopteunobjet.com La réception de la commande se fait par la personne inscrite en tant que destinataire sur le bon de Livraison. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. (code du commerce français)
>Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée.
En cas de détérioration (casse, choc, rayure) Inscrire les dommages constatés sur le bon de livraison et refuser le colis.

Le Client devra, dès réception, s’assurer du bon état des colis et faire les réserves d’usage auprès du transporteur dans le délai légal prévu. Attention, les mentions « sous réserve de contrôle » ou « sous réserve de déballage » n’ont aucune valeur légale auprès des transporteurs ou assureurs. Le Client est dans l’obligation d’apporter la preuve de tout manquant ou casse. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur (par lettre recommandée avec AR) en cas de manquant ou de dégradation. Prévenir également Solution-D par e-mail ou téléphone. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

6. Rétractation <<Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour vous rétracter. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) non utilisé(s) non choqué(s)dans son(leurs) emballage(s) d'origine, non déchiré(s), accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations, les frais de retour restant à la charge du client adopteunobjet.com vous communiquera l'adresse ou vous devez réexpédier cet(ces) article(s). En cas d'exercice du droit de rétractation, adopteunobjet.com est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, les frais de retour restant à la charge du client. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

7. Prix<<Le prix est exprimé en euro. adopteunobjet.com se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment sans préavis. Les frais de port sont inclus dans le prix annoncé pour assurer une meilleure lisibilité de nos tarifs. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, transport inclus exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France métropolitaine hors Corse.

8. Paiement<<Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par adopteunobjet.com.
Votre N° de carte bancaire est dirigé vers les serveurs de la banque, dans un environnement sécurisé. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB. En ligne Cyberpaiement vous permet de régler via le serveur bancaire de la Banque Crédit Mutuel s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que votre N° est connu seulement de notre partenaire bancaire Le Crédit Mutuel.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque le centre de paiement bancaire concerné aura donné son accord. En cas de refus du dit centre, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, adopteunobjet.com se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

La commande peut également être réglée par chèque à ordre de Solution-D. La commande sera expédiée dans le délai prévu sur la fiche article après encaissement du chèque.

Dans le cadre d’un règlement de vos achats au moyen de « ReceiveAndPay », les informations en rapport avec votre commande et avec votre paiement font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité l’examen et la validation de vos données transactionnelles nécessaires à la mise en œuvre de « ReceiveAndPay ». FIA-NET S.A. et les partenaires techniques qui participent au fonctionnement du système « ReceiveAndPay » sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche l’analyse et la réalisation d’un paiement réalisé via « ReceiveAndPay ». Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitement n°1186887 – 39, rue Saint-Lazare, 75009 PARIS ».

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Vous êtes actuellement connecté sur l’un des sites administrés par la société Solution-D. Le présent document a pour but de vous informer sur Adopteunobjet.com et ses conditions générales de vente en ligne (Conditions Contractuelles).
Vous devez lire attentivement les dispositions qui vont suivre, car elles constituent un contrat électronique établissant les conditions générales de vente de la boutique électronique de AdopteUnObjet.com.
Le « Double-clic » que vous exécuterez après avoir rempli votre formulaire de commande constitue la validation de celui-ci et vaudra acceptation irrévocable des présentes Conditions Contractuelles lorsque votre commande aura été validée.
En conséquence, vous ne pouvez commander de produits et/ou de services que si vous acceptez toutes les conditions prévues ci-dessous.
L'internaute (personne physique ayant la capacité de contracter) et AdopteUnObjet.com sont ci-après dénommées "les parties", et individuellement "la partie".

Intégralité du contrat
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le Client ne pourra s'intégrer aux présentes conditions générales, excepté en cas d’accord préalable entre les parties antérieur à la conclusion du contrat. Le fait pour la société de ne pas se prévaloir d'un manquement par le Client, à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes, ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
La société se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Contractuelles. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Contractuelles en vigueur au jour de la commande. La société conservera également sur ses serveurs toutes les versions horodatées des Conditions Contractuelles.



Le site adopteunobjet.com est un site spécialisé dans la vente par correspondance de tout bien en France métropolitaine.
Le site adopteunobjet.com est la propriété de la SAS SOLUTION-D en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.

1. Acceptation des conditions <<Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre adopteunobjet.com et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Elles sont applicables en France métropolitaine, sauf Corse.

2. Produits<<Tous les produits proposés par adopteunobjet.com sont en principe disponibles sur stock. En cas de non disponibilité avérée du produit commandé, ou en cas de non acceptation par le client, adopteunobjet.com proposera un produit de remplacement à son client qui conservera toute latitude pour l’accepter ou le refuser.
Les produits commercialisés par adopteunobjet.com sont des produits à usage domestique et de loisir et non professionnel. Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. adopteunobjet.com se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client. Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de adopteunobjet.com ne pourra être engagée.

3. Commande<<Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. adopteunobjet.com confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. adopteunobjet.com se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, d'informations fausses énoncées lors de la commande, d’un prix affiché sur le site visiblement erroné, d'une rupture de stock momentanée ou définitive du ou des produits commandés, ainsi qu'une tentative d'achat frauduleuse. adopteunobjet.com se réserve le droit d’engager des poursuites contre toutes tentatives d’achats frauduleux ou d’achats avec une carte bancaire interdite ou en opposition. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Ecotaxe Tous les produits d'équipements électriques ou de champs électromagnétiques en fin de vie sont soumis à dater du 15 novembre 2006 à une taxe permettant le recyclage de ceux-ci. Sont concernés: les gros appareils ménagers, les petits appareils ménagers, les équipements informatiques et de télécommunications, le matériel d'éclairage, les outils électriques et électroniques, les jouets, les équipements de loisirs, de sport, dispositifs médicaux, instruments de surveillance, de contrôle et les distributeurs automatiques. Pour chaque achat d'un équipement électriques ou électroniques, la reprise de l'ancien appareil pourra être demandée par l'acheteur à l'exception de produits dépourvus de pièces détachées essentielles et/ou contenant des déchets étrangers à l'appareil usagé, ou présentant un danger pour la santé et la sécurité du personnel. Lors de l'achat d'un appareil électrique ou électronique, une taxe de recyclage sera appliquée sur le produit neuf, son montant déterminé par un barème national établi par les sociétés de recyclage, chaque constructeur ayant le libre choix de sélectionner celle-ci. Cette taxe figure sur la fiche produit ainsi que sur la facture des produits concernés.

5. Livraison <<Après confirmation de commande, adopteunobjet.com livrera, les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai inscrit sur chaque fiche technique pour les produits en stock sinon prévoir 8 à 10 jours. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec adopteunobjet.com à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par adopteunobjet.com. Toutefois, adopteunobjet.com n'est pas responsable des ruptures ou épuisement des stocks fournisseurs. La livraison sera effectuée par TNT ou La poste en colissimo pour les petits produits, par transporteur routier pour les produits lourds ou volumineux suivant le choix de adopteunobjet.com La réception de la commande se fait par la personne inscrite en tant que destinataire sur le bon de Livraison. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. (code du commerce français)
>Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée.
En cas de détérioration (casse, choc, rayure) Inscrire les dommages constatés sur le bon de livraison et refuser le colis.

Le Client devra, dès réception, s’assurer du bon état des colis et faire les réserves d’usage auprès du transporteur dans le délai légal prévu. Attention, les mentions « sous réserve de contrôle » ou « sous réserve de déballage » n’ont aucune valeur légale auprès des transporteurs ou assureurs. Le Client est dans l’obligation d’apporter la preuve de tout manquant ou casse. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur (par lettre recommandée avec AR) en cas de manquant ou de dégradation. Prévenir également Solution-D par e-mail ou téléphone. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

6. Rétractation <<Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour vous rétracter. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) non utilisé(s) non choqué(s)dans son(leurs) emballage(s) d'origine, non déchiré(s), accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations, les frais de retour restant à la charge du client adopteunobjet.com vous communiquera l'adresse ou vous devez réexpédier cet(ces) article(s). En cas d'exercice du droit de rétractation, adopteunobjet.com est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, les frais de retour restant à la charge du client. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

7. Prix<<Le prix est exprimé en euro. adopteunobjet.com se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment sans préavis. Les frais de port sont inclus dans le prix annoncé pour assurer une meilleure lisibilité de nos tarifs. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, transport inclus exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France métropolitaine hors Corse.

8. Paiement<<Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par adopteunobjet.com.
Votre N° de carte bancaire est dirigé vers les serveurs de la banque, dans un environnement sécurisé. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB. En ligne Cyberpaiement vous permet de régler via le serveur bancaire de la Banque Crédit Mutuel s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que votre N° est connu seulement de notre partenaire bancaire Le Crédit Mutuel.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque le centre de paiement bancaire concerné aura donné son accord. En cas de refus du dit centre, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, adopteunobjet.com se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

La commande peut également être réglée par chèque à ordre de Solution-D. La commande sera expédiée dans le délai prévu sur la fiche article après encaissement du chèque.

Dans le cadre d’un règlement de vos achats au moyen de « ReceiveAndPay », les informations en rapport avec votre commande et avec votre paiement font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité l’examen et la validation de vos données transactionnelles nécessaires à la mise en œuvre de « ReceiveAndPay ». FIA-NET S.A. et les partenaires techniques qui participent au fonctionnement du système « ReceiveAndPay » sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche l’analyse et la réalisation d’un paiement réalisé via « ReceiveAndPay ». Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitement n°1186887 – 39, rue Saint-Lazare, 75009 PARIS ».

Société Solution-D

17 rue Jean Bart 31 400 Toulouse<

SAS au Capital de 81000 €

Banque CREDIT MUTUEL

RCS TOULOUSE 507 985 257

Siret 507 985 257 00017

Naf 46902

TVA intracommunautaire FR35507985257

Conditions générale de vente d'AdopteUnObjet.com

Préambule
Vous êtes actuellement connecté sur l’un des sites administrés par la société Solution-D. Le présent document a pour but de vous informer sur Adopteunobjet.com et ses conditions générales de vente en ligne (Conditions Contractuelles).
Vous devez lire attentivement les dispositions qui vont suivre, car elles constituent un contrat électronique établissant les conditions générales de vente de la boutique électronique de AdopteUnObjet.com.
Le « Double-clic » que vous exécuterez après avoir rempli votre formulaire de commande constitue la validation de celui-ci et vaudra acceptation irrévocable des présentes Conditions Contractuelles lorsque votre commande aura été validée.
En conséquence, vous ne pouvez commander de produits et/ou de services que si vous acceptez toutes les conditions prévues ci-dessous.
L'internaute (personne physique ayant la capacité de contracter) et AdopteUnObjet.com sont ci-après dénommées "les parties", et individuellement "la partie".

Intégralité du contrat
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le Client ne pourra s'intégrer aux présentes conditions générales, excepté en cas d’accord préalable entre les parties antérieur à la conclusion du contrat. Le fait pour la société de ne pas se prévaloir d'un manquement par le Client, à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes, ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
La société se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Contractuelles. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Contractuelles en vigueur au jour de la commande. La société conservera également sur ses serveurs toutes les versions horodatées des Conditions Contractuelles.



Le site adopteunobjet.com est un site spécialisé dans la vente par correspondance de tout bien en France métropolitaine.
Le site adopteunobjet.com est la propriété de la SAS SOLUTION-D en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.

1. Acceptation des conditions <<Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre adopteunobjet.com et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Elles sont applicables en France métropolitaine, sauf Corse.

2. Produits<<Tous les produits proposés par adopteunobjet.com sont en principe disponibles sur stock. En cas de non disponibilité avérée du produit commandé, ou en cas de non acceptation par le client, adopteunobjet.com proposera un produit de remplacement à son client qui conservera toute latitude pour l’accepter ou le refuser.
Les produits commercialisés par adopteunobjet.com sont des produits à usage domestique et de loisir et non professionnel. Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. adopteunobjet.com se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client. Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de adopteunobjet.com ne pourra être engagée.

3. Commande<<Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. adopteunobjet.com confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. adopteunobjet.com se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, d'informations fausses énoncées lors de la commande, d’un prix affiché sur le site visiblement erroné, d'une rupture de stock momentanée ou définitive du ou des produits commandés, ainsi qu'une tentative d'achat frauduleuse. adopteunobjet.com se réserve le droit d’engager des poursuites contre toutes tentatives d’achats frauduleux ou d’achats avec une carte bancaire interdite ou en opposition. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Ecotaxe Tous les produits d'équipements électriques ou de champs électromagnétiques en fin de vie sont soumis à dater du 15 novembre 2006 à une taxe permettant le recyclage de ceux-ci. Sont concernés: les gros appareils ménagers, les petits appareils ménagers, les équipements informatiques et de télécommunications, le matériel d'éclairage, les outils électriques et électroniques, les jouets, les équipements de loisirs, de sport, dispositifs médicaux, instruments de surveillance, de contrôle et les distributeurs automatiques. Pour chaque achat d'un équipement électriques ou électroniques, la reprise de l'ancien appareil pourra être demandée par l'acheteur à l'exception de produits dépourvus de pièces détachées essentielles et/ou contenant des déchets étrangers à l'appareil usagé, ou présentant un danger pour la santé et la sécurité du personnel. Lors de l'achat d'un appareil électrique ou électronique, une taxe de recyclage sera appliquée sur le produit neuf, son montant déterminé par un barème national établi par les sociétés de recyclage, chaque constructeur ayant le libre choix de sélectionner celle-ci. Cette taxe figure sur la fiche produit ainsi que sur la facture des produits concernés.

5. Livraison <<Après confirmation de commande, adopteunobjet.com livrera, les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai inscrit sur chaque fiche technique pour les produits en stock sinon prévoir 8 à 10 jours. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec adopteunobjet.com à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par adopteunobjet.com. Toutefois, adopteunobjet.com n'est pas responsable des ruptures ou épuisement des stocks fournisseurs. La livraison sera effectuée par TNT ou La poste en colissimo pour les petits produits, par transporteur routier pour les produits lourds ou volumineux suivant le choix de adopteunobjet.com La réception de la commande se fait par la personne inscrite en tant que destinataire sur le bon de Livraison. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. (code du commerce français)
>Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée.
En cas de détérioration (casse, choc, rayure) Inscrire les dommages constatés sur le bon de livraison et refuser le colis.

Le Client devra, dès réception, s’assurer du bon état des colis et faire les réserves d’usage auprès du transporteur dans le délai légal prévu. Attention, les mentions « sous réserve de contrôle » ou « sous réserve de déballage » n’ont aucune valeur légale auprès des transporteurs ou assureurs. Le Client est dans l’obligation d’apporter la preuve de tout manquant ou casse. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur (par lettre recommandée avec AR) en cas de manquant ou de dégradation. Prévenir également Solution-D par e-mail ou téléphone. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

6. Rétractation <<Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour vous rétracter. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) non utilisé(s) non choqué(s)dans son(leurs) emballage(s) d'origine, non déchiré(s), accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations, les frais de retour restant à la charge du client adopteunobjet.com vous communiquera l'adresse ou vous devez réexpédier cet(ces) article(s). En cas d'exercice du droit de rétractation, adopteunobjet.com est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, les frais de retour restant à la charge du client. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

7. Prix<<Le prix est exprimé en euro. adopteunobjet.com se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment sans préavis. Les frais de port sont inclus dans le prix annoncé pour assurer une meilleure lisibilité de nos tarifs. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, transport inclus exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France métropolitaine hors Corse.

8. Paiement<<Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par adopteunobjet.com.
Votre N° de carte bancaire est dirigé vers les serveurs de la banque, dans un environnement sécurisé. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB. En ligne Cyberpaiement vous permet de régler via le serveur bancaire de la Banque Crédit Mutuel s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que votre N° est connu seulement de notre partenaire bancaire Le Crédit Mutuel.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque le centre de paiement bancaire concerné aura donné son accord. En cas de refus du dit centre, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, adopteunobjet.com se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

La commande peut également être réglée par chèque à ordre de Solution-D. La commande sera expédiée dans le délai prévu sur la fiche article après encaissement du chèque.

Dans le cadre d’un règlement de vos achats au moyen de « ReceiveAndPay », les informations en rapport avec votre commande et avec votre paiement font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité l’examen et la validation de vos données transactionnelles nécessaires à la mise en œuvre de « ReceiveAndPay ». FIA-NET S.A. et les partenaires techniques qui participent au fonctionnement du système « ReceiveAndPay » sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche l’analyse et la réalisation d’un paiement réalisé via « ReceiveAndPay ». Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitement n°1186887 – 39, rue Saint-Lazare, 75009 PARIS ».

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Vous êtes actuellement connecté sur l’un des sites administrés par la société Solution-D. Le présent document a pour but de vous informer sur Adopteunobjet.com et ses conditions générales de vente en ligne (Conditions Contractuelles).
Vous devez lire attentivement les dispositions qui vont suivre, car elles constituent un contrat électronique établissant les conditions générales de vente de la boutique électronique de AdopteUnObjet.com.
Le « Double-clic » que vous exécuterez après avoir rempli votre formulaire de commande constitue la validation de celui-ci et vaudra acceptation irrévocable des présentes Conditions Contractuelles lorsque votre commande aura été validée.
En conséquence, vous ne pouvez commander de produits et/ou de services que si vous acceptez toutes les conditions prévues ci-dessous.
L'internaute (personne physique ayant la capacité de contracter) et AdopteUnObjet.com sont ci-après dénommées "les parties", et individuellement "la partie".

Intégralité du contrat
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le Client ne pourra s'intégrer aux présentes conditions générales, excepté en cas d’accord préalable entre les parties antérieur à la conclusion du contrat. Le fait pour la société de ne pas se prévaloir d'un manquement par le Client, à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes, ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
La société se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Contractuelles. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Contractuelles en vigueur au jour de la commande. La société conservera également sur ses serveurs toutes les versions horodatées des Conditions Contractuelles.



Le site adopteunobjet.com est un site spécialisé dans la vente par correspondance de tout bien en France métropolitaine.
Le site adopteunobjet.com est la propriété de la SAS SOLUTION-D en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.

1. Acceptation des conditions <<Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre adopteunobjet.com et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Elles sont applicables en France métropolitaine, sauf Corse.

2. Produits<<Tous les produits proposés par adopteunobjet.com sont en principe disponibles sur stock. En cas de non disponibilité avérée du produit commandé, ou en cas de non acceptation par le client, adopteunobjet.com proposera un produit de remplacement à son client qui conservera toute latitude pour l’accepter ou le refuser.
Les produits commercialisés par adopteunobjet.com sont des produits à usage domestique et de loisir et non professionnel. Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. adopteunobjet.com se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client. Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de adopteunobjet.com ne pourra être engagée.

3. Commande<<Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. adopteunobjet.com confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. adopteunobjet.com se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, d'informations fausses énoncées lors de la commande, d’un prix affiché sur le site visiblement erroné, d'une rupture de stock momentanée ou définitive du ou des produits commandés, ainsi qu'une tentative d'achat frauduleuse. adopteunobjet.com se réserve le droit d’engager des poursuites contre toutes tentatives d’achats frauduleux ou d’achats avec une carte bancaire interdite ou en opposition. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Ecotaxe Tous les produits d'équipements électriques ou de champs électromagnétiques en fin de vie sont soumis à dater du 15 novembre 2006 à une taxe permettant le recyclage de ceux-ci. Sont concernés: les gros appareils ménagers, les petits appareils ménagers, les équipements informatiques et de télécommunications, le matériel d'éclairage, les outils électriques et électroniques, les jouets, les équipements de loisirs, de sport, dispositifs médicaux, instruments de surveillance, de contrôle et les distributeurs automatiques. Pour chaque achat d'un équipement électriques ou électroniques, la reprise de l'ancien appareil pourra être demandée par l'acheteur à l'exception de produits dépourvus de pièces détachées essentielles et/ou contenant des déchets étrangers à l'appareil usagé, ou présentant un danger pour la santé et la sécurité du personnel. Lors de l'achat d'un appareil électrique ou électronique, une taxe de recyclage sera appliquée sur le produit neuf, son montant déterminé par un barème national établi par les sociétés de recyclage, chaque constructeur ayant le libre choix de sélectionner celle-ci. Cette taxe figure sur la fiche produit ainsi que sur la facture des produits concernés.

5. Livraison <<Après confirmation de commande, adopteunobjet.com livrera, les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai inscrit sur chaque fiche technique pour les produits en stock sinon prévoir 8 à 10 jours. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec adopteunobjet.com à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par adopteunobjet.com. Toutefois, adopteunobjet.com n'est pas responsable des ruptures ou épuisement des stocks fournisseurs. La livraison sera effectuée par TNT ou La poste en colissimo pour les petits produits, par transporteur routier pour les produits lourds ou volumineux suivant le choix de adopteunobjet.com La réception de la commande se fait par la personne inscrite en tant que destinataire sur le bon de Livraison. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. (code du commerce français)
>Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée.
En cas de détérioration (casse, choc, rayure) Inscrire les dommages constatés sur le bon de livraison et refuser le colis.

Le Client devra, dès réception, s’assurer du bon état des colis et faire les réserves d’usage auprès du transporteur dans le délai légal prévu. Attention, les mentions « sous réserve de contrôle » ou « sous réserve de déballage » n’ont aucune valeur légale auprès des transporteurs ou assureurs. Le Client est dans l’obligation d’apporter la preuve de tout manquant ou casse. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur (par lettre recommandée avec AR) en cas de manquant ou de dégradation. Prévenir également Solution-D par e-mail ou téléphone. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

6. Rétractation <<Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour vous rétracter. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) non utilisé(s) non choqué(s)dans son(leurs) emballage(s) d'origine, non déchiré(s), accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations, les frais de retour restant à la charge du client adopteunobjet.com vous communiquera l'adresse ou vous devez réexpédier cet(ces) article(s). En cas d'exercice du droit de rétractation, adopteunobjet.com est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, les frais de retour restant à la charge du client. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

7. Prix<<Le prix est exprimé en euro. adopteunobjet.com se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment sans préavis. Les frais de port sont inclus dans le prix annoncé pour assurer une meilleure lisibilité de nos tarifs. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, transport inclus exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France métropolitaine hors Corse.

8. Paiement<<Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par adopteunobjet.com.
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Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB. En ligne Cyberpaiement vous permet de régler via le serveur bancaire de la Banque Crédit Mutuel s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que votre N° est connu seulement de notre partenaire bancaire Le Crédit Mutuel.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque le centre de paiement bancaire concerné aura donné son accord. En cas de refus du dit centre, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, adopteunobjet.com se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

La commande peut également être réglée par chèque à ordre de Solution-D. La commande sera expédiée dans le délai prévu sur la fiche article après encaissement du chèque.

Dans le cadre d’un règlement de vos achats au moyen de « ReceiveAndPay », les informations en rapport avec votre commande et avec votre paiement font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité l’examen et la validation de vos données transactionnelles nécessaires à la mise en œuvre de « ReceiveAndPay ». FIA-NET S.A. et les partenaires techniques qui participent au fonctionnement du système « ReceiveAndPay » sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche l’analyse et la réalisation d’un paiement réalisé via « ReceiveAndPay ». Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitement n°1186887 – 39, rue Saint-Lazare, 75009 PARIS ».

Société Solution-D

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Vous devez lire attentivement les dispositions qui vont suivre, car elles constituent un contrat électronique établissant les conditions générales de vente de la boutique électronique de AdopteUnObjet.com.
Le « Double-clic » que vous exécuterez après avoir rempli votre formulaire de commande constitue la validation de celui-ci et vaudra acceptation irrévocable des présentes Conditions Contractuelles lorsque votre commande aura été validée.
En conséquence, vous ne pouvez commander de produits et/ou de services que si vous acceptez toutes les conditions prévues ci-dessous.
L'internaute (personne physique ayant la capacité de contracter) et AdopteUnObjet.com sont ci-après dénommées "les parties", et individuellement "la partie".

Intégralité du contrat
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le Client ne pourra s'intégrer aux présentes conditions générales, excepté en cas d’accord préalable entre les parties antérieur à la conclusion du contrat. Le fait pour la société de ne pas se prévaloir d'un manquement par le Client, à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes, ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
La société se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Contractuelles. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Contractuelles en vigueur au jour de la commande. La société conservera également sur ses serveurs toutes les versions horodatées des Conditions Contractuelles.



Le site adopteunobjet.com est un site spécialisé dans la vente par correspondance de tout bien en France métropolitaine.
Le site adopteunobjet.com est la propriété de la SAS SOLUTION-D en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.

1. Acceptation des conditions <<Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre adopteunobjet.com et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Elles sont applicables en France métropolitaine, sauf Corse.

2. Produits<<Tous les produits proposés par adopteunobjet.com sont en principe disponibles sur stock. En cas de non disponibilité avérée du produit commandé, ou en cas de non acceptation par le client, adopteunobjet.com proposera un produit de remplacement à son client qui conservera toute latitude pour l’accepter ou le refuser.
Les produits commercialisés par adopteunobjet.com sont des produits à usage domestique et de loisir et non professionnel. Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. adopteunobjet.com se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client. Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de adopteunobjet.com ne pourra être engagée.

3. Commande<<Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. adopteunobjet.com confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. adopteunobjet.com se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, d'informations fausses énoncées lors de la commande, d’un prix affiché sur le site visiblement erroné, d'une rupture de stock momentanée ou définitive du ou des produits commandés, ainsi qu'une tentative d'achat frauduleuse. adopteunobjet.com se réserve le droit d’engager des poursuites contre toutes tentatives d’achats frauduleux ou d’achats avec une carte bancaire interdite ou en opposition. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Ecotaxe Tous les produits d'équipements électriques ou de champs électromagnétiques en fin de vie sont soumis à dater du 15 novembre 2006 à une taxe permettant le recyclage de ceux-ci. Sont concernés: les gros appareils ménagers, les petits appareils ménagers, les équipements informatiques et de télécommunications, le matériel d'éclairage, les outils électriques et électroniques, les jouets, les équipements de loisirs, de sport, dispositifs médicaux, instruments de surveillance, de contrôle et les distributeurs automatiques. Pour chaque achat d'un équipement électriques ou électroniques, la reprise de l'ancien appareil pourra être demandée par l'acheteur à l'exception de produits dépourvus de pièces détachées essentielles et/ou contenant des déchets étrangers à l'appareil usagé, ou présentant un danger pour la santé et la sécurité du personnel. Lors de l'achat d'un appareil électrique ou électronique, une taxe de recyclage sera appliquée sur le produit neuf, son montant déterminé par un barème national établi par les sociétés de recyclage, chaque constructeur ayant le libre choix de sélectionner celle-ci. Cette taxe figure sur la fiche produit ainsi que sur la facture des produits concernés.

5. Livraison <<Après confirmation de commande, adopteunobjet.com livrera, les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai inscrit sur chaque fiche technique pour les produits en stock sinon prévoir 8 à 10 jours. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec adopteunobjet.com à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par adopteunobjet.com. Toutefois, adopteunobjet.com n'est pas responsable des ruptures ou épuisement des stocks fournisseurs. La livraison sera effectuée par TNT ou La poste en colissimo pour les petits produits, par transporteur routier pour les produits lourds ou volumineux suivant le choix de adopteunobjet.com La réception de la commande se fait par la personne inscrite en tant que destinataire sur le bon de Livraison. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. (code du commerce français)
>Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée.
En cas de détérioration (casse, choc, rayure) Inscrire les dommages constatés sur le bon de livraison et refuser le colis.

Le Client devra, dès réception, s’assurer du bon état des colis et faire les réserves d’usage auprès du transporteur dans le délai légal prévu. Attention, les mentions « sous réserve de contrôle » ou « sous réserve de déballage » n’ont aucune valeur légale auprès des transporteurs ou assureurs. Le Client est dans l’obligation d’apporter la preuve de tout manquant ou casse. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur (par lettre recommandée avec AR) en cas de manquant ou de dégradation. Prévenir également Solution-D par e-mail ou téléphone. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

6. Rétractation <<Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour vous rétracter. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) non utilisé(s) non choqué(s)dans son(leurs) emballage(s) d'origine, non déchiré(s), accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations, les frais de retour restant à la charge du client adopteunobjet.com vous communiquera l'adresse ou vous devez réexpédier cet(ces) article(s). En cas d'exercice du droit de rétractation, adopteunobjet.com est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, les frais de retour restant à la charge du client. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

7. Prix<<Le prix est exprimé en euro. adopteunobjet.com se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment sans préavis. Les frais de port sont inclus dans le prix annoncé pour assurer une meilleure lisibilité de nos tarifs. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, transport inclus exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France métropolitaine hors Corse.

8. Paiement<<Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par adopteunobjet.com.
Votre N° de carte bancaire est dirigé vers les serveurs de la banque, dans un environnement sécurisé. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB. En ligne Cyberpaiement vous permet de régler via le serveur bancaire de la Banque Crédit Mutuel s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que votre N° est connu seulement de notre partenaire bancaire Le Crédit Mutuel.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque le centre de paiement bancaire concerné aura donné son accord. En cas de refus du dit centre, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, adopteunobjet.com se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

La commande peut également être réglée par chèque à ordre de Solution-D. La commande sera expédiée dans le délai prévu sur la fiche article après encaissement du chèque.

Dans le cadre d’un règlement de vos achats au moyen de « ReceiveAndPay », les informations en rapport avec votre commande et avec votre paiement font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité l’examen et la validation de vos données transactionnelles nécessaires à la mise en œuvre de « ReceiveAndPay ». FIA-NET S.A. et les partenaires techniques qui participent au fonctionnement du système « ReceiveAndPay » sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche l’analyse et la réalisation d’un paiement réalisé via « ReceiveAndPay ». Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitement n°1186887 – 39, rue Saint-Lazare, 75009 PARIS ».

Conditions générale de vente d'AdopteUnObjet.com

Préambule
Vous êtes actuellement connecté sur l’un des sites administrés par la société Solution-D. Le présent document a pour but de vous informer sur Adopteunobjet.com et ses conditions générales de vente en ligne (Conditions Contractuelles).
Vous devez lire attentivement les dispositions qui vont suivre, car elles constituent un contrat électronique établissant les conditions générales de vente de la boutique électronique de AdopteUnObjet.com.
Le « Double-clic » que vous exécuterez après avoir rempli votre formulaire de commande constitue la validation de celui-ci et vaudra acceptation irrévocable des présentes Conditions Contractuelles lorsque votre commande aura été validée.
En conséquence, vous ne pouvez commander de produits et/ou de services que si vous acceptez toutes les conditions prévues ci-dessous.
L'internaute (personne physique ayant la capacité de contracter) et AdopteUnObjet.com sont ci-après dénommées "les parties", et individuellement "la partie".

Intégralité du contrat
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le Client ne pourra s'intégrer aux présentes conditions générales, excepté en cas d’accord préalable entre les parties antérieur à la conclusion du contrat. Le fait pour la société de ne pas se prévaloir d'un manquement par le Client, à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes, ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
La société se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Contractuelles. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Contractuelles en vigueur au jour de la commande. La société conservera également sur ses serveurs toutes les versions horodatées des Conditions Contractuelles.



Le site adopteunobjet.com est un site spécialisé dans la vente par correspondance de tout bien en France métropolitaine.
Le site adopteunobjet.com est la propriété de la SAS SOLUTION-D en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.

1. Acceptation des conditions <<Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre adopteunobjet.com et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Elles sont applicables en France métropolitaine, sauf Corse.

2. Produits<<Tous les produits proposés par adopteunobjet.com sont en principe disponibles sur stock. En cas de non disponibilité avérée du produit commandé, ou en cas de non acceptation par le client, adopteunobjet.com proposera un produit de remplacement à son client qui conservera toute latitude pour l’accepter ou le refuser.
Les produits commercialisés par adopteunobjet.com sont des produits à usage domestique et de loisir et non professionnel. Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. adopteunobjet.com se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client. Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de adopteunobjet.com ne pourra être engagée.

3. Commande<<Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. adopteunobjet.com confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. adopteunobjet.com se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, d'informations fausses énoncées lors de la commande, d’un prix affiché sur le site visiblement erroné, d'une rupture de stock momentanée ou définitive du ou des produits commandés, ainsi qu'une tentative d'achat frauduleuse. adopteunobjet.com se réserve le droit d’engager des poursuites contre toutes tentatives d’achats frauduleux ou d’achats avec une carte bancaire interdite ou en opposition. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Ecotaxe Tous les produits d'équipements électriques ou de champs électromagnétiques en fin de vie sont soumis à dater du 15 novembre 2006 à une taxe permettant le recyclage de ceux-ci. Sont concernés: les gros appareils ménagers, les petits appareils ménagers, les équipements informatiques et de télécommunications, le matériel d'éclairage, les outils électriques et électroniques, les jouets, les équipements de loisirs, de sport, dispositifs médicaux, instruments de surveillance, de contrôle et les distributeurs automatiques. Pour chaque achat d'un équipement électriques ou électroniques, la reprise de l'ancien appareil pourra être demandée par l'acheteur à l'exception de produits dépourvus de pièces détachées essentielles et/ou contenant des déchets étrangers à l'appareil usagé, ou présentant un danger pour la santé et la sécurité du personnel. Lors de l'achat d'un appareil électrique ou électronique, une taxe de recyclage sera appliquée sur le produit neuf, son montant déterminé par un barème national établi par les sociétés de recyclage, chaque constructeur ayant le libre choix de sélectionner celle-ci. Cette taxe figure sur la fiche produit ainsi que sur la facture des produits concernés.

5. Livraison <<Après confirmation de commande, adopteunobjet.com livrera, les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai inscrit sur chaque fiche technique pour les produits en stock sinon prévoir 8 à 10 jours. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec adopteunobjet.com à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par adopteunobjet.com. Toutefois, adopteunobjet.com n'est pas responsable des ruptures ou épuisement des stocks fournisseurs. La livraison sera effectuée par TNT ou La poste en colissimo pour les petits produits, par transporteur routier pour les produits lourds ou volumineux suivant le choix de adopteunobjet.com La réception de la commande se fait par la personne inscrite en tant que destinataire sur le bon de Livraison. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. (code du commerce français)
>Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée.
En cas de détérioration (casse, choc, rayure) Inscrire les dommages constatés sur le bon de livraison et refuser le colis.

Le Client devra, dès réception, s’assurer du bon état des colis et faire les réserves d’usage auprès du transporteur dans le délai légal prévu. Attention, les mentions « sous réserve de contrôle » ou « sous réserve de déballage » n’ont aucune valeur légale auprès des transporteurs ou assureurs. Le Client est dans l’obligation d’apporter la preuve de tout manquant ou casse. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur (par lettre recommandée avec AR) en cas de manquant ou de dégradation. Prévenir également Solution-D par e-mail ou téléphone. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

6. Rétractation <<Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour vous rétracter. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) non utilisé(s) non choqué(s)dans son(leurs) emballage(s) d'origine, non déchiré(s), accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations, les frais de retour restant à la charge du client adopteunobjet.com vous communiquera l'adresse ou vous devez réexpédier cet(ces) article(s). En cas d'exercice du droit de rétractation, adopteunobjet.com est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, les frais de retour restant à la charge du client. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

7. Prix<<Le prix est exprimé en euro. adopteunobjet.com se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment sans préavis. Les frais de port sont inclus dans le prix annoncé pour assurer une meilleure lisibilité de nos tarifs. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, transport inclus exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France métropolitaine hors Corse.

8. Paiement<<Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par adopteunobjet.com.
Votre N° de carte bancaire est dirigé vers les serveurs de la banque, dans un environnement sécurisé. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB. En ligne Cyberpaiement vous permet de régler via le serveur bancaire de la Banque Crédit Mutuel s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que votre N° est connu seulement de notre partenaire bancaire Le Crédit Mutuel.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque le centre de paiement bancaire concerné aura donné son accord. En cas de refus du dit centre, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, adopteunobjet.com se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

La commande peut également être réglée par chèque à ordre de Solution-D. La commande sera expédiée dans le délai prévu sur la fiche article après encaissement du chèque.

Dans le cadre d’un règlement de vos achats au moyen de « ReceiveAndPay », les informations en rapport avec votre commande et avec votre paiement font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité l’examen et la validation de vos données transactionnelles nécessaires à la mise en œuvre de « ReceiveAndPay ». FIA-NET S.A. et les partenaires techniques qui participent au fonctionnement du système « ReceiveAndPay » sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche l’analyse et la réalisation d’un paiement réalisé via « ReceiveAndPay ». Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitement n°1186887 – 39, rue Saint-Lazare, 75009 PARIS ».

Société Solution-D

17 rue Jean Bart 31 400 Toulouse<

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Naf 46902

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Le « Double-clic » que vous exécuterez après avoir rempli votre formulaire de commande constitue la validation de celui-ci et vaudra acceptation irrévocable des présentes Conditions Contractuelles lorsque votre commande aura été validée.
En conséquence, vous ne pouvez commander de produits et/ou de services que si vous acceptez toutes les conditions prévues ci-dessous.
L'internaute (personne physique ayant la capacité de contracter) et AdopteUnObjet.com sont ci-après dénommées "les parties", et individuellement "la partie".

Intégralité du contrat
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le Client ne pourra s'intégrer aux présentes conditions générales, excepté en cas d’accord préalable entre les parties antérieur à la conclusion du contrat. Le fait pour la société de ne pas se prévaloir d'un manquement par le Client, à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes, ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
La société se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Contractuelles. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Contractuelles en vigueur au jour de la commande. La société conservera également sur ses serveurs toutes les versions horodatées des Conditions Contractuelles.



Le site adopteunobjet.com est un site spécialisé dans la vente par correspondance de tout bien en France métropolitaine.
Le site adopteunobjet.com est la propriété de la SAS SOLUTION-D en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.

1. Acceptation des conditions <<Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre adopteunobjet.com et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Elles sont applicables en France métropolitaine, sauf Corse.

2. Produits<<Tous les produits proposés par adopteunobjet.com sont en principe disponibles sur stock. En cas de non disponibilité avérée du produit commandé, ou en cas de non acceptation par le client, adopteunobjet.com proposera un produit de remplacement à son client qui conservera toute latitude pour l’accepter ou le refuser.
Les produits commercialisés par adopteunobjet.com sont des produits à usage domestique et de loisir et non professionnel. Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. adopteunobjet.com se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client. Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de adopteunobjet.com ne pourra être engagée.

3. Commande<<Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. adopteunobjet.com confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. adopteunobjet.com se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, d'informations fausses énoncées lors de la commande, d’un prix affiché sur le site visiblement erroné, d'une rupture de stock momentanée ou définitive du ou des produits commandés, ainsi qu'une tentative d'achat frauduleuse. adopteunobjet.com se réserve le droit d’engager des poursuites contre toutes tentatives d’achats frauduleux ou d’achats avec une carte bancaire interdite ou en opposition. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Ecotaxe Tous les produits d'équipements électriques ou de champs électromagnétiques en fin de vie sont soumis à dater du 15 novembre 2006 à une taxe permettant le recyclage de ceux-ci. Sont concernés: les gros appareils ménagers, les petits appareils ménagers, les équipements informatiques et de télécommunications, le matériel d'éclairage, les outils électriques et électroniques, les jouets, les équipements de loisirs, de sport, dispositifs médicaux, instruments de surveillance, de contrôle et les distributeurs automatiques. Pour chaque achat d'un équipement électriques ou électroniques, la reprise de l'ancien appareil pourra être demandée par l'acheteur à l'exception de produits dépourvus de pièces détachées essentielles et/ou contenant des déchets étrangers à l'appareil usagé, ou présentant un danger pour la santé et la sécurité du personnel. Lors de l'achat d'un appareil électrique ou électronique, une taxe de recyclage sera appliquée sur le produit neuf, son montant déterminé par un barème national établi par les sociétés de recyclage, chaque constructeur ayant le libre choix de sélectionner celle-ci. Cette taxe figure sur la fiche produit ainsi que sur la facture des produits concernés.

5. Livraison <<Après confirmation de commande, adopteunobjet.com livrera, les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai inscrit sur chaque fiche technique pour les produits en stock sinon prévoir 8 à 10 jours. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec adopteunobjet.com à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par adopteunobjet.com. Toutefois, adopteunobjet.com n'est pas responsable des ruptures ou épuisement des stocks fournisseurs. La livraison sera effectuée par TNT ou La poste en colissimo pour les petits produits, par transporteur routier pour les produits lourds ou volumineux suivant le choix de adopteunobjet.com La réception de la commande se fait par la personne inscrite en tant que destinataire sur le bon de Livraison. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. (code du commerce français)
>Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée.
En cas de détérioration (casse, choc, rayure) Inscrire les dommages constatés sur le bon de livraison et refuser le colis.

Le Client devra, dès réception, s’assurer du bon état des colis et faire les réserves d’usage auprès du transporteur dans le délai légal prévu. Attention, les mentions « sous réserve de contrôle » ou « sous réserve de déballage » n’ont aucune valeur légale auprès des transporteurs ou assureurs. Le Client est dans l’obligation d’apporter la preuve de tout manquant ou casse. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur (par lettre recommandée avec AR) en cas de manquant ou de dégradation. Prévenir également Solution-D par e-mail ou téléphone. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

6. Rétractation <<Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour vous rétracter. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) non utilisé(s) non choqué(s)dans son(leurs) emballage(s) d'origine, non déchiré(s), accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations, les frais de retour restant à la charge du client adopteunobjet.com vous communiquera l'adresse ou vous devez réexpédier cet(ces) article(s). En cas d'exercice du droit de rétractation, adopteunobjet.com est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, les frais de retour restant à la charge du client. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

7. Prix<<Le prix est exprimé en euro. adopteunobjet.com se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment sans préavis. Les frais de port sont inclus dans le prix annoncé pour assurer une meilleure lisibilité de nos tarifs. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, transport inclus exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France métropolitaine hors Corse.

8. Paiement<<Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par adopteunobjet.com.
Votre N° de carte bancaire est dirigé vers les serveurs de la banque, dans un environnement sécurisé. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB. En ligne Cyberpaiement vous permet de régler via le serveur bancaire de la Banque Crédit Mutuel s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que votre N° est connu seulement de notre partenaire bancaire Le Crédit Mutuel.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque le centre de paiement bancaire concerné aura donné son accord. En cas de refus du dit centre, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, adopteunobjet.com se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

La commande peut également être réglée par chèque à ordre de Solution-D. La commande sera expédiée dans le délai prévu sur la fiche article après encaissement du chèque.

Dans le cadre d’un règlement de vos achats au moyen de « ReceiveAndPay », les informations en rapport avec votre commande et avec votre paiement font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité l’examen et la validation de vos données transactionnelles nécessaires à la mise en œuvre de « ReceiveAndPay ». FIA-NET S.A. et les partenaires techniques qui participent au fonctionnement du système « ReceiveAndPay » sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche l’analyse et la réalisation d’un paiement réalisé via « ReceiveAndPay ». Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitement n°1186887 – 39, rue Saint-Lazare, 75009 PARIS ».

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Préambule
Vous êtes actuellement connecté sur l’un des sites administrés par la société Solution-D. Le présent document a pour but de vous informer sur Adopteunobjet.com et ses conditions générales de vente en ligne (Conditions Contractuelles).
Vous devez lire attentivement les dispositions qui vont suivre, car elles constituent un contrat électronique établissant les conditions générales de vente de la boutique électronique de AdopteUnObjet.com.
Le « Double-clic » que vous exécuterez après avoir rempli votre formulaire de commande constitue la validation de celui-ci et vaudra acceptation irrévocable des présentes Conditions Contractuelles lorsque votre commande aura été validée.
En conséquence, vous ne pouvez commander de produits et/ou de services que si vous acceptez toutes les conditions prévues ci-dessous.
L'internaute (personne physique ayant la capacité de contracter) et AdopteUnObjet.com sont ci-après dénommées "les parties", et individuellement "la partie".

Intégralité du contrat
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le Client ne pourra s'intégrer aux présentes conditions générales, excepté en cas d’accord préalable entre les parties antérieur à la conclusion du contrat. Le fait pour la société de ne pas se prévaloir d'un manquement par le Client, à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes, ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
La société se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Contractuelles. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Contractuelles en vigueur au jour de la commande. La société conservera également sur ses serveurs toutes les versions horodatées des Conditions Contractuelles.



Le site adopteunobjet.com est un site spécialisé dans la vente par correspondance de tout bien en France métropolitaine.
Le site adopteunobjet.com est la propriété de la SAS SOLUTION-D en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.

1. Acceptation des conditions <<Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre adopteunobjet.com et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Elles sont applicables en France métropolitaine, sauf Corse.

2. Produits<<Tous les produits proposés par adopteunobjet.com sont en principe disponibles sur stock. En cas de non disponibilité avérée du produit commandé, ou en cas de non acceptation par le client, adopteunobjet.com proposera un produit de remplacement à son client qui conservera toute latitude pour l’accepter ou le refuser.
Les produits commercialisés par adopteunobjet.com sont des produits à usage domestique et de loisir et non professionnel. Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. adopteunobjet.com se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client. Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de adopteunobjet.com ne pourra être engagée.

3. Commande<<Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. adopteunobjet.com confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. adopteunobjet.com se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, d'informations fausses énoncées lors de la commande, d’un prix affiché sur le site visiblement erroné, d'une rupture de stock momentanée ou définitive du ou des produits commandés, ainsi qu'une tentative d'achat frauduleuse. adopteunobjet.com se réserve le droit d’engager des poursuites contre toutes tentatives d’achats frauduleux ou d’achats avec une carte bancaire interdite ou en opposition. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Ecotaxe Tous les produits d'équipements électriques ou de champs électromagnétiques en fin de vie sont soumis à dater du 15 novembre 2006 à une taxe permettant le recyclage de ceux-ci. Sont concernés: les gros appareils ménagers, les petits appareils ménagers, les équipements informatiques et de télécommunications, le matériel d'éclairage, les outils électriques et électroniques, les jouets, les équipements de loisirs, de sport, dispositifs médicaux, instruments de surveillance, de contrôle et les distributeurs automatiques. Pour chaque achat d'un équipement électriques ou électroniques, la reprise de l'ancien appareil pourra être demandée par l'acheteur à l'exception de produits dépourvus de pièces détachées essentielles et/ou contenant des déchets étrangers à l'appareil usagé, ou présentant un danger pour la santé et la sécurité du personnel. Lors de l'achat d'un appareil électrique ou électronique, une taxe de recyclage sera appliquée sur le produit neuf, son montant déterminé par un barème national établi par les sociétés de recyclage, chaque constructeur ayant le libre choix de sélectionner celle-ci. Cette taxe figure sur la fiche produit ainsi que sur la facture des produits concernés.

5. Livraison <<Après confirmation de commande, adopteunobjet.com livrera, les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai inscrit sur chaque fiche technique pour les produits en stock sinon prévoir 8 à 10 jours. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec adopteunobjet.com à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par adopteunobjet.com. Toutefois, adopteunobjet.com n'est pas responsable des ruptures ou épuisement des stocks fournisseurs. La livraison sera effectuée par TNT ou La poste en colissimo pour les petits produits, par transporteur routier pour les produits lourds ou volumineux suivant le choix de adopteunobjet.com La réception de la commande se fait par la personne inscrite en tant que destinataire sur le bon de Livraison. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. (code du commerce français)
>Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée.
En cas de détérioration (casse, choc, rayure) Inscrire les dommages constatés sur le bon de livraison et refuser le colis.

Le Client devra, dès réception, s’assurer du bon état des colis et faire les réserves d’usage auprès du transporteur dans le délai légal prévu. Attention, les mentions « sous réserve de contrôle » ou « sous réserve de déballage » n’ont aucune valeur légale auprès des transporteurs ou assureurs. Le Client est dans l’obligation d’apporter la preuve de tout manquant ou casse. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur (par lettre recommandée avec AR) en cas de manquant ou de dégradation. Prévenir également Solution-D par e-mail ou téléphone. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

6. Rétractation <<Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour vous rétracter. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) non utilisé(s) non choqué(s)dans son(leurs) emballage(s) d'origine, non déchiré(s), accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations, les frais de retour restant à la charge du client adopteunobjet.com vous communiquera l'adresse ou vous devez réexpédier cet(ces) article(s). En cas d'exercice du droit de rétractation, adopteunobjet.com est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, les frais de retour restant à la charge du client. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

7. Prix<<Le prix est exprimé en euro. adopteunobjet.com se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment sans préavis. Les frais de port sont inclus dans le prix annoncé pour assurer une meilleure lisibilité de nos tarifs. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, transport inclus exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France métropolitaine hors Corse.

8. Paiement<<Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par adopteunobjet.com.
Votre N° de carte bancaire est dirigé vers les serveurs de la banque, dans un environnement sécurisé. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB. En ligne Cyberpaiement vous permet de régler via le serveur bancaire de la Banque Crédit Mutuel s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que votre N° est connu seulement de notre partenaire bancaire Le Crédit Mutuel.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque le centre de paiement bancaire concerné aura donné son accord. En cas de refus du dit centre, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, adopteunobjet.com se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

La commande peut également être réglée par chèque à ordre de Solution-D. La commande sera expédiée dans le délai prévu sur la fiche article après encaissement du chèque.

Dans le cadre d’un règlement de vos achats au moyen de « ReceiveAndPay », les informations en rapport avec votre commande et avec votre paiement font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité l’examen et la validation de vos données transactionnelles nécessaires à la mise en œuvre de « ReceiveAndPay ». FIA-NET S.A. et les partenaires techniques qui participent au fonctionnement du système « ReceiveAndPay » sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche l’analyse et la réalisation d’un paiement réalisé via « ReceiveAndPay ». Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitement n°1186887 – 39, rue Saint-Lazare, 75009 PARIS ».

Société Solution-D

17 rue Jean Bart 31 400 Toulouse<

SAS au Capital de 81000 €

Banque CREDIT MUTUEL

RCS TOULOUSE 507 985 257

Siret 507 985 257 00017

Naf 46902

TVA intracommunautaire FR35507985257

Conditions générale de vente d'AdopteUnObjet.com

Préambule
Vous êtes actuellement connecté sur l’un des sites administrés par la société Solution-D. Le présent document a pour but de vous informer sur Adopteunobjet.com et ses conditions générales de vente en ligne (Conditions Contractuelles).
Vous devez lire attentivement les dispositions qui vont suivre, car elles constituent un contrat électronique établissant les conditions générales de vente de la boutique électronique de AdopteUnObjet.com.
Le « Double-clic » que vous exécuterez après avoir rempli votre formulaire de commande constitue la validation de celui-ci et vaudra acceptation irrévocable des présentes Conditions Contractuelles lorsque votre commande aura été validée.
En conséquence, vous ne pouvez commander de produits et/ou de services que si vous acceptez toutes les conditions prévues ci-dessous.
L'internaute (personne physique ayant la capacité de contracter) et AdopteUnObjet.com sont ci-après dénommées "les parties", et individuellement "la partie".

Intégralité du contrat
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le Client ne pourra s'intégrer aux présentes conditions générales, excepté en cas d’accord préalable entre les parties antérieur à la conclusion du contrat. Le fait pour la société de ne pas se prévaloir d'un manquement par le Client, à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes, ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
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1. Acceptation des conditions <<Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre adopteunobjet.com et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Elles sont applicables en France métropolitaine, sauf Corse.

2. Produits<<Tous les produits proposés par adopteunobjet.com sont en principe disponibles sur stock. En cas de non disponibilité avérée du produit commandé, ou en cas de non acceptation par le client, adopteunobjet.com proposera un produit de remplacement à son client qui conservera toute latitude pour l’accepter ou le refuser.
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4. Ecotaxe Tous les produits d'équipements électriques ou de champs électromagnétiques en fin de vie sont soumis à dater du 15 novembre 2006 à une taxe permettant le recyclage de ceux-ci. Sont concernés: les gros appareils ménagers, les petits appareils ménagers, les équipements informatiques et de télécommunications, le matériel d'éclairage, les outils électriques et électroniques, les jouets, les équipements de loisirs, de sport, dispositifs médicaux, instruments de surveillance, de contrôle et les distributeurs automatiques. Pour chaque achat d'un équipement électriques ou électroniques, la reprise de l'ancien appareil pourra être demandée par l'acheteur à l'exception de produits dépourvus de pièces détachées essentielles et/ou contenant des déchets étrangers à l'appareil usagé, ou présentant un danger pour la santé et la sécurité du personnel. Lors de l'achat d'un appareil électrique ou électronique, une taxe de recyclage sera appliquée sur le produit neuf, son montant déterminé par un barème national établi par les sociétés de recyclage, chaque constructeur ayant le libre choix de sélectionner celle-ci. Cette taxe figure sur la fiche produit ainsi que sur la facture des produits concernés.

5. Livraison <<Après confirmation de commande, adopteunobjet.com livrera, les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai inscrit sur chaque fiche technique pour les produits en stock sinon prévoir 8 à 10 jours. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec adopteunobjet.com à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par adopteunobjet.com. Toutefois, adopteunobjet.com n'est pas responsable des ruptures ou épuisement des stocks fournisseurs. La livraison sera effectuée par TNT ou La poste en colissimo pour les petits produits, par transporteur routier pour les produits lourds ou volumineux suivant le choix de adopteunobjet.com La réception de la commande se fait par la personne inscrite en tant que destinataire sur le bon de Livraison. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. (code du commerce français)
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En cas de détérioration (casse, choc, rayure) Inscrire les dommages constatés sur le bon de livraison et refuser le colis.

Le Client devra, dès réception, s’assurer du bon état des colis et faire les réserves d’usage auprès du transporteur dans le délai légal prévu. Attention, les mentions « sous réserve de contrôle » ou « sous réserve de déballage » n’ont aucune valeur légale auprès des transporteurs ou assureurs. Le Client est dans l’obligation d’apporter la preuve de tout manquant ou casse. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur (par lettre recommandée avec AR) en cas de manquant ou de dégradation. Prévenir également Solution-D par e-mail ou téléphone. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

6. Rétractation <<Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour vous rétracter. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) non utilisé(s) non choqué(s)dans son(leurs) emballage(s) d'origine, non déchiré(s), accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations, les frais de retour restant à la charge du client adopteunobjet.com vous communiquera l'adresse ou vous devez réexpédier cet(ces) article(s). En cas d'exercice du droit de rétractation, adopteunobjet.com est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, les frais de retour restant à la charge du client. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

7. Prix<<Le prix est exprimé en euro. adopteunobjet.com se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment sans préavis. Les frais de port sont inclus dans le prix annoncé pour assurer une meilleure lisibilité de nos tarifs. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, transport inclus exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France métropolitaine hors Corse.

8. Paiement<<Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par adopteunobjet.com.
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La commande peut également être réglée par chèque à ordre de Solution-D. La commande sera expédiée dans le délai prévu sur la fiche article après encaissement du chèque.

Dans le cadre d’un règlement de vos achats au moyen de « ReceiveAndPay », les informations en rapport avec votre commande et avec votre paiement font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité l’examen et la validation de vos données transactionnelles nécessaires à la mise en œuvre de « ReceiveAndPay ». FIA-NET S.A. et les partenaires techniques qui participent au fonctionnement du système « ReceiveAndPay » sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche l’analyse et la réalisation d’un paiement réalisé via « ReceiveAndPay ». Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitement n°1186887 – 39, rue Saint-Lazare, 75009 PARIS ».

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La société se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Contractuelles. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Contractuelles en vigueur au jour de la commande. La société conservera également sur ses serveurs toutes les versions horodatées des Conditions Contractuelles.



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1. Acceptation des conditions <<Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre adopteunobjet.com et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Elles sont applicables en France métropolitaine, sauf Corse.

2. Produits<<Tous les produits proposés par adopteunobjet.com sont en principe disponibles sur stock. En cas de non disponibilité avérée du produit commandé, ou en cas de non acceptation par le client, adopteunobjet.com proposera un produit de remplacement à son client qui conservera toute latitude pour l’accepter ou le refuser.
Les produits commercialisés par adopteunobjet.com sont des produits à usage domestique et de loisir et non professionnel. Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. adopteunobjet.com se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client. Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de adopteunobjet.com ne pourra être engagée.

3. Commande<<Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. adopteunobjet.com confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. adopteunobjet.com se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, d'informations fausses énoncées lors de la commande, d’un prix affiché sur le site visiblement erroné, d'une rupture de stock momentanée ou définitive du ou des produits commandés, ainsi qu'une tentative d'achat frauduleuse. adopteunobjet.com se réserve le droit d’engager des poursuites contre toutes tentatives d’achats frauduleux ou d’achats avec une carte bancaire interdite ou en opposition. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Ecotaxe Tous les produits d'équipements électriques ou de champs électromagnétiques en fin de vie sont soumis à dater du 15 novembre 2006 à une taxe permettant le recyclage de ceux-ci. Sont concernés: les gros appareils ménagers, les petits appareils ménagers, les équipements informatiques et de télécommunications, le matériel d'éclairage, les outils électriques et électroniques, les jouets, les équipements de loisirs, de sport, dispositifs médicaux, instruments de surveillance, de contrôle et les distributeurs automatiques. Pour chaque achat d'un équipement électriques ou électroniques, la reprise de l'ancien appareil pourra être demandée par l'acheteur à l'exception de produits dépourvus de pièces détachées essentielles et/ou contenant des déchets étrangers à l'appareil usagé, ou présentant un danger pour la santé et la sécurité du personnel. Lors de l'achat d'un appareil électrique ou électronique, une taxe de recyclage sera appliquée sur le produit neuf, son montant déterminé par un barème national établi par les sociétés de recyclage, chaque constructeur ayant le libre choix de sélectionner celle-ci. Cette taxe figure sur la fiche produit ainsi que sur la facture des produits concernés.

5. Livraison <<Après confirmation de commande, adopteunobjet.com livrera, les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai inscrit sur chaque fiche technique pour les produits en stock sinon prévoir 8 à 10 jours. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec adopteunobjet.com à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par adopteunobjet.com. Toutefois, adopteunobjet.com n'est pas responsable des ruptures ou épuisement des stocks fournisseurs. La livraison sera effectuée par TNT ou La poste en colissimo pour les petits produits, par transporteur routier pour les produits lourds ou volumineux suivant le choix de adopteunobjet.com La réception de la commande se fait par la personne inscrite en tant que destinataire sur le bon de Livraison. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. (code du commerce français)
>Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée.
En cas de détérioration (casse, choc, rayure) Inscrire les dommages constatés sur le bon de livraison et refuser le colis.

Le Client devra, dès réception, s’assurer du bon état des colis et faire les réserves d’usage auprès du transporteur dans le délai légal prévu. Attention, les mentions « sous réserve de contrôle » ou « sous réserve de déballage » n’ont aucune valeur légale auprès des transporteurs ou assureurs. Le Client est dans l’obligation d’apporter la preuve de tout manquant ou casse. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur (par lettre recommandée avec AR) en cas de manquant ou de dégradation. Prévenir également Solution-D par e-mail ou téléphone. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

6. Rétractation <<Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour vous rétracter. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) non utilisé(s) non choqué(s)dans son(leurs) emballage(s) d'origine, non déchiré(s), accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations, les frais de retour restant à la charge du client adopteunobjet.com vous communiquera l'adresse ou vous devez réexpédier cet(ces) article(s). En cas d'exercice du droit de rétractation, adopteunobjet.com est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, les frais de retour restant à la charge du client. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

7. Prix<<Le prix est exprimé en euro. adopteunobjet.com se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment sans préavis. Les frais de port sont inclus dans le prix annoncé pour assurer une meilleure lisibilité de nos tarifs. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, transport inclus exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France métropolitaine hors Corse.

8. Paiement<<Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par adopteunobjet.com.
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La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque le centre de paiement bancaire concerné aura donné son accord. En cas de refus du dit centre, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, adopteunobjet.com se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

La commande peut également être réglée par chèque à ordre de Solution-D. La commande sera expédiée dans le délai prévu sur la fiche article après encaissement du chèque.

Dans le cadre d’un règlement de vos achats au moyen de « ReceiveAndPay », les informations en rapport avec votre commande et avec votre paiement font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité l’examen et la validation de vos données transactionnelles nécessaires à la mise en œuvre de « ReceiveAndPay ». FIA-NET S.A. et les partenaires techniques qui participent au fonctionnement du système « ReceiveAndPay » sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche l’analyse et la réalisation d’un paiement réalisé via « ReceiveAndPay ». Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitement n°1186887 – 39, rue Saint-Lazare, 75009 PARIS ».

Société Solution-D

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Préambule
Vous êtes actuellement connecté sur l’un des sites administrés par la société Solution-D. Le présent document a pour but de vous informer sur Adopteunobjet.com et ses conditions générales de vente en ligne (Conditions Contractuelles).
Vous devez lire attentivement les dispositions qui vont suivre, car elles constituent un contrat électronique établissant les conditions générales de vente de la boutique électronique de AdopteUnObjet.com.
Le « Double-clic » que vous exécuterez après avoir rempli votre formulaire de commande constitue la validation de celui-ci et vaudra acceptation irrévocable des présentes Conditions Contractuelles lorsque votre commande aura été validée.
En conséquence, vous ne pouvez commander de produits et/ou de services que si vous acceptez toutes les conditions prévues ci-dessous.
L'internaute (personne physique ayant la capacité de contracter) et AdopteUnObjet.com sont ci-après dénommées "les parties", et individuellement "la partie".

Intégralité du contrat
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le Client ne pourra s'intégrer aux présentes conditions générales, excepté en cas d’accord préalable entre les parties antérieur à la conclusion du contrat. Le fait pour la société de ne pas se prévaloir d'un manquement par le Client, à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes, ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
La société se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Contractuelles. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Contractuelles en vigueur au jour de la commande. La société conservera également sur ses serveurs toutes les versions horodatées des Conditions Contractuelles.



Le site adopteunobjet.com est un site spécialisé dans la vente par correspondance de tout bien en France métropolitaine.
Le site adopteunobjet.com est la propriété de la SAS SOLUTION-D en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.

1. Acceptation des conditions <<Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre adopteunobjet.com et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Elles sont applicables en France métropolitaine, sauf Corse.

2. Produits<<Tous les produits proposés par adopteunobjet.com sont en principe disponibles sur stock. En cas de non disponibilité avérée du produit commandé, ou en cas de non acceptation par le client, adopteunobjet.com proposera un produit de remplacement à son client qui conservera toute latitude pour l’accepter ou le refuser.
Les produits commercialisés par adopteunobjet.com sont des produits à usage domestique et de loisir et non professionnel. Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. adopteunobjet.com se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client. Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de adopteunobjet.com ne pourra être engagée.

3. Commande<<Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. adopteunobjet.com confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. adopteunobjet.com se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, d'informations fausses énoncées lors de la commande, d’un prix affiché sur le site visiblement erroné, d'une rupture de stock momentanée ou définitive du ou des produits commandés, ainsi qu'une tentative d'achat frauduleuse. adopteunobjet.com se réserve le droit d’engager des poursuites contre toutes tentatives d’achats frauduleux ou d’achats avec une carte bancaire interdite ou en opposition. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Ecotaxe Tous les produits d'équipements électriques ou de champs électromagnétiques en fin de vie sont soumis à dater du 15 novembre 2006 à une taxe permettant le recyclage de ceux-ci. Sont concernés: les gros appareils ménagers, les petits appareils ménagers, les équipements informatiques et de télécommunications, le matériel d'éclairage, les outils électriques et électroniques, les jouets, les équipements de loisirs, de sport, dispositifs médicaux, instruments de surveillance, de contrôle et les distributeurs automatiques. Pour chaque achat d'un équipement électriques ou électroniques, la reprise de l'ancien appareil pourra être demandée par l'acheteur à l'exception de produits dépourvus de pièces détachées essentielles et/ou contenant des déchets étrangers à l'appareil usagé, ou présentant un danger pour la santé et la sécurité du personnel. Lors de l'achat d'un appareil électrique ou électronique, une taxe de recyclage sera appliquée sur le produit neuf, son montant déterminé par un barème national établi par les sociétés de recyclage, chaque constructeur ayant le libre choix de sélectionner celle-ci. Cette taxe figure sur la fiche produit ainsi que sur la facture des produits concernés.

5. Livraison <<Après confirmation de commande, adopteunobjet.com livrera, les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai inscrit sur chaque fiche technique pour les produits en stock sinon prévoir 8 à 10 jours. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec adopteunobjet.com à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par adopteunobjet.com. Toutefois, adopteunobjet.com n'est pas responsable des ruptures ou épuisement des stocks fournisseurs. La livraison sera effectuée par TNT ou La poste en colissimo pour les petits produits, par transporteur routier pour les produits lourds ou volumineux suivant le choix de adopteunobjet.com La réception de la commande se fait par la personne inscrite en tant que destinataire sur le bon de Livraison. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. (code du commerce français)
>Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée.
En cas de détérioration (casse, choc, rayure) Inscrire les dommages constatés sur le bon de livraison et refuser le colis.

Le Client devra, dès réception, s’assurer du bon état des colis et faire les réserves d’usage auprès du transporteur dans le délai légal prévu. Attention, les mentions « sous réserve de contrôle » ou « sous réserve de déballage » n’ont aucune valeur légale auprès des transporteurs ou assureurs. Le Client est dans l’obligation d’apporter la preuve de tout manquant ou casse. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur (par lettre recommandée avec AR) en cas de manquant ou de dégradation. Prévenir également Solution-D par e-mail ou téléphone. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

6. Rétractation <<Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour vous rétracter. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) non utilisé(s) non choqué(s)dans son(leurs) emballage(s) d'origine, non déchiré(s), accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations, les frais de retour restant à la charge du client adopteunobjet.com vous communiquera l'adresse ou vous devez réexpédier cet(ces) article(s). En cas d'exercice du droit de rétractation, adopteunobjet.com est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, les frais de retour restant à la charge du client. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

7. Prix<<Le prix est exprimé en euro. adopteunobjet.com se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment sans préavis. Les frais de port sont inclus dans le prix annoncé pour assurer une meilleure lisibilité de nos tarifs. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, transport inclus exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France métropolitaine hors Corse.

8. Paiement<<Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par adopteunobjet.com.
Votre N° de carte bancaire est dirigé vers les serveurs de la banque, dans un environnement sécurisé. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB. En ligne Cyberpaiement vous permet de régler via le serveur bancaire de la Banque Crédit Mutuel s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que votre N° est connu seulement de notre partenaire bancaire Le Crédit Mutuel.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque le centre de paiement bancaire concerné aura donné son accord. En cas de refus du dit centre, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, adopteunobjet.com se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

La commande peut également être réglée par chèque à ordre de Solution-D. La commande sera expédiée dans le délai prévu sur la fiche article après encaissement du chèque.

Dans le cadre d’un règlement de vos achats au moyen de « ReceiveAndPay », les informations en rapport avec votre commande et avec votre paiement font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité l’examen et la validation de vos données transactionnelles nécessaires à la mise en œuvre de « ReceiveAndPay ». FIA-NET S.A. et les partenaires techniques qui participent au fonctionnement du système « ReceiveAndPay » sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche l’analyse et la réalisation d’un paiement réalisé via « ReceiveAndPay ». Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitement n°1186887 – 39, rue Saint-Lazare, 75009 PARIS ».

Conditions générale de vente d'AdopteUnObjet.com

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Vous devez lire attentivement les dispositions qui vont suivre, car elles constituent un contrat électronique établissant les conditions générales de vente de la boutique électronique de AdopteUnObjet.com.
Le « Double-clic » que vous exécuterez après avoir rempli votre formulaire de commande constitue la validation de celui-ci et vaudra acceptation irrévocable des présentes Conditions Contractuelles lorsque votre commande aura été validée.
En conséquence, vous ne pouvez commander de produits et/ou de services que si vous acceptez toutes les conditions prévues ci-dessous.
L'internaute (personne physique ayant la capacité de contracter) et AdopteUnObjet.com sont ci-après dénommées "les parties", et individuellement "la partie".

Intégralité du contrat
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le Client ne pourra s'intégrer aux présentes conditions générales, excepté en cas d’accord préalable entre les parties antérieur à la conclusion du contrat. Le fait pour la société de ne pas se prévaloir d'un manquement par le Client, à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes, ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
La société se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Contractuelles. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Contractuelles en vigueur au jour de la commande. La société conservera également sur ses serveurs toutes les versions horodatées des Conditions Contractuelles.



Le site adopteunobjet.com est un site spécialisé dans la vente par correspondance de tout bien en France métropolitaine.
Le site adopteunobjet.com est la propriété de la SAS SOLUTION-D en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.

1. Acceptation des conditions <<Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre adopteunobjet.com et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Elles sont applicables en France métropolitaine, sauf Corse.

2. Produits<<Tous les produits proposés par adopteunobjet.com sont en principe disponibles sur stock. En cas de non disponibilité avérée du produit commandé, ou en cas de non acceptation par le client, adopteunobjet.com proposera un produit de remplacement à son client qui conservera toute latitude pour l’accepter ou le refuser.
Les produits commercialisés par adopteunobjet.com sont des produits à usage domestique et de loisir et non professionnel. Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. adopteunobjet.com se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client. Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de adopteunobjet.com ne pourra être engagée.

3. Commande<<Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. adopteunobjet.com confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. adopteunobjet.com se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, d'informations fausses énoncées lors de la commande, d’un prix affiché sur le site visiblement erroné, d'une rupture de stock momentanée ou définitive du ou des produits commandés, ainsi qu'une tentative d'achat frauduleuse. adopteunobjet.com se réserve le droit d’engager des poursuites contre toutes tentatives d’achats frauduleux ou d’achats avec une carte bancaire interdite ou en opposition. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Ecotaxe Tous les produits d'équipements électriques ou de champs électromagnétiques en fin de vie sont soumis à dater du 15 novembre 2006 à une taxe permettant le recyclage de ceux-ci. Sont concernés: les gros appareils ménagers, les petits appareils ménagers, les équipements informatiques et de télécommunications, le matériel d'éclairage, les outils électriques et électroniques, les jouets, les équipements de loisirs, de sport, dispositifs médicaux, instruments de surveillance, de contrôle et les distributeurs automatiques. Pour chaque achat d'un équipement électriques ou électroniques, la reprise de l'ancien appareil pourra être demandée par l'acheteur à l'exception de produits dépourvus de pièces détachées essentielles et/ou contenant des déchets étrangers à l'appareil usagé, ou présentant un danger pour la santé et la sécurité du personnel. Lors de l'achat d'un appareil électrique ou électronique, une taxe de recyclage sera appliquée sur le produit neuf, son montant déterminé par un barème national établi par les sociétés de recyclage, chaque constructeur ayant le libre choix de sélectionner celle-ci. Cette taxe figure sur la fiche produit ainsi que sur la facture des produits concernés.

5. Livraison <<Après confirmation de commande, adopteunobjet.com livrera, les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai inscrit sur chaque fiche technique pour les produits en stock sinon prévoir 8 à 10 jours. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec adopteunobjet.com à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par adopteunobjet.com. Toutefois, adopteunobjet.com n'est pas responsable des ruptures ou épuisement des stocks fournisseurs. La livraison sera effectuée par TNT ou La poste en colissimo pour les petits produits, par transporteur routier pour les produits lourds ou volumineux suivant le choix de adopteunobjet.com La réception de la commande se fait par la personne inscrite en tant que destinataire sur le bon de Livraison. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. (code du commerce français)
>Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée.
En cas de détérioration (casse, choc, rayure) Inscrire les dommages constatés sur le bon de livraison et refuser le colis.

Le Client devra, dès réception, s’assurer du bon état des colis et faire les réserves d’usage auprès du transporteur dans le délai légal prévu. Attention, les mentions « sous réserve de contrôle » ou « sous réserve de déballage » n’ont aucune valeur légale auprès des transporteurs ou assureurs. Le Client est dans l’obligation d’apporter la preuve de tout manquant ou casse. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur (par lettre recommandée avec AR) en cas de manquant ou de dégradation. Prévenir également Solution-D par e-mail ou téléphone. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

6. Rétractation <<Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour vous rétracter. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) non utilisé(s) non choqué(s)dans son(leurs) emballage(s) d'origine, non déchiré(s), accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations, les frais de retour restant à la charge du client adopteunobjet.com vous communiquera l'adresse ou vous devez réexpédier cet(ces) article(s). En cas d'exercice du droit de rétractation, adopteunobjet.com est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, les frais de retour restant à la charge du client. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

7. Prix<<Le prix est exprimé en euro. adopteunobjet.com se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment sans préavis. Les frais de port sont inclus dans le prix annoncé pour assurer une meilleure lisibilité de nos tarifs. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, transport inclus exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France métropolitaine hors Corse.

8. Paiement<<Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par adopteunobjet.com.
Votre N° de carte bancaire est dirigé vers les serveurs de la banque, dans un environnement sécurisé. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB. En ligne Cyberpaiement vous permet de régler via le serveur bancaire de la Banque Crédit Mutuel s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que votre N° est connu seulement de notre partenaire bancaire Le Crédit Mutuel.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque le centre de paiement bancaire concerné aura donné son accord. En cas de refus du dit centre, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, adopteunobjet.com se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

La commande peut également être réglée par chèque à ordre de Solution-D. La commande sera expédiée dans le délai prévu sur la fiche article après encaissement du chèque.

Dans le cadre d’un règlement de vos achats au moyen de « ReceiveAndPay », les informations en rapport avec votre commande et avec votre paiement font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité l’examen et la validation de vos données transactionnelles nécessaires à la mise en œuvre de « ReceiveAndPay ». FIA-NET S.A. et les partenaires techniques qui participent au fonctionnement du système « ReceiveAndPay » sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche l’analyse et la réalisation d’un paiement réalisé via « ReceiveAndPay ». Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitement n°1186887 – 39, rue Saint-Lazare, 75009 PARIS ».

Société Solution-D

17 rue Jean Bart 31 400 Toulouse<

SAS au Capital de 81000 €

Banque CREDIT MUTUEL

RCS TOULOUSE 507 985 257

Siret 507 985 257 00017

Naf 46902

TVA intracommunautaire FR35507985257

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Le « Double-clic » que vous exécuterez après avoir rempli votre formulaire de commande constitue la validation de celui-ci et vaudra acceptation irrévocable des présentes Conditions Contractuelles lorsque votre commande aura été validée.
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L'internaute (personne physique ayant la capacité de contracter) et AdopteUnObjet.com sont ci-après dénommées "les parties", et individuellement "la partie".

Intégralité du contrat
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le Client ne pourra s'intégrer aux présentes conditions générales, excepté en cas d’accord préalable entre les parties antérieur à la conclusion du contrat. Le fait pour la société de ne pas se prévaloir d'un manquement par le Client, à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes, ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
La société se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Contractuelles. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Contractuelles en vigueur au jour de la commande. La société conservera également sur ses serveurs toutes les versions horodatées des Conditions Contractuelles.



Le site adopteunobjet.com est un site spécialisé dans la vente par correspondance de tout bien en France métropolitaine.
Le site adopteunobjet.com est la propriété de la SAS SOLUTION-D en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.

1. Acceptation des conditions <<Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre adopteunobjet.com et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Elles sont applicables en France métropolitaine, sauf Corse.

2. Produits<<Tous les produits proposés par adopteunobjet.com sont en principe disponibles sur stock. En cas de non disponibilité avérée du produit commandé, ou en cas de non acceptation par le client, adopteunobjet.com proposera un produit de remplacement à son client qui conservera toute latitude pour l’accepter ou le refuser.
Les produits commercialisés par adopteunobjet.com sont des produits à usage domestique et de loisir et non professionnel. Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. adopteunobjet.com se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client. Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de adopteunobjet.com ne pourra être engagée.

3. Commande<<Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. adopteunobjet.com confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. adopteunobjet.com se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, d'informations fausses énoncées lors de la commande, d’un prix affiché sur le site visiblement erroné, d'une rupture de stock momentanée ou définitive du ou des produits commandés, ainsi qu'une tentative d'achat frauduleuse. adopteunobjet.com se réserve le droit d’engager des poursuites contre toutes tentatives d’achats frauduleux ou d’achats avec une carte bancaire interdite ou en opposition. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Ecotaxe Tous les produits d'équipements électriques ou de champs électromagnétiques en fin de vie sont soumis à dater du 15 novembre 2006 à une taxe permettant le recyclage de ceux-ci. Sont concernés: les gros appareils ménagers, les petits appareils ménagers, les équipements informatiques et de télécommunications, le matériel d'éclairage, les outils électriques et électroniques, les jouets, les équipements de loisirs, de sport, dispositifs médicaux, instruments de surveillance, de contrôle et les distributeurs automatiques. Pour chaque achat d'un équipement électriques ou électroniques, la reprise de l'ancien appareil pourra être demandée par l'acheteur à l'exception de produits dépourvus de pièces détachées essentielles et/ou contenant des déchets étrangers à l'appareil usagé, ou présentant un danger pour la santé et la sécurité du personnel. Lors de l'achat d'un appareil électrique ou électronique, une taxe de recyclage sera appliquée sur le produit neuf, son montant déterminé par un barème national établi par les sociétés de recyclage, chaque constructeur ayant le libre choix de sélectionner celle-ci. Cette taxe figure sur la fiche produit ainsi que sur la facture des produits concernés.

5. Livraison <<Après confirmation de commande, adopteunobjet.com livrera, les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai inscrit sur chaque fiche technique pour les produits en stock sinon prévoir 8 à 10 jours. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec adopteunobjet.com à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par adopteunobjet.com. Toutefois, adopteunobjet.com n'est pas responsable des ruptures ou épuisement des stocks fournisseurs. La livraison sera effectuée par TNT ou La poste en colissimo pour les petits produits, par transporteur routier pour les produits lourds ou volumineux suivant le choix de adopteunobjet.com La réception de la commande se fait par la personne inscrite en tant que destinataire sur le bon de Livraison. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. (code du commerce français)
>Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée.
En cas de détérioration (casse, choc, rayure) Inscrire les dommages constatés sur le bon de livraison et refuser le colis.

Le Client devra, dès réception, s’assurer du bon état des colis et faire les réserves d’usage auprès du transporteur dans le délai légal prévu. Attention, les mentions « sous réserve de contrôle » ou « sous réserve de déballage » n’ont aucune valeur légale auprès des transporteurs ou assureurs. Le Client est dans l’obligation d’apporter la preuve de tout manquant ou casse. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur (par lettre recommandée avec AR) en cas de manquant ou de dégradation. Prévenir également Solution-D par e-mail ou téléphone. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

6. Rétractation <<Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour vous rétracter. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) non utilisé(s) non choqué(s)dans son(leurs) emballage(s) d'origine, non déchiré(s), accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations, les frais de retour restant à la charge du client adopteunobjet.com vous communiquera l'adresse ou vous devez réexpédier cet(ces) article(s). En cas d'exercice du droit de rétractation, adopteunobjet.com est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, les frais de retour restant à la charge du client. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

7. Prix<<Le prix est exprimé en euro. adopteunobjet.com se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment sans préavis. Les frais de port sont inclus dans le prix annoncé pour assurer une meilleure lisibilité de nos tarifs. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, transport inclus exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France métropolitaine hors Corse.

8. Paiement<<Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par adopteunobjet.com.
Votre N° de carte bancaire est dirigé vers les serveurs de la banque, dans un environnement sécurisé. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB. En ligne Cyberpaiement vous permet de régler via le serveur bancaire de la Banque Crédit Mutuel s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que votre N° est connu seulement de notre partenaire bancaire Le Crédit Mutuel.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque le centre de paiement bancaire concerné aura donné son accord. En cas de refus du dit centre, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, adopteunobjet.com se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

La commande peut également être réglée par chèque à ordre de Solution-D. La commande sera expédiée dans le délai prévu sur la fiche article après encaissement du chèque.

Dans le cadre d’un règlement de vos achats au moyen de « ReceiveAndPay », les informations en rapport avec votre commande et avec votre paiement font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité l’examen et la validation de vos données transactionnelles nécessaires à la mise en œuvre de « ReceiveAndPay ». FIA-NET S.A. et les partenaires techniques qui participent au fonctionnement du système « ReceiveAndPay » sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche l’analyse et la réalisation d’un paiement réalisé via « ReceiveAndPay ». Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitement n°1186887 – 39, rue Saint-Lazare, 75009 PARIS ».

Conditions générale de vente d'AdopteUnObjet.com

Préambule
Vous êtes actuellement connecté sur l’un des sites administrés par la société Solution-D. Le présent document a pour but de vous informer sur Adopteunobjet.com et ses conditions générales de vente en ligne (Conditions Contractuelles).
Vous devez lire attentivement les dispositions qui vont suivre, car elles constituent un contrat électronique établissant les conditions générales de vente de la boutique électronique de AdopteUnObjet.com.
Le « Double-clic » que vous exécuterez après avoir rempli votre formulaire de commande constitue la validation de celui-ci et vaudra acceptation irrévocable des présentes Conditions Contractuelles lorsque votre commande aura été validée.
En conséquence, vous ne pouvez commander de produits et/ou de services que si vous acceptez toutes les conditions prévues ci-dessous.
L'internaute (personne physique ayant la capacité de contracter) et AdopteUnObjet.com sont ci-après dénommées "les parties", et individuellement "la partie".

Intégralité du contrat
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le Client ne pourra s'intégrer aux présentes conditions générales, excepté en cas d’accord préalable entre les parties antérieur à la conclusion du contrat. Le fait pour la société de ne pas se prévaloir d'un manquement par le Client, à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes, ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
La société se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Contractuelles. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Contractuelles en vigueur au jour de la commande. La société conservera également sur ses serveurs toutes les versions horodatées des Conditions Contractuelles.



Le site adopteunobjet.com est un site spécialisé dans la vente par correspondance de tout bien en France métropolitaine.
Le site adopteunobjet.com est la propriété de la SAS SOLUTION-D en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.

1. Acceptation des conditions <<Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre adopteunobjet.com et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Elles sont applicables en France métropolitaine, sauf Corse.

2. Produits<<Tous les produits proposés par adopteunobjet.com sont en principe disponibles sur stock. En cas de non disponibilité avérée du produit commandé, ou en cas de non acceptation par le client, adopteunobjet.com proposera un produit de remplacement à son client qui conservera toute latitude pour l’accepter ou le refuser.
Les produits commercialisés par adopteunobjet.com sont des produits à usage domestique et de loisir et non professionnel. Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. adopteunobjet.com se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client. Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de adopteunobjet.com ne pourra être engagée.

3. Commande<<Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. adopteunobjet.com confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. adopteunobjet.com se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, d'informations fausses énoncées lors de la commande, d’un prix affiché sur le site visiblement erroné, d'une rupture de stock momentanée ou définitive du ou des produits commandés, ainsi qu'une tentative d'achat frauduleuse. adopteunobjet.com se réserve le droit d’engager des poursuites contre toutes tentatives d’achats frauduleux ou d’achats avec une carte bancaire interdite ou en opposition. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Ecotaxe Tous les produits d'équipements électriques ou de champs électromagnétiques en fin de vie sont soumis à dater du 15 novembre 2006 à une taxe permettant le recyclage de ceux-ci. Sont concernés: les gros appareils ménagers, les petits appareils ménagers, les équipements informatiques et de télécommunications, le matériel d'éclairage, les outils électriques et électroniques, les jouets, les équipements de loisirs, de sport, dispositifs médicaux, instruments de surveillance, de contrôle et les distributeurs automatiques. Pour chaque achat d'un équipement électriques ou électroniques, la reprise de l'ancien appareil pourra être demandée par l'acheteur à l'exception de produits dépourvus de pièces détachées essentielles et/ou contenant des déchets étrangers à l'appareil usagé, ou présentant un danger pour la santé et la sécurité du personnel. Lors de l'achat d'un appareil électrique ou électronique, une taxe de recyclage sera appliquée sur le produit neuf, son montant déterminé par un barème national établi par les sociétés de recyclage, chaque constructeur ayant le libre choix de sélectionner celle-ci. Cette taxe figure sur la fiche produit ainsi que sur la facture des produits concernés.

5. Livraison <<Après confirmation de commande, adopteunobjet.com livrera, les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai inscrit sur chaque fiche technique pour les produits en stock sinon prévoir 8 à 10 jours. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec adopteunobjet.com à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par adopteunobjet.com. Toutefois, adopteunobjet.com n'est pas responsable des ruptures ou épuisement des stocks fournisseurs. La livraison sera effectuée par TNT ou La poste en colissimo pour les petits produits, par transporteur routier pour les produits lourds ou volumineux suivant le choix de adopteunobjet.com La réception de la commande se fait par la personne inscrite en tant que destinataire sur le bon de Livraison. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. (code du commerce français)
>Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée.
En cas de détérioration (casse, choc, rayure) Inscrire les dommages constatés sur le bon de livraison et refuser le colis.

Le Client devra, dès réception, s’assurer du bon état des colis et faire les réserves d’usage auprès du transporteur dans le délai légal prévu. Attention, les mentions « sous réserve de contrôle » ou « sous réserve de déballage » n’ont aucune valeur légale auprès des transporteurs ou assureurs. Le Client est dans l’obligation d’apporter la preuve de tout manquant ou casse. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur (par lettre recommandée avec AR) en cas de manquant ou de dégradation. Prévenir également Solution-D par e-mail ou téléphone. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

6. Rétractation <<Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour vous rétracter. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) non utilisé(s) non choqué(s)dans son(leurs) emballage(s) d'origine, non déchiré(s), accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations, les frais de retour restant à la charge du client adopteunobjet.com vous communiquera l'adresse ou vous devez réexpédier cet(ces) article(s). En cas d'exercice du droit de rétractation, adopteunobjet.com est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, les frais de retour restant à la charge du client. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

7. Prix<<Le prix est exprimé en euro. adopteunobjet.com se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment sans préavis. Les frais de port sont inclus dans le prix annoncé pour assurer une meilleure lisibilité de nos tarifs. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, transport inclus exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France métropolitaine hors Corse.

8. Paiement<<Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par adopteunobjet.com.
Votre N° de carte bancaire est dirigé vers les serveurs de la banque, dans un environnement sécurisé. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB. En ligne Cyberpaiement vous permet de régler via le serveur bancaire de la Banque Crédit Mutuel s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que votre N° est connu seulement de notre partenaire bancaire Le Crédit Mutuel.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque le centre de paiement bancaire concerné aura donné son accord. En cas de refus du dit centre, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, adopteunobjet.com se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

La commande peut également être réglée par chèque à ordre de Solution-D. La commande sera expédiée dans le délai prévu sur la fiche article après encaissement du chèque.

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Société Solution-D

17 rue Jean Bart 31 400 Toulouse<

SAS au Capital de 81000 €

Banque CREDIT MUTUEL

RCS TOULOUSE 507 985 257

Siret 507 985 257 00017

Naf 46902

TVA intracommunautaire FR35507985257

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Le « Double-clic » que vous exécuterez après avoir rempli votre formulaire de commande constitue la validation de celui-ci et vaudra acceptation irrévocable des présentes Conditions Contractuelles lorsque votre commande aura été validée.
En conséquence, vous ne pouvez commander de produits et/ou de services que si vous acceptez toutes les conditions prévues ci-dessous.
L'internaute (personne physique ayant la capacité de contracter) et AdopteUnObjet.com sont ci-après dénommées "les parties", et individuellement "la partie".

Intégralité du contrat
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le Client ne pourra s'intégrer aux présentes conditions générales, excepté en cas d’accord préalable entre les parties antérieur à la conclusion du contrat. Le fait pour la société de ne pas se prévaloir d'un manquement par le Client, à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes, ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
La société se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Contractuelles. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Contractuelles en vigueur au jour de la commande. La société conservera également sur ses serveurs toutes les versions horodatées des Conditions Contractuelles.



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1. Acceptation des conditions <<Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre adopteunobjet.com et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Elles sont applicables en France métropolitaine, sauf Corse.

2. Produits<<Tous les produits proposés par adopteunobjet.com sont en principe disponibles sur stock. En cas de non disponibilité avérée du produit commandé, ou en cas de non acceptation par le client, adopteunobjet.com proposera un produit de remplacement à son client qui conservera toute latitude pour l’accepter ou le refuser.
Les produits commercialisés par adopteunobjet.com sont des produits à usage domestique et de loisir et non professionnel. Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. adopteunobjet.com se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client. Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de adopteunobjet.com ne pourra être engagée.

3. Commande<<Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. adopteunobjet.com confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. adopteunobjet.com se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, d'informations fausses énoncées lors de la commande, d’un prix affiché sur le site visiblement erroné, d'une rupture de stock momentanée ou définitive du ou des produits commandés, ainsi qu'une tentative d'achat frauduleuse. adopteunobjet.com se réserve le droit d’engager des poursuites contre toutes tentatives d’achats frauduleux ou d’achats avec une carte bancaire interdite ou en opposition. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Ecotaxe Tous les produits d'équipements électriques ou de champs électromagnétiques en fin de vie sont soumis à dater du 15 novembre 2006 à une taxe permettant le recyclage de ceux-ci. Sont concernés: les gros appareils ménagers, les petits appareils ménagers, les équipements informatiques et de télécommunications, le matériel d'éclairage, les outils électriques et électroniques, les jouets, les équipements de loisirs, de sport, dispositifs médicaux, instruments de surveillance, de contrôle et les distributeurs automatiques. Pour chaque achat d'un équipement électriques ou électroniques, la reprise de l'ancien appareil pourra être demandée par l'acheteur à l'exception de produits dépourvus de pièces détachées essentielles et/ou contenant des déchets étrangers à l'appareil usagé, ou présentant un danger pour la santé et la sécurité du personnel. Lors de l'achat d'un appareil électrique ou électronique, une taxe de recyclage sera appliquée sur le produit neuf, son montant déterminé par un barème national établi par les sociétés de recyclage, chaque constructeur ayant le libre choix de sélectionner celle-ci. Cette taxe figure sur la fiche produit ainsi que sur la facture des produits concernés.

5. Livraison <<Après confirmation de commande, adopteunobjet.com livrera, les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai inscrit sur chaque fiche technique pour les produits en stock sinon prévoir 8 à 10 jours. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec adopteunobjet.com à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par adopteunobjet.com. Toutefois, adopteunobjet.com n'est pas responsable des ruptures ou épuisement des stocks fournisseurs. La livraison sera effectuée par TNT ou La poste en colissimo pour les petits produits, par transporteur routier pour les produits lourds ou volumineux suivant le choix de adopteunobjet.com La réception de la commande se fait par la personne inscrite en tant que destinataire sur le bon de Livraison. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. (code du commerce français)
>Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée.
En cas de détérioration (casse, choc, rayure) Inscrire les dommages constatés sur le bon de livraison et refuser le colis.

Le Client devra, dès réception, s’assurer du bon état des colis et faire les réserves d’usage auprès du transporteur dans le délai légal prévu. Attention, les mentions « sous réserve de contrôle » ou « sous réserve de déballage » n’ont aucune valeur légale auprès des transporteurs ou assureurs. Le Client est dans l’obligation d’apporter la preuve de tout manquant ou casse. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur (par lettre recommandée avec AR) en cas de manquant ou de dégradation. Prévenir également Solution-D par e-mail ou téléphone. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

6. Rétractation <<Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour vous rétracter. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) non utilisé(s) non choqué(s)dans son(leurs) emballage(s) d'origine, non déchiré(s), accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations, les frais de retour restant à la charge du client adopteunobjet.com vous communiquera l'adresse ou vous devez réexpédier cet(ces) article(s). En cas d'exercice du droit de rétractation, adopteunobjet.com est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, les frais de retour restant à la charge du client. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

7. Prix<<Le prix est exprimé en euro. adopteunobjet.com se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment sans préavis. Les frais de port sont inclus dans le prix annoncé pour assurer une meilleure lisibilité de nos tarifs. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, transport inclus exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France métropolitaine hors Corse.

8. Paiement<<Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par adopteunobjet.com.
Votre N° de carte bancaire est dirigé vers les serveurs de la banque, dans un environnement sécurisé. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB. En ligne Cyberpaiement vous permet de régler via le serveur bancaire de la Banque Crédit Mutuel s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que votre N° est connu seulement de notre partenaire bancaire Le Crédit Mutuel.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque le centre de paiement bancaire concerné aura donné son accord. En cas de refus du dit centre, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, adopteunobjet.com se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

La commande peut également être réglée par chèque à ordre de Solution-D. La commande sera expédiée dans le délai prévu sur la fiche article après encaissement du chèque.

Dans le cadre d’un règlement de vos achats au moyen de « ReceiveAndPay », les informations en rapport avec votre commande et avec votre paiement font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité l’examen et la validation de vos données transactionnelles nécessaires à la mise en œuvre de « ReceiveAndPay ». FIA-NET S.A. et les partenaires techniques qui participent au fonctionnement du système « ReceiveAndPay » sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche l’analyse et la réalisation d’un paiement réalisé via « ReceiveAndPay ». Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitement n°1186887 – 39, rue Saint-Lazare, 75009 PARIS ».

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Vous êtes actuellement connecté sur l’un des sites administrés par la société Solution-D. Le présent document a pour but de vous informer sur Adopteunobjet.com et ses conditions générales de vente en ligne (Conditions Contractuelles).
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En conséquence, vous ne pouvez commander de produits et/ou de services que si vous acceptez toutes les conditions prévues ci-dessous.
L'internaute (personne physique ayant la capacité de contracter) et AdopteUnObjet.com sont ci-après dénommées "les parties", et individuellement "la partie".

Intégralité du contrat
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le Client ne pourra s'intégrer aux présentes conditions générales, excepté en cas d’accord préalable entre les parties antérieur à la conclusion du contrat. Le fait pour la société de ne pas se prévaloir d'un manquement par le Client, à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes, ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
La société se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Contractuelles. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Contractuelles en vigueur au jour de la commande. La société conservera également sur ses serveurs toutes les versions horodatées des Conditions Contractuelles.



Le site adopteunobjet.com est un site spécialisé dans la vente par correspondance de tout bien en France métropolitaine.
Le site adopteunobjet.com est la propriété de la SAS SOLUTION-D en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.

1. Acceptation des conditions <<Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre adopteunobjet.com et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Elles sont applicables en France métropolitaine, sauf Corse.

2. Produits<<Tous les produits proposés par adopteunobjet.com sont en principe disponibles sur stock. En cas de non disponibilité avérée du produit commandé, ou en cas de non acceptation par le client, adopteunobjet.com proposera un produit de remplacement à son client qui conservera toute latitude pour l’accepter ou le refuser.
Les produits commercialisés par adopteunobjet.com sont des produits à usage domestique et de loisir et non professionnel. Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. adopteunobjet.com se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client. Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de adopteunobjet.com ne pourra être engagée.

3. Commande<<Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. adopteunobjet.com confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. adopteunobjet.com se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, d'informations fausses énoncées lors de la commande, d’un prix affiché sur le site visiblement erroné, d'une rupture de stock momentanée ou définitive du ou des produits commandés, ainsi qu'une tentative d'achat frauduleuse. adopteunobjet.com se réserve le droit d’engager des poursuites contre toutes tentatives d’achats frauduleux ou d’achats avec une carte bancaire interdite ou en opposition. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Ecotaxe Tous les produits d'équipements électriques ou de champs électromagnétiques en fin de vie sont soumis à dater du 15 novembre 2006 à une taxe permettant le recyclage de ceux-ci. Sont concernés: les gros appareils ménagers, les petits appareils ménagers, les équipements informatiques et de télécommunications, le matériel d'éclairage, les outils électriques et électroniques, les jouets, les équipements de loisirs, de sport, dispositifs médicaux, instruments de surveillance, de contrôle et les distributeurs automatiques. Pour chaque achat d'un équipement électriques ou électroniques, la reprise de l'ancien appareil pourra être demandée par l'acheteur à l'exception de produits dépourvus de pièces détachées essentielles et/ou contenant des déchets étrangers à l'appareil usagé, ou présentant un danger pour la santé et la sécurité du personnel. Lors de l'achat d'un appareil électrique ou électronique, une taxe de recyclage sera appliquée sur le produit neuf, son montant déterminé par un barème national établi par les sociétés de recyclage, chaque constructeur ayant le libre choix de sélectionner celle-ci. Cette taxe figure sur la fiche produit ainsi que sur la facture des produits concernés.

5. Livraison <<Après confirmation de commande, adopteunobjet.com livrera, les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai inscrit sur chaque fiche technique pour les produits en stock sinon prévoir 8 à 10 jours. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec adopteunobjet.com à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par adopteunobjet.com. Toutefois, adopteunobjet.com n'est pas responsable des ruptures ou épuisement des stocks fournisseurs. La livraison sera effectuée par TNT ou La poste en colissimo pour les petits produits, par transporteur routier pour les produits lourds ou volumineux suivant le choix de adopteunobjet.com La réception de la commande se fait par la personne inscrite en tant que destinataire sur le bon de Livraison. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. (code du commerce français)
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En cas de détérioration (casse, choc, rayure) Inscrire les dommages constatés sur le bon de livraison et refuser le colis.

Le Client devra, dès réception, s’assurer du bon état des colis et faire les réserves d’usage auprès du transporteur dans le délai légal prévu. Attention, les mentions « sous réserve de contrôle » ou « sous réserve de déballage » n’ont aucune valeur légale auprès des transporteurs ou assureurs. Le Client est dans l’obligation d’apporter la preuve de tout manquant ou casse. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur (par lettre recommandée avec AR) en cas de manquant ou de dégradation. Prévenir également Solution-D par e-mail ou téléphone. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

6. Rétractation <<Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour vous rétracter. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) non utilisé(s) non choqué(s)dans son(leurs) emballage(s) d'origine, non déchiré(s), accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations, les frais de retour restant à la charge du client adopteunobjet.com vous communiquera l'adresse ou vous devez réexpédier cet(ces) article(s). En cas d'exercice du droit de rétractation, adopteunobjet.com est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, les frais de retour restant à la charge du client. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

7. Prix<<Le prix est exprimé en euro. adopteunobjet.com se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment sans préavis. Les frais de port sont inclus dans le prix annoncé pour assurer une meilleure lisibilité de nos tarifs. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, transport inclus exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France métropolitaine hors Corse.

8. Paiement<<Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par adopteunobjet.com.
Votre N° de carte bancaire est dirigé vers les serveurs de la banque, dans un environnement sécurisé. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB. En ligne Cyberpaiement vous permet de régler via le serveur bancaire de la Banque Crédit Mutuel s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que votre N° est connu seulement de notre partenaire bancaire Le Crédit Mutuel.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque le centre de paiement bancaire concerné aura donné son accord. En cas de refus du dit centre, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, adopteunobjet.com se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

La commande peut également être réglée par chèque à ordre de Solution-D. La commande sera expédiée dans le délai prévu sur la fiche article après encaissement du chèque.

Dans le cadre d’un règlement de vos achats au moyen de « ReceiveAndPay », les informations en rapport avec votre commande et avec votre paiement font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité l’examen et la validation de vos données transactionnelles nécessaires à la mise en œuvre de « ReceiveAndPay ». FIA-NET S.A. et les partenaires techniques qui participent au fonctionnement du système « ReceiveAndPay » sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche l’analyse et la réalisation d’un paiement réalisé via « ReceiveAndPay ». Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitement n°1186887 – 39, rue Saint-Lazare, 75009 PARIS ».

Société Solution-D

17 rue Jean Bart 31 400 Toulouse<

SAS au Capital de 81000 €

Banque CREDIT MUTUEL

RCS TOULOUSE 507 985 257

Siret 507 985 257 00017

Naf 46902

TVA intracommunautaire FR35507985257

Conditions générale de vente d'AdopteUnObjet.com

Préambule
Vous êtes actuellement connecté sur l’un des sites administrés par la société Solution-D. Le présent document a pour but de vous informer sur Adopteunobjet.com et ses conditions générales de vente en ligne (Conditions Contractuelles).
Vous devez lire attentivement les dispositions qui vont suivre, car elles constituent un contrat électronique établissant les conditions générales de vente de la boutique électronique de AdopteUnObjet.com.
Le « Double-clic » que vous exécuterez après avoir rempli votre formulaire de commande constitue la validation de celui-ci et vaudra acceptation irrévocable des présentes Conditions Contractuelles lorsque votre commande aura été validée.
En conséquence, vous ne pouvez commander de produits et/ou de services que si vous acceptez toutes les conditions prévues ci-dessous.
L'internaute (personne physique ayant la capacité de contracter) et AdopteUnObjet.com sont ci-après dénommées "les parties", et individuellement "la partie".

Intégralité du contrat
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le Client ne pourra s'intégrer aux présentes conditions générales, excepté en cas d’accord préalable entre les parties antérieur à la conclusion du contrat. Le fait pour la société de ne pas se prévaloir d'un manquement par le Client, à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes, ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
La société se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Contractuelles. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Contractuelles en vigueur au jour de la commande. La société conservera également sur ses serveurs toutes les versions horodatées des Conditions Contractuelles.



Le site adopteunobjet.com est un site spécialisé dans la vente par correspondance de tout bien en France métropolitaine.
Le site adopteunobjet.com est la propriété de la SAS SOLUTION-D en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.

1. Acceptation des conditions <<Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre adopteunobjet.com et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Elles sont applicables en France métropolitaine, sauf Corse.

2. Produits<<Tous les produits proposés par adopteunobjet.com sont en principe disponibles sur stock. En cas de non disponibilité avérée du produit commandé, ou en cas de non acceptation par le client, adopteunobjet.com proposera un produit de remplacement à son client qui conservera toute latitude pour l’accepter ou le refuser.
Les produits commercialisés par adopteunobjet.com sont des produits à usage domestique et de loisir et non professionnel. Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. adopteunobjet.com se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client. Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de adopteunobjet.com ne pourra être engagée.

3. Commande<<Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. adopteunobjet.com confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. adopteunobjet.com se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, d'informations fausses énoncées lors de la commande, d’un prix affiché sur le site visiblement erroné, d'une rupture de stock momentanée ou définitive du ou des produits commandés, ainsi qu'une tentative d'achat frauduleuse. adopteunobjet.com se réserve le droit d’engager des poursuites contre toutes tentatives d’achats frauduleux ou d’achats avec une carte bancaire interdite ou en opposition. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Ecotaxe Tous les produits d'équipements électriques ou de champs électromagnétiques en fin de vie sont soumis à dater du 15 novembre 2006 à une taxe permettant le recyclage de ceux-ci. Sont concernés: les gros appareils ménagers, les petits appareils ménagers, les équipements informatiques et de télécommunications, le matériel d'éclairage, les outils électriques et électroniques, les jouets, les équipements de loisirs, de sport, dispositifs médicaux, instruments de surveillance, de contrôle et les distributeurs automatiques. Pour chaque achat d'un équipement électriques ou électroniques, la reprise de l'ancien appareil pourra être demandée par l'acheteur à l'exception de produits dépourvus de pièces détachées essentielles et/ou contenant des déchets étrangers à l'appareil usagé, ou présentant un danger pour la santé et la sécurité du personnel. Lors de l'achat d'un appareil électrique ou électronique, une taxe de recyclage sera appliquée sur le produit neuf, son montant déterminé par un barème national établi par les sociétés de recyclage, chaque constructeur ayant le libre choix de sélectionner celle-ci. Cette taxe figure sur la fiche produit ainsi que sur la facture des produits concernés.

5. Livraison <<Après confirmation de commande, adopteunobjet.com livrera, les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai inscrit sur chaque fiche technique pour les produits en stock sinon prévoir 8 à 10 jours. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec adopteunobjet.com à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par adopteunobjet.com. Toutefois, adopteunobjet.com n'est pas responsable des ruptures ou épuisement des stocks fournisseurs. La livraison sera effectuée par TNT ou La poste en colissimo pour les petits produits, par transporteur routier pour les produits lourds ou volumineux suivant le choix de adopteunobjet.com La réception de la commande se fait par la personne inscrite en tant que destinataire sur le bon de Livraison. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. (code du commerce français)
>Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée.
En cas de détérioration (casse, choc, rayure) Inscrire les dommages constatés sur le bon de livraison et refuser le colis.

Le Client devra, dès réception, s’assurer du bon état des colis et faire les réserves d’usage auprès du transporteur dans le délai légal prévu. Attention, les mentions « sous réserve de contrôle » ou « sous réserve de déballage » n’ont aucune valeur légale auprès des transporteurs ou assureurs. Le Client est dans l’obligation d’apporter la preuve de tout manquant ou casse. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur (par lettre recommandée avec AR) en cas de manquant ou de dégradation. Prévenir également Solution-D par e-mail ou téléphone. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

6. Rétractation <<Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour vous rétracter. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) non utilisé(s) non choqué(s)dans son(leurs) emballage(s) d'origine, non déchiré(s), accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations, les frais de retour restant à la charge du client adopteunobjet.com vous communiquera l'adresse ou vous devez réexpédier cet(ces) article(s). En cas d'exercice du droit de rétractation, adopteunobjet.com est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, les frais de retour restant à la charge du client. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

7. Prix<<Le prix est exprimé en euro. adopteunobjet.com se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment sans préavis. Les frais de port sont inclus dans le prix annoncé pour assurer une meilleure lisibilité de nos tarifs. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, transport inclus exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France métropolitaine hors Corse.

8. Paiement<<Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par adopteunobjet.com.
Votre N° de carte bancaire est dirigé vers les serveurs de la banque, dans un environnement sécurisé. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB. En ligne Cyberpaiement vous permet de régler via le serveur bancaire de la Banque Crédit Mutuel s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que votre N° est connu seulement de notre partenaire bancaire Le Crédit Mutuel.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque le centre de paiement bancaire concerné aura donné son accord. En cas de refus du dit centre, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, adopteunobjet.com se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

La commande peut également être réglée par chèque à ordre de Solution-D. La commande sera expédiée dans le délai prévu sur la fiche article après encaissement du chèque.

Dans le cadre d’un règlement de vos achats au moyen de « ReceiveAndPay », les informations en rapport avec votre commande et avec votre paiement font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité l’examen et la validation de vos données transactionnelles nécessaires à la mise en œuvre de « ReceiveAndPay ». FIA-NET S.A. et les partenaires techniques qui participent au fonctionnement du système « ReceiveAndPay » sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche l’analyse et la réalisation d’un paiement réalisé via « ReceiveAndPay ». Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitement n°1186887 – 39, rue Saint-Lazare, 75009 PARIS ».

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Vous devez lire attentivement les dispositions qui vont suivre, car elles constituent un contrat électronique établissant les conditions générales de vente de la boutique électronique de AdopteUnObjet.com.
Le « Double-clic » que vous exécuterez après avoir rempli votre formulaire de commande constitue la validation de celui-ci et vaudra acceptation irrévocable des présentes Conditions Contractuelles lorsque votre commande aura été validée.
En conséquence, vous ne pouvez commander de produits et/ou de services que si vous acceptez toutes les conditions prévues ci-dessous.
L'internaute (personne physique ayant la capacité de contracter) et AdopteUnObjet.com sont ci-après dénommées "les parties", et individuellement "la partie".

Intégralité du contrat
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le Client ne pourra s'intégrer aux présentes conditions générales, excepté en cas d’accord préalable entre les parties antérieur à la conclusion du contrat. Le fait pour la société de ne pas se prévaloir d'un manquement par le Client, à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes, ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
La société se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Contractuelles. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Contractuelles en vigueur au jour de la commande. La société conservera également sur ses serveurs toutes les versions horodatées des Conditions Contractuelles.



Le site adopteunobjet.com est un site spécialisé dans la vente par correspondance de tout bien en France métropolitaine.
Le site adopteunobjet.com est la propriété de la SAS SOLUTION-D en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.

1. Acceptation des conditions <<Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre adopteunobjet.com et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Elles sont applicables en France métropolitaine, sauf Corse.

2. Produits<<Tous les produits proposés par adopteunobjet.com sont en principe disponibles sur stock. En cas de non disponibilité avérée du produit commandé, ou en cas de non acceptation par le client, adopteunobjet.com proposera un produit de remplacement à son client qui conservera toute latitude pour l’accepter ou le refuser.
Les produits commercialisés par adopteunobjet.com sont des produits à usage domestique et de loisir et non professionnel. Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. adopteunobjet.com se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client. Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de adopteunobjet.com ne pourra être engagée.

3. Commande<<Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. adopteunobjet.com confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. adopteunobjet.com se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, d'informations fausses énoncées lors de la commande, d’un prix affiché sur le site visiblement erroné, d'une rupture de stock momentanée ou définitive du ou des produits commandés, ainsi qu'une tentative d'achat frauduleuse. adopteunobjet.com se réserve le droit d’engager des poursuites contre toutes tentatives d’achats frauduleux ou d’achats avec une carte bancaire interdite ou en opposition. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Ecotaxe Tous les produits d'équipements électriques ou de champs électromagnétiques en fin de vie sont soumis à dater du 15 novembre 2006 à une taxe permettant le recyclage de ceux-ci. Sont concernés: les gros appareils ménagers, les petits appareils ménagers, les équipements informatiques et de télécommunications, le matériel d'éclairage, les outils électriques et électroniques, les jouets, les équipements de loisirs, de sport, dispositifs médicaux, instruments de surveillance, de contrôle et les distributeurs automatiques. Pour chaque achat d'un équipement électriques ou électroniques, la reprise de l'ancien appareil pourra être demandée par l'acheteur à l'exception de produits dépourvus de pièces détachées essentielles et/ou contenant des déchets étrangers à l'appareil usagé, ou présentant un danger pour la santé et la sécurité du personnel. Lors de l'achat d'un appareil électrique ou électronique, une taxe de recyclage sera appliquée sur le produit neuf, son montant déterminé par un barème national établi par les sociétés de recyclage, chaque constructeur ayant le libre choix de sélectionner celle-ci. Cette taxe figure sur la fiche produit ainsi que sur la facture des produits concernés.

5. Livraison <<Après confirmation de commande, adopteunobjet.com livrera, les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai inscrit sur chaque fiche technique pour les produits en stock sinon prévoir 8 à 10 jours. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec adopteunobjet.com à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par adopteunobjet.com. Toutefois, adopteunobjet.com n'est pas responsable des ruptures ou épuisement des stocks fournisseurs. La livraison sera effectuée par TNT ou La poste en colissimo pour les petits produits, par transporteur routier pour les produits lourds ou volumineux suivant le choix de adopteunobjet.com La réception de la commande se fait par la personne inscrite en tant que destinataire sur le bon de Livraison. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. (code du commerce français)
>Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée.
En cas de détérioration (casse, choc, rayure) Inscrire les dommages constatés sur le bon de livraison et refuser le colis.

Le Client devra, dès réception, s’assurer du bon état des colis et faire les réserves d’usage auprès du transporteur dans le délai légal prévu. Attention, les mentions « sous réserve de contrôle » ou « sous réserve de déballage » n’ont aucune valeur légale auprès des transporteurs ou assureurs. Le Client est dans l’obligation d’apporter la preuve de tout manquant ou casse. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur (par lettre recommandée avec AR) en cas de manquant ou de dégradation. Prévenir également Solution-D par e-mail ou téléphone. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

6. Rétractation <<Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour vous rétracter. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) non utilisé(s) non choqué(s)dans son(leurs) emballage(s) d'origine, non déchiré(s), accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations, les frais de retour restant à la charge du client adopteunobjet.com vous communiquera l'adresse ou vous devez réexpédier cet(ces) article(s). En cas d'exercice du droit de rétractation, adopteunobjet.com est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, les frais de retour restant à la charge du client. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

7. Prix<<Le prix est exprimé en euro. adopteunobjet.com se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment sans préavis. Les frais de port sont inclus dans le prix annoncé pour assurer une meilleure lisibilité de nos tarifs. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, transport inclus exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France métropolitaine hors Corse.

8. Paiement<<Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par adopteunobjet.com.
Votre N° de carte bancaire est dirigé vers les serveurs de la banque, dans un environnement sécurisé. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB. En ligne Cyberpaiement vous permet de régler via le serveur bancaire de la Banque Crédit Mutuel s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que votre N° est connu seulement de notre partenaire bancaire Le Crédit Mutuel.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque le centre de paiement bancaire concerné aura donné son accord. En cas de refus du dit centre, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, adopteunobjet.com se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

La commande peut également être réglée par chèque à ordre de Solution-D. La commande sera expédiée dans le délai prévu sur la fiche article après encaissement du chèque.

Dans le cadre d’un règlement de vos achats au moyen de « ReceiveAndPay », les informations en rapport avec votre commande et avec votre paiement font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité l’examen et la validation de vos données transactionnelles nécessaires à la mise en œuvre de « ReceiveAndPay ». FIA-NET S.A. et les partenaires techniques qui participent au fonctionnement du système « ReceiveAndPay » sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche l’analyse et la réalisation d’un paiement réalisé via « ReceiveAndPay ». Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitement n°1186887 – 39, rue Saint-Lazare, 75009 PARIS ».

Société Solution-D

17 rue Jean Bart 31 400 Toulouse<

SAS au Capital de 81000 €

Banque CREDIT MUTUEL

RCS TOULOUSE 507 985 257

Siret 507 985 257 00017

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Vous devez lire attentivement les dispositions qui vont suivre, car elles constituent un contrat électronique établissant les conditions générales de vente de la boutique électronique de AdopteUnObjet.com.
Le « Double-clic » que vous exécuterez après avoir rempli votre formulaire de commande constitue la validation de celui-ci et vaudra acceptation irrévocable des présentes Conditions Contractuelles lorsque votre commande aura été validée.
En conséquence, vous ne pouvez commander de produits et/ou de services que si vous acceptez toutes les conditions prévues ci-dessous.
L'internaute (personne physique ayant la capacité de contracter) et AdopteUnObjet.com sont ci-après dénommées "les parties", et individuellement "la partie".

Intégralité du contrat
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le Client ne pourra s'intégrer aux présentes conditions générales, excepté en cas d’accord préalable entre les parties antérieur à la conclusion du contrat. Le fait pour la société de ne pas se prévaloir d'un manquement par le Client, à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes, ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
La société se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Contractuelles. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Contractuelles en vigueur au jour de la commande. La société conservera également sur ses serveurs toutes les versions horodatées des Conditions Contractuelles.



Le site adopteunobjet.com est un site spécialisé dans la vente par correspondance de tout bien en France métropolitaine.
Le site adopteunobjet.com est la propriété de la SAS SOLUTION-D en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.

1. Acceptation des conditions <<Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre adopteunobjet.com et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Elles sont applicables en France métropolitaine, sauf Corse.

2. Produits<<Tous les produits proposés par adopteunobjet.com sont en principe disponibles sur stock. En cas de non disponibilité avérée du produit commandé, ou en cas de non acceptation par le client, adopteunobjet.com proposera un produit de remplacement à son client qui conservera toute latitude pour l’accepter ou le refuser.
Les produits commercialisés par adopteunobjet.com sont des produits à usage domestique et de loisir et non professionnel. Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. adopteunobjet.com se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client. Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de adopteunobjet.com ne pourra être engagée.

3. Commande<<Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. adopteunobjet.com confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. adopteunobjet.com se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, d'informations fausses énoncées lors de la commande, d’un prix affiché sur le site visiblement erroné, d'une rupture de stock momentanée ou définitive du ou des produits commandés, ainsi qu'une tentative d'achat frauduleuse. adopteunobjet.com se réserve le droit d’engager des poursuites contre toutes tentatives d’achats frauduleux ou d’achats avec une carte bancaire interdite ou en opposition. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Ecotaxe Tous les produits d'équipements électriques ou de champs électromagnétiques en fin de vie sont soumis à dater du 15 novembre 2006 à une taxe permettant le recyclage de ceux-ci. Sont concernés: les gros appareils ménagers, les petits appareils ménagers, les équipements informatiques et de télécommunications, le matériel d'éclairage, les outils électriques et électroniques, les jouets, les équipements de loisirs, de sport, dispositifs médicaux, instruments de surveillance, de contrôle et les distributeurs automatiques. Pour chaque achat d'un équipement électriques ou électroniques, la reprise de l'ancien appareil pourra être demandée par l'acheteur à l'exception de produits dépourvus de pièces détachées essentielles et/ou contenant des déchets étrangers à l'appareil usagé, ou présentant un danger pour la santé et la sécurité du personnel. Lors de l'achat d'un appareil électrique ou électronique, une taxe de recyclage sera appliquée sur le produit neuf, son montant déterminé par un barème national établi par les sociétés de recyclage, chaque constructeur ayant le libre choix de sélectionner celle-ci. Cette taxe figure sur la fiche produit ainsi que sur la facture des produits concernés.

5. Livraison <<Après confirmation de commande, adopteunobjet.com livrera, les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai inscrit sur chaque fiche technique pour les produits en stock sinon prévoir 8 à 10 jours. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec adopteunobjet.com à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par adopteunobjet.com. Toutefois, adopteunobjet.com n'est pas responsable des ruptures ou épuisement des stocks fournisseurs. La livraison sera effectuée par TNT ou La poste en colissimo pour les petits produits, par transporteur routier pour les produits lourds ou volumineux suivant le choix de adopteunobjet.com La réception de la commande se fait par la personne inscrite en tant que destinataire sur le bon de Livraison. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. (code du commerce français)
>Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée.
En cas de détérioration (casse, choc, rayure) Inscrire les dommages constatés sur le bon de livraison et refuser le colis.

Le Client devra, dès réception, s’assurer du bon état des colis et faire les réserves d’usage auprès du transporteur dans le délai légal prévu. Attention, les mentions « sous réserve de contrôle » ou « sous réserve de déballage » n’ont aucune valeur légale auprès des transporteurs ou assureurs. Le Client est dans l’obligation d’apporter la preuve de tout manquant ou casse. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur (par lettre recommandée avec AR) en cas de manquant ou de dégradation. Prévenir également Solution-D par e-mail ou téléphone. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

6. Rétractation <<Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour vous rétracter. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) non utilisé(s) non choqué(s)dans son(leurs) emballage(s) d'origine, non déchiré(s), accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations, les frais de retour restant à la charge du client adopteunobjet.com vous communiquera l'adresse ou vous devez réexpédier cet(ces) article(s). En cas d'exercice du droit de rétractation, adopteunobjet.com est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, les frais de retour restant à la charge du client. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

7. Prix<<Le prix est exprimé en euro. adopteunobjet.com se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment sans préavis. Les frais de port sont inclus dans le prix annoncé pour assurer une meilleure lisibilité de nos tarifs. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, transport inclus exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France métropolitaine hors Corse.

8. Paiement<<Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par adopteunobjet.com.
Votre N° de carte bancaire est dirigé vers les serveurs de la banque, dans un environnement sécurisé. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB. En ligne Cyberpaiement vous permet de régler via le serveur bancaire de la Banque Crédit Mutuel s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que votre N° est connu seulement de notre partenaire bancaire Le Crédit Mutuel.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque le centre de paiement bancaire concerné aura donné son accord. En cas de refus du dit centre, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, adopteunobjet.com se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

La commande peut également être réglée par chèque à ordre de Solution-D. La commande sera expédiée dans le délai prévu sur la fiche article après encaissement du chèque.

Dans le cadre d’un règlement de vos achats au moyen de « ReceiveAndPay », les informations en rapport avec votre commande et avec votre paiement font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité l’examen et la validation de vos données transactionnelles nécessaires à la mise en œuvre de « ReceiveAndPay ». FIA-NET S.A. et les partenaires techniques qui participent au fonctionnement du système « ReceiveAndPay » sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche l’analyse et la réalisation d’un paiement réalisé via « ReceiveAndPay ». Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitement n°1186887 – 39, rue Saint-Lazare, 75009 PARIS ».

Conditions générale de vente d'AdopteUnObjet.com

Préambule
Vous êtes actuellement connecté sur l’un des sites administrés par la société Solution-D. Le présent document a pour but de vous informer sur Adopteunobjet.com et ses conditions générales de vente en ligne (Conditions Contractuelles).
Vous devez lire attentivement les dispositions qui vont suivre, car elles constituent un contrat électronique établissant les conditions générales de vente de la boutique électronique de AdopteUnObjet.com.
Le « Double-clic » que vous exécuterez après avoir rempli votre formulaire de commande constitue la validation de celui-ci et vaudra acceptation irrévocable des présentes Conditions Contractuelles lorsque votre commande aura été validée.
En conséquence, vous ne pouvez commander de produits et/ou de services que si vous acceptez toutes les conditions prévues ci-dessous.
L'internaute (personne physique ayant la capacité de contracter) et AdopteUnObjet.com sont ci-après dénommées "les parties", et individuellement "la partie".

Intégralité du contrat
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le Client ne pourra s'intégrer aux présentes conditions générales, excepté en cas d’accord préalable entre les parties antérieur à la conclusion du contrat. Le fait pour la société de ne pas se prévaloir d'un manquement par le Client, à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes, ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
La société se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Contractuelles. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Contractuelles en vigueur au jour de la commande. La société conservera également sur ses serveurs toutes les versions horodatées des Conditions Contractuelles.



Le site adopteunobjet.com est un site spécialisé dans la vente par correspondance de tout bien en France métropolitaine.
Le site adopteunobjet.com est la propriété de la SAS SOLUTION-D en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.

1. Acceptation des conditions <<Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre adopteunobjet.com et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Elles sont applicables en France métropolitaine, sauf Corse.

2. Produits<<Tous les produits proposés par adopteunobjet.com sont en principe disponibles sur stock. En cas de non disponibilité avérée du produit commandé, ou en cas de non acceptation par le client, adopteunobjet.com proposera un produit de remplacement à son client qui conservera toute latitude pour l’accepter ou le refuser.
Les produits commercialisés par adopteunobjet.com sont des produits à usage domestique et de loisir et non professionnel. Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. adopteunobjet.com se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client. Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de adopteunobjet.com ne pourra être engagée.

3. Commande<<Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. adopteunobjet.com confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. adopteunobjet.com se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, d'informations fausses énoncées lors de la commande, d’un prix affiché sur le site visiblement erroné, d'une rupture de stock momentanée ou définitive du ou des produits commandés, ainsi qu'une tentative d'achat frauduleuse. adopteunobjet.com se réserve le droit d’engager des poursuites contre toutes tentatives d’achats frauduleux ou d’achats avec une carte bancaire interdite ou en opposition. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Ecotaxe Tous les produits d'équipements électriques ou de champs électromagnétiques en fin de vie sont soumis à dater du 15 novembre 2006 à une taxe permettant le recyclage de ceux-ci. Sont concernés: les gros appareils ménagers, les petits appareils ménagers, les équipements informatiques et de télécommunications, le matériel d'éclairage, les outils électriques et électroniques, les jouets, les équipements de loisirs, de sport, dispositifs médicaux, instruments de surveillance, de contrôle et les distributeurs automatiques. Pour chaque achat d'un équipement électriques ou électroniques, la reprise de l'ancien appareil pourra être demandée par l'acheteur à l'exception de produits dépourvus de pièces détachées essentielles et/ou contenant des déchets étrangers à l'appareil usagé, ou présentant un danger pour la santé et la sécurité du personnel. Lors de l'achat d'un appareil électrique ou électronique, une taxe de recyclage sera appliquée sur le produit neuf, son montant déterminé par un barème national établi par les sociétés de recyclage, chaque constructeur ayant le libre choix de sélectionner celle-ci. Cette taxe figure sur la fiche produit ainsi que sur la facture des produits concernés.

5. Livraison <<Après confirmation de commande, adopteunobjet.com livrera, les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai inscrit sur chaque fiche technique pour les produits en stock sinon prévoir 8 à 10 jours. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec adopteunobjet.com à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par adopteunobjet.com. Toutefois, adopteunobjet.com n'est pas responsable des ruptures ou épuisement des stocks fournisseurs. La livraison sera effectuée par TNT ou La poste en colissimo pour les petits produits, par transporteur routier pour les produits lourds ou volumineux suivant le choix de adopteunobjet.com La réception de la commande se fait par la personne inscrite en tant que destinataire sur le bon de Livraison. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. (code du commerce français)
>Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée.
En cas de détérioration (casse, choc, rayure) Inscrire les dommages constatés sur le bon de livraison et refuser le colis.

Le Client devra, dès réception, s’assurer du bon état des colis et faire les réserves d’usage auprès du transporteur dans le délai légal prévu. Attention, les mentions « sous réserve de contrôle » ou « sous réserve de déballage » n’ont aucune valeur légale auprès des transporteurs ou assureurs. Le Client est dans l’obligation d’apporter la preuve de tout manquant ou casse. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur (par lettre recommandée avec AR) en cas de manquant ou de dégradation. Prévenir également Solution-D par e-mail ou téléphone. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

6. Rétractation <<Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour vous rétracter. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) non utilisé(s) non choqué(s)dans son(leurs) emballage(s) d'origine, non déchiré(s), accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations, les frais de retour restant à la charge du client adopteunobjet.com vous communiquera l'adresse ou vous devez réexpédier cet(ces) article(s). En cas d'exercice du droit de rétractation, adopteunobjet.com est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, les frais de retour restant à la charge du client. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

7. Prix<<Le prix est exprimé en euro. adopteunobjet.com se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment sans préavis. Les frais de port sont inclus dans le prix annoncé pour assurer une meilleure lisibilité de nos tarifs. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, transport inclus exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France métropolitaine hors Corse.

8. Paiement<<Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par adopteunobjet.com.
Votre N° de carte bancaire est dirigé vers les serveurs de la banque, dans un environnement sécurisé. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB. En ligne Cyberpaiement vous permet de régler via le serveur bancaire de la Banque Crédit Mutuel s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que votre N° est connu seulement de notre partenaire bancaire Le Crédit Mutuel.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque le centre de paiement bancaire concerné aura donné son accord. En cas de refus du dit centre, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, adopteunobjet.com se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

La commande peut également être réglée par chèque à ordre de Solution-D. La commande sera expédiée dans le délai prévu sur la fiche article après encaissement du chèque.

Dans le cadre d’un règlement de vos achats au moyen de « ReceiveAndPay », les informations en rapport avec votre commande et avec votre paiement font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité l’examen et la validation de vos données transactionnelles nécessaires à la mise en œuvre de « ReceiveAndPay ». FIA-NET S.A. et les partenaires techniques qui participent au fonctionnement du système « ReceiveAndPay » sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche l’analyse et la réalisation d’un paiement réalisé via « ReceiveAndPay ». Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitement n°1186887 – 39, rue Saint-Lazare, 75009 PARIS ».

Société Solution-D

17 rue Jean Bart 31 400 Toulouse<

SAS au Capital de 81000 €

Banque CREDIT MUTUEL

RCS TOULOUSE 507 985 257

Siret 507 985 257 00017

Naf 46902

TVA intracommunautaire FR35507985257

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Le « Double-clic » que vous exécuterez après avoir rempli votre formulaire de commande constitue la validation de celui-ci et vaudra acceptation irrévocable des présentes Conditions Contractuelles lorsque votre commande aura été validée.
En conséquence, vous ne pouvez commander de produits et/ou de services que si vous acceptez toutes les conditions prévues ci-dessous.
L'internaute (personne physique ayant la capacité de contracter) et AdopteUnObjet.com sont ci-après dénommées "les parties", et individuellement "la partie".

Intégralité du contrat
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le Client ne pourra s'intégrer aux présentes conditions générales, excepté en cas d’accord préalable entre les parties antérieur à la conclusion du contrat. Le fait pour la société de ne pas se prévaloir d'un manquement par le Client, à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes, ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
La société se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Contractuelles. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Contractuelles en vigueur au jour de la commande. La société conservera également sur ses serveurs toutes les versions horodatées des Conditions Contractuelles.



Le site adopteunobjet.com est un site spécialisé dans la vente par correspondance de tout bien en France métropolitaine.
Le site adopteunobjet.com est la propriété de la SAS SOLUTION-D en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.

1. Acceptation des conditions <<Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre adopteunobjet.com et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Elles sont applicables en France métropolitaine, sauf Corse.

2. Produits<<Tous les produits proposés par adopteunobjet.com sont en principe disponibles sur stock. En cas de non disponibilité avérée du produit commandé, ou en cas de non acceptation par le client, adopteunobjet.com proposera un produit de remplacement à son client qui conservera toute latitude pour l’accepter ou le refuser.
Les produits commercialisés par adopteunobjet.com sont des produits à usage domestique et de loisir et non professionnel. Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. adopteunobjet.com se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client. Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de adopteunobjet.com ne pourra être engagée.

3. Commande<<Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. adopteunobjet.com confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. adopteunobjet.com se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, d'informations fausses énoncées lors de la commande, d’un prix affiché sur le site visiblement erroné, d'une rupture de stock momentanée ou définitive du ou des produits commandés, ainsi qu'une tentative d'achat frauduleuse. adopteunobjet.com se réserve le droit d’engager des poursuites contre toutes tentatives d’achats frauduleux ou d’achats avec une carte bancaire interdite ou en opposition. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Ecotaxe Tous les produits d'équipements électriques ou de champs électromagnétiques en fin de vie sont soumis à dater du 15 novembre 2006 à une taxe permettant le recyclage de ceux-ci. Sont concernés: les gros appareils ménagers, les petits appareils ménagers, les équipements informatiques et de télécommunications, le matériel d'éclairage, les outils électriques et électroniques, les jouets, les équipements de loisirs, de sport, dispositifs médicaux, instruments de surveillance, de contrôle et les distributeurs automatiques. Pour chaque achat d'un équipement électriques ou électroniques, la reprise de l'ancien appareil pourra être demandée par l'acheteur à l'exception de produits dépourvus de pièces détachées essentielles et/ou contenant des déchets étrangers à l'appareil usagé, ou présentant un danger pour la santé et la sécurité du personnel. Lors de l'achat d'un appareil électrique ou électronique, une taxe de recyclage sera appliquée sur le produit neuf, son montant déterminé par un barème national établi par les sociétés de recyclage, chaque constructeur ayant le libre choix de sélectionner celle-ci. Cette taxe figure sur la fiche produit ainsi que sur la facture des produits concernés.

5. Livraison <<Après confirmation de commande, adopteunobjet.com livrera, les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai inscrit sur chaque fiche technique pour les produits en stock sinon prévoir 8 à 10 jours. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec adopteunobjet.com à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par adopteunobjet.com. Toutefois, adopteunobjet.com n'est pas responsable des ruptures ou épuisement des stocks fournisseurs. La livraison sera effectuée par TNT ou La poste en colissimo pour les petits produits, par transporteur routier pour les produits lourds ou volumineux suivant le choix de adopteunobjet.com La réception de la commande se fait par la personne inscrite en tant que destinataire sur le bon de Livraison. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. (code du commerce français)
>Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée.
En cas de détérioration (casse, choc, rayure) Inscrire les dommages constatés sur le bon de livraison et refuser le colis.

Le Client devra, dès réception, s’assurer du bon état des colis et faire les réserves d’usage auprès du transporteur dans le délai légal prévu. Attention, les mentions « sous réserve de contrôle » ou « sous réserve de déballage » n’ont aucune valeur légale auprès des transporteurs ou assureurs. Le Client est dans l’obligation d’apporter la preuve de tout manquant ou casse. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur (par lettre recommandée avec AR) en cas de manquant ou de dégradation. Prévenir également Solution-D par e-mail ou téléphone. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

6. Rétractation <<Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour vous rétracter. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) non utilisé(s) non choqué(s)dans son(leurs) emballage(s) d'origine, non déchiré(s), accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations, les frais de retour restant à la charge du client adopteunobjet.com vous communiquera l'adresse ou vous devez réexpédier cet(ces) article(s). En cas d'exercice du droit de rétractation, adopteunobjet.com est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, les frais de retour restant à la charge du client. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

7. Prix<<Le prix est exprimé en euro. adopteunobjet.com se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment sans préavis. Les frais de port sont inclus dans le prix annoncé pour assurer une meilleure lisibilité de nos tarifs. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, transport inclus exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France métropolitaine hors Corse.

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Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB. En ligne Cyberpaiement vous permet de régler via le serveur bancaire de la Banque Crédit Mutuel s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que votre N° est connu seulement de notre partenaire bancaire Le Crédit Mutuel.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque le centre de paiement bancaire concerné aura donné son accord. En cas de refus du dit centre, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, adopteunobjet.com se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

La commande peut également être réglée par chèque à ordre de Solution-D. La commande sera expédiée dans le délai prévu sur la fiche article après encaissement du chèque.

Dans le cadre d’un règlement de vos achats au moyen de « ReceiveAndPay », les informations en rapport avec votre commande et avec votre paiement font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité l’examen et la validation de vos données transactionnelles nécessaires à la mise en œuvre de « ReceiveAndPay ». FIA-NET S.A. et les partenaires techniques qui participent au fonctionnement du système « ReceiveAndPay » sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche l’analyse et la réalisation d’un paiement réalisé via « ReceiveAndPay ». Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitement n°1186887 – 39, rue Saint-Lazare, 75009 PARIS ».

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Vous êtes actuellement connecté sur l’un des sites administrés par la société Solution-D. Le présent document a pour but de vous informer sur Adopteunobjet.com et ses conditions générales de vente en ligne (Conditions Contractuelles).
Vous devez lire attentivement les dispositions qui vont suivre, car elles constituent un contrat électronique établissant les conditions générales de vente de la boutique électronique de AdopteUnObjet.com.
Le « Double-clic » que vous exécuterez après avoir rempli votre formulaire de commande constitue la validation de celui-ci et vaudra acceptation irrévocable des présentes Conditions Contractuelles lorsque votre commande aura été validée.
En conséquence, vous ne pouvez commander de produits et/ou de services que si vous acceptez toutes les conditions prévues ci-dessous.
L'internaute (personne physique ayant la capacité de contracter) et AdopteUnObjet.com sont ci-après dénommées "les parties", et individuellement "la partie".

Intégralité du contrat
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le Client ne pourra s'intégrer aux présentes conditions générales, excepté en cas d’accord préalable entre les parties antérieur à la conclusion du contrat. Le fait pour la société de ne pas se prévaloir d'un manquement par le Client, à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes, ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
La société se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Contractuelles. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Contractuelles en vigueur au jour de la commande. La société conservera également sur ses serveurs toutes les versions horodatées des Conditions Contractuelles.



Le site adopteunobjet.com est un site spécialisé dans la vente par correspondance de tout bien en France métropolitaine.
Le site adopteunobjet.com est la propriété de la SAS SOLUTION-D en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.

1. Acceptation des conditions <<Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre adopteunobjet.com et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Elles sont applicables en France métropolitaine, sauf Corse.

2. Produits<<Tous les produits proposés par adopteunobjet.com sont en principe disponibles sur stock. En cas de non disponibilité avérée du produit commandé, ou en cas de non acceptation par le client, adopteunobjet.com proposera un produit de remplacement à son client qui conservera toute latitude pour l’accepter ou le refuser.
Les produits commercialisés par adopteunobjet.com sont des produits à usage domestique et de loisir et non professionnel. Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. adopteunobjet.com se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client. Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de adopteunobjet.com ne pourra être engagée.

3. Commande<<Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. adopteunobjet.com confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. adopteunobjet.com se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, d'informations fausses énoncées lors de la commande, d’un prix affiché sur le site visiblement erroné, d'une rupture de stock momentanée ou définitive du ou des produits commandés, ainsi qu'une tentative d'achat frauduleuse. adopteunobjet.com se réserve le droit d’engager des poursuites contre toutes tentatives d’achats frauduleux ou d’achats avec une carte bancaire interdite ou en opposition. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Ecotaxe Tous les produits d'équipements électriques ou de champs électromagnétiques en fin de vie sont soumis à dater du 15 novembre 2006 à une taxe permettant le recyclage de ceux-ci. Sont concernés: les gros appareils ménagers, les petits appareils ménagers, les équipements informatiques et de télécommunications, le matériel d'éclairage, les outils électriques et électroniques, les jouets, les équipements de loisirs, de sport, dispositifs médicaux, instruments de surveillance, de contrôle et les distributeurs automatiques. Pour chaque achat d'un équipement électriques ou électroniques, la reprise de l'ancien appareil pourra être demandée par l'acheteur à l'exception de produits dépourvus de pièces détachées essentielles et/ou contenant des déchets étrangers à l'appareil usagé, ou présentant un danger pour la santé et la sécurité du personnel. Lors de l'achat d'un appareil électrique ou électronique, une taxe de recyclage sera appliquée sur le produit neuf, son montant déterminé par un barème national établi par les sociétés de recyclage, chaque constructeur ayant le libre choix de sélectionner celle-ci. Cette taxe figure sur la fiche produit ainsi que sur la facture des produits concernés.

5. Livraison <<Après confirmation de commande, adopteunobjet.com livrera, les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai inscrit sur chaque fiche technique pour les produits en stock sinon prévoir 8 à 10 jours. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec adopteunobjet.com à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par adopteunobjet.com. Toutefois, adopteunobjet.com n'est pas responsable des ruptures ou épuisement des stocks fournisseurs. La livraison sera effectuée par TNT ou La poste en colissimo pour les petits produits, par transporteur routier pour les produits lourds ou volumineux suivant le choix de adopteunobjet.com La réception de la commande se fait par la personne inscrite en tant que destinataire sur le bon de Livraison. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. (code du commerce français)
>Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée.
En cas de détérioration (casse, choc, rayure) Inscrire les dommages constatés sur le bon de livraison et refuser le colis.

Le Client devra, dès réception, s’assurer du bon état des colis et faire les réserves d’usage auprès du transporteur dans le délai légal prévu. Attention, les mentions « sous réserve de contrôle » ou « sous réserve de déballage » n’ont aucune valeur légale auprès des transporteurs ou assureurs. Le Client est dans l’obligation d’apporter la preuve de tout manquant ou casse. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur (par lettre recommandée avec AR) en cas de manquant ou de dégradation. Prévenir également Solution-D par e-mail ou téléphone. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

6. Rétractation <<Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour vous rétracter. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) non utilisé(s) non choqué(s)dans son(leurs) emballage(s) d'origine, non déchiré(s), accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations, les frais de retour restant à la charge du client adopteunobjet.com vous communiquera l'adresse ou vous devez réexpédier cet(ces) article(s). En cas d'exercice du droit de rétractation, adopteunobjet.com est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, les frais de retour restant à la charge du client. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

7. Prix<<Le prix est exprimé en euro. adopteunobjet.com se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment sans préavis. Les frais de port sont inclus dans le prix annoncé pour assurer une meilleure lisibilité de nos tarifs. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, transport inclus exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France métropolitaine hors Corse.

8. Paiement<<Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par adopteunobjet.com.
Votre N° de carte bancaire est dirigé vers les serveurs de la banque, dans un environnement sécurisé. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB. En ligne Cyberpaiement vous permet de régler via le serveur bancaire de la Banque Crédit Mutuel s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que votre N° est connu seulement de notre partenaire bancaire Le Crédit Mutuel.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque le centre de paiement bancaire concerné aura donné son accord. En cas de refus du dit centre, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, adopteunobjet.com se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

La commande peut également être réglée par chèque à ordre de Solution-D. La commande sera expédiée dans le délai prévu sur la fiche article après encaissement du chèque.

Dans le cadre d’un règlement de vos achats au moyen de « ReceiveAndPay », les informations en rapport avec votre commande et avec votre paiement font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité l’examen et la validation de vos données transactionnelles nécessaires à la mise en œuvre de « ReceiveAndPay ». FIA-NET S.A. et les partenaires techniques qui participent au fonctionnement du système « ReceiveAndPay » sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche l’analyse et la réalisation d’un paiement réalisé via « ReceiveAndPay ». Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitement n°1186887 – 39, rue Saint-Lazare, 75009 PARIS ».

Société Solution-D

17 rue Jean Bart 31 400 Toulouse<

SAS au Capital de 81000 €

Banque CREDIT MUTUEL

RCS TOULOUSE 507 985 257

Siret 507 985 257 00017

Naf 46902

TVA intracommunautaire FR35507985257

Conditions générale de vente d'AdopteUnObjet.com

Préambule
Vous êtes actuellement connecté sur l’un des sites administrés par la société Solution-D. Le présent document a pour but de vous informer sur Adopteunobjet.com et ses conditions générales de vente en ligne (Conditions Contractuelles).
Vous devez lire attentivement les dispositions qui vont suivre, car elles constituent un contrat électronique établissant les conditions générales de vente de la boutique électronique de AdopteUnObjet.com.
Le « Double-clic » que vous exécuterez après avoir rempli votre formulaire de commande constitue la validation de celui-ci et vaudra acceptation irrévocable des présentes Conditions Contractuelles lorsque votre commande aura été validée.
En conséquence, vous ne pouvez commander de produits et/ou de services que si vous acceptez toutes les conditions prévues ci-dessous.
L'internaute (personne physique ayant la capacité de contracter) et AdopteUnObjet.com sont ci-après dénommées "les parties", et individuellement "la partie".

Intégralité du contrat
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le Client ne pourra s'intégrer aux présentes conditions générales, excepté en cas d’accord préalable entre les parties antérieur à la conclusion du contrat. Le fait pour la société de ne pas se prévaloir d'un manquement par le Client, à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes, ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
La société se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Contractuelles. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Contractuelles en vigueur au jour de la commande. La société conservera également sur ses serveurs toutes les versions horodatées des Conditions Contractuelles.



Le site adopteunobjet.com est un site spécialisé dans la vente par correspondance de tout bien en France métropolitaine.
Le site adopteunobjet.com est la propriété de la SAS SOLUTION-D en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.

1. Acceptation des conditions <<Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre adopteunobjet.com et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Elles sont applicables en France métropolitaine, sauf Corse.

2. Produits<<Tous les produits proposés par adopteunobjet.com sont en principe disponibles sur stock. En cas de non disponibilité avérée du produit commandé, ou en cas de non acceptation par le client, adopteunobjet.com proposera un produit de remplacement à son client qui conservera toute latitude pour l’accepter ou le refuser.
Les produits commercialisés par adopteunobjet.com sont des produits à usage domestique et de loisir et non professionnel. Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. adopteunobjet.com se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client. Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de adopteunobjet.com ne pourra être engagée.

3. Commande<<Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. adopteunobjet.com confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. adopteunobjet.com se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, d'informations fausses énoncées lors de la commande, d’un prix affiché sur le site visiblement erroné, d'une rupture de stock momentanée ou définitive du ou des produits commandés, ainsi qu'une tentative d'achat frauduleuse. adopteunobjet.com se réserve le droit d’engager des poursuites contre toutes tentatives d’achats frauduleux ou d’achats avec une carte bancaire interdite ou en opposition. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Ecotaxe Tous les produits d'équipements électriques ou de champs électromagnétiques en fin de vie sont soumis à dater du 15 novembre 2006 à une taxe permettant le recyclage de ceux-ci. Sont concernés: les gros appareils ménagers, les petits appareils ménagers, les équipements informatiques et de télécommunications, le matériel d'éclairage, les outils électriques et électroniques, les jouets, les équipements de loisirs, de sport, dispositifs médicaux, instruments de surveillance, de contrôle et les distributeurs automatiques. Pour chaque achat d'un équipement électriques ou électroniques, la reprise de l'ancien appareil pourra être demandée par l'acheteur à l'exception de produits dépourvus de pièces détachées essentielles et/ou contenant des déchets étrangers à l'appareil usagé, ou présentant un danger pour la santé et la sécurité du personnel. Lors de l'achat d'un appareil électrique ou électronique, une taxe de recyclage sera appliquée sur le produit neuf, son montant déterminé par un barème national établi par les sociétés de recyclage, chaque constructeur ayant le libre choix de sélectionner celle-ci. Cette taxe figure sur la fiche produit ainsi que sur la facture des produits concernés.

5. Livraison <<Après confirmation de commande, adopteunobjet.com livrera, les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai inscrit sur chaque fiche technique pour les produits en stock sinon prévoir 8 à 10 jours. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec adopteunobjet.com à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par adopteunobjet.com. Toutefois, adopteunobjet.com n'est pas responsable des ruptures ou épuisement des stocks fournisseurs. La livraison sera effectuée par TNT ou La poste en colissimo pour les petits produits, par transporteur routier pour les produits lourds ou volumineux suivant le choix de adopteunobjet.com La réception de la commande se fait par la personne inscrite en tant que destinataire sur le bon de Livraison. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. (code du commerce français)
>Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée.
En cas de détérioration (casse, choc, rayure) Inscrire les dommages constatés sur le bon de livraison et refuser le colis.

Le Client devra, dès réception, s’assurer du bon état des colis et faire les réserves d’usage auprès du transporteur dans le délai légal prévu. Attention, les mentions « sous réserve de contrôle » ou « sous réserve de déballage » n’ont aucune valeur légale auprès des transporteurs ou assureurs. Le Client est dans l’obligation d’apporter la preuve de tout manquant ou casse. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur (par lettre recommandée avec AR) en cas de manquant ou de dégradation. Prévenir également Solution-D par e-mail ou téléphone. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

6. Rétractation <<Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour vous rétracter. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) non utilisé(s) non choqué(s)dans son(leurs) emballage(s) d'origine, non déchiré(s), accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations, les frais de retour restant à la charge du client adopteunobjet.com vous communiquera l'adresse ou vous devez réexpédier cet(ces) article(s). En cas d'exercice du droit de rétractation, adopteunobjet.com est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, les frais de retour restant à la charge du client. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

7. Prix<<Le prix est exprimé en euro. adopteunobjet.com se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment sans préavis. Les frais de port sont inclus dans le prix annoncé pour assurer une meilleure lisibilité de nos tarifs. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, transport inclus exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France métropolitaine hors Corse.

8. Paiement<<Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par adopteunobjet.com.
Votre N° de carte bancaire est dirigé vers les serveurs de la banque, dans un environnement sécurisé. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB. En ligne Cyberpaiement vous permet de régler via le serveur bancaire de la Banque Crédit Mutuel s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que votre N° est connu seulement de notre partenaire bancaire Le Crédit Mutuel.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque le centre de paiement bancaire concerné aura donné son accord. En cas de refus du dit centre, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, adopteunobjet.com se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

La commande peut également être réglée par chèque à ordre de Solution-D. La commande sera expédiée dans le délai prévu sur la fiche article après encaissement du chèque.

Dans le cadre d’un règlement de vos achats au moyen de « ReceiveAndPay », les informations en rapport avec votre commande et avec votre paiement font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité l’examen et la validation de vos données transactionnelles nécessaires à la mise en œuvre de « ReceiveAndPay ». FIA-NET S.A. et les partenaires techniques qui participent au fonctionnement du système « ReceiveAndPay » sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche l’analyse et la réalisation d’un paiement réalisé via « ReceiveAndPay ». Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitement n°1186887 – 39, rue Saint-Lazare, 75009 PARIS ».

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Vous êtes actuellement connecté sur l’un des sites administrés par la société Solution-D. Le présent document a pour but de vous informer sur Adopteunobjet.com et ses conditions générales de vente en ligne (Conditions Contractuelles).
Vous devez lire attentivement les dispositions qui vont suivre, car elles constituent un contrat électronique établissant les conditions générales de vente de la boutique électronique de AdopteUnObjet.com.
Le « Double-clic » que vous exécuterez après avoir rempli votre formulaire de commande constitue la validation de celui-ci et vaudra acceptation irrévocable des présentes Conditions Contractuelles lorsque votre commande aura été validée.
En conséquence, vous ne pouvez commander de produits et/ou de services que si vous acceptez toutes les conditions prévues ci-dessous.
L'internaute (personne physique ayant la capacité de contracter) et AdopteUnObjet.com sont ci-après dénommées "les parties", et individuellement "la partie".

Intégralité du contrat
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le Client ne pourra s'intégrer aux présentes conditions générales, excepté en cas d’accord préalable entre les parties antérieur à la conclusion du contrat. Le fait pour la société de ne pas se prévaloir d'un manquement par le Client, à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes, ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
La société se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Contractuelles. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Contractuelles en vigueur au jour de la commande. La société conservera également sur ses serveurs toutes les versions horodatées des Conditions Contractuelles.



Le site adopteunobjet.com est un site spécialisé dans la vente par correspondance de tout bien en France métropolitaine.
Le site adopteunobjet.com est la propriété de la SAS SOLUTION-D en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.

1. Acceptation des conditions <<Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre adopteunobjet.com et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Elles sont applicables en France métropolitaine, sauf Corse.

2. Produits<<Tous les produits proposés par adopteunobjet.com sont en principe disponibles sur stock. En cas de non disponibilité avérée du produit commandé, ou en cas de non acceptation par le client, adopteunobjet.com proposera un produit de remplacement à son client qui conservera toute latitude pour l’accepter ou le refuser.
Les produits commercialisés par adopteunobjet.com sont des produits à usage domestique et de loisir et non professionnel. Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. adopteunobjet.com se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client. Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de adopteunobjet.com ne pourra être engagée.

3. Commande<<Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. adopteunobjet.com confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. adopteunobjet.com se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, d'informations fausses énoncées lors de la commande, d’un prix affiché sur le site visiblement erroné, d'une rupture de stock momentanée ou définitive du ou des produits commandés, ainsi qu'une tentative d'achat frauduleuse. adopteunobjet.com se réserve le droit d’engager des poursuites contre toutes tentatives d’achats frauduleux ou d’achats avec une carte bancaire interdite ou en opposition. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Ecotaxe Tous les produits d'équipements électriques ou de champs électromagnétiques en fin de vie sont soumis à dater du 15 novembre 2006 à une taxe permettant le recyclage de ceux-ci. Sont concernés: les gros appareils ménagers, les petits appareils ménagers, les équipements informatiques et de télécommunications, le matériel d'éclairage, les outils électriques et électroniques, les jouets, les équipements de loisirs, de sport, dispositifs médicaux, instruments de surveillance, de contrôle et les distributeurs automatiques. Pour chaque achat d'un équipement électriques ou électroniques, la reprise de l'ancien appareil pourra être demandée par l'acheteur à l'exception de produits dépourvus de pièces détachées essentielles et/ou contenant des déchets étrangers à l'appareil usagé, ou présentant un danger pour la santé et la sécurité du personnel. Lors de l'achat d'un appareil électrique ou électronique, une taxe de recyclage sera appliquée sur le produit neuf, son montant déterminé par un barème national établi par les sociétés de recyclage, chaque constructeur ayant le libre choix de sélectionner celle-ci. Cette taxe figure sur la fiche produit ainsi que sur la facture des produits concernés.

5. Livraison <<Après confirmation de commande, adopteunobjet.com livrera, les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai inscrit sur chaque fiche technique pour les produits en stock sinon prévoir 8 à 10 jours. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec adopteunobjet.com à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par adopteunobjet.com. Toutefois, adopteunobjet.com n'est pas responsable des ruptures ou épuisement des stocks fournisseurs. La livraison sera effectuée par TNT ou La poste en colissimo pour les petits produits, par transporteur routier pour les produits lourds ou volumineux suivant le choix de adopteunobjet.com La réception de la commande se fait par la personne inscrite en tant que destinataire sur le bon de Livraison. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. (code du commerce français)
>Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée.
En cas de détérioration (casse, choc, rayure) Inscrire les dommages constatés sur le bon de livraison et refuser le colis.

Le Client devra, dès réception, s’assurer du bon état des colis et faire les réserves d’usage auprès du transporteur dans le délai légal prévu. Attention, les mentions « sous réserve de contrôle » ou « sous réserve de déballage » n’ont aucune valeur légale auprès des transporteurs ou assureurs. Le Client est dans l’obligation d’apporter la preuve de tout manquant ou casse. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur (par lettre recommandée avec AR) en cas de manquant ou de dégradation. Prévenir également Solution-D par e-mail ou téléphone. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

6. Rétractation <<Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour vous rétracter. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) non utilisé(s) non choqué(s)dans son(leurs) emballage(s) d'origine, non déchiré(s), accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations, les frais de retour restant à la charge du client adopteunobjet.com vous communiquera l'adresse ou vous devez réexpédier cet(ces) article(s). En cas d'exercice du droit de rétractation, adopteunobjet.com est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, les frais de retour restant à la charge du client. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

7. Prix<<Le prix est exprimé en euro. adopteunobjet.com se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment sans préavis. Les frais de port sont inclus dans le prix annoncé pour assurer une meilleure lisibilité de nos tarifs. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, transport inclus exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France métropolitaine hors Corse.

8. Paiement<<Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par adopteunobjet.com.
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Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB. En ligne Cyberpaiement vous permet de régler via le serveur bancaire de la Banque Crédit Mutuel s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que votre N° est connu seulement de notre partenaire bancaire Le Crédit Mutuel.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque le centre de paiement bancaire concerné aura donné son accord. En cas de refus du dit centre, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, adopteunobjet.com se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

La commande peut également être réglée par chèque à ordre de Solution-D. La commande sera expédiée dans le délai prévu sur la fiche article après encaissement du chèque.

Dans le cadre d’un règlement de vos achats au moyen de « ReceiveAndPay », les informations en rapport avec votre commande et avec votre paiement font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité l’examen et la validation de vos données transactionnelles nécessaires à la mise en œuvre de « ReceiveAndPay ». FIA-NET S.A. et les partenaires techniques qui participent au fonctionnement du système « ReceiveAndPay » sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche l’analyse et la réalisation d’un paiement réalisé via « ReceiveAndPay ». Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitement n°1186887 – 39, rue Saint-Lazare, 75009 PARIS ».

Société Solution-D

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Vous devez lire attentivement les dispositions qui vont suivre, car elles constituent un contrat électronique établissant les conditions générales de vente de la boutique électronique de AdopteUnObjet.com.
Le « Double-clic » que vous exécuterez après avoir rempli votre formulaire de commande constitue la validation de celui-ci et vaudra acceptation irrévocable des présentes Conditions Contractuelles lorsque votre commande aura été validée.
En conséquence, vous ne pouvez commander de produits et/ou de services que si vous acceptez toutes les conditions prévues ci-dessous.
L'internaute (personne physique ayant la capacité de contracter) et AdopteUnObjet.com sont ci-après dénommées "les parties", et individuellement "la partie".

Intégralité du contrat
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le Client ne pourra s'intégrer aux présentes conditions générales, excepté en cas d’accord préalable entre les parties antérieur à la conclusion du contrat. Le fait pour la société de ne pas se prévaloir d'un manquement par le Client, à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes, ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
La société se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Contractuelles. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Contractuelles en vigueur au jour de la commande. La société conservera également sur ses serveurs toutes les versions horodatées des Conditions Contractuelles.



Le site adopteunobjet.com est un site spécialisé dans la vente par correspondance de tout bien en France métropolitaine.
Le site adopteunobjet.com est la propriété de la SAS SOLUTION-D en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.

1. Acceptation des conditions <<Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre adopteunobjet.com et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Elles sont applicables en France métropolitaine, sauf Corse.

2. Produits<<Tous les produits proposés par adopteunobjet.com sont en principe disponibles sur stock. En cas de non disponibilité avérée du produit commandé, ou en cas de non acceptation par le client, adopteunobjet.com proposera un produit de remplacement à son client qui conservera toute latitude pour l’accepter ou le refuser.
Les produits commercialisés par adopteunobjet.com sont des produits à usage domestique et de loisir et non professionnel. Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. adopteunobjet.com se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client. Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de adopteunobjet.com ne pourra être engagée.

3. Commande<<Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. adopteunobjet.com confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. adopteunobjet.com se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, d'informations fausses énoncées lors de la commande, d’un prix affiché sur le site visiblement erroné, d'une rupture de stock momentanée ou définitive du ou des produits commandés, ainsi qu'une tentative d'achat frauduleuse. adopteunobjet.com se réserve le droit d’engager des poursuites contre toutes tentatives d’achats frauduleux ou d’achats avec une carte bancaire interdite ou en opposition. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Ecotaxe Tous les produits d'équipements électriques ou de champs électromagnétiques en fin de vie sont soumis à dater du 15 novembre 2006 à une taxe permettant le recyclage de ceux-ci. Sont concernés: les gros appareils ménagers, les petits appareils ménagers, les équipements informatiques et de télécommunications, le matériel d'éclairage, les outils électriques et électroniques, les jouets, les équipements de loisirs, de sport, dispositifs médicaux, instruments de surveillance, de contrôle et les distributeurs automatiques. Pour chaque achat d'un équipement électriques ou électroniques, la reprise de l'ancien appareil pourra être demandée par l'acheteur à l'exception de produits dépourvus de pièces détachées essentielles et/ou contenant des déchets étrangers à l'appareil usagé, ou présentant un danger pour la santé et la sécurité du personnel. Lors de l'achat d'un appareil électrique ou électronique, une taxe de recyclage sera appliquée sur le produit neuf, son montant déterminé par un barème national établi par les sociétés de recyclage, chaque constructeur ayant le libre choix de sélectionner celle-ci. Cette taxe figure sur la fiche produit ainsi que sur la facture des produits concernés.

5. Livraison <<Après confirmation de commande, adopteunobjet.com livrera, les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai inscrit sur chaque fiche technique pour les produits en stock sinon prévoir 8 à 10 jours. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec adopteunobjet.com à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par adopteunobjet.com. Toutefois, adopteunobjet.com n'est pas responsable des ruptures ou épuisement des stocks fournisseurs. La livraison sera effectuée par TNT ou La poste en colissimo pour les petits produits, par transporteur routier pour les produits lourds ou volumineux suivant le choix de adopteunobjet.com La réception de la commande se fait par la personne inscrite en tant que destinataire sur le bon de Livraison. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. (code du commerce français)
>Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée.
En cas de détérioration (casse, choc, rayure) Inscrire les dommages constatés sur le bon de livraison et refuser le colis.

Le Client devra, dès réception, s’assurer du bon état des colis et faire les réserves d’usage auprès du transporteur dans le délai légal prévu. Attention, les mentions « sous réserve de contrôle » ou « sous réserve de déballage » n’ont aucune valeur légale auprès des transporteurs ou assureurs. Le Client est dans l’obligation d’apporter la preuve de tout manquant ou casse. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur (par lettre recommandée avec AR) en cas de manquant ou de dégradation. Prévenir également Solution-D par e-mail ou téléphone. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

6. Rétractation <<Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour vous rétracter. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) non utilisé(s) non choqué(s)dans son(leurs) emballage(s) d'origine, non déchiré(s), accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations, les frais de retour restant à la charge du client adopteunobjet.com vous communiquera l'adresse ou vous devez réexpédier cet(ces) article(s). En cas d'exercice du droit de rétractation, adopteunobjet.com est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, les frais de retour restant à la charge du client. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

7. Prix<<Le prix est exprimé en euro. adopteunobjet.com se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment sans préavis. Les frais de port sont inclus dans le prix annoncé pour assurer une meilleure lisibilité de nos tarifs. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, transport inclus exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France métropolitaine hors Corse.

8. Paiement<<Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par adopteunobjet.com.
Votre N° de carte bancaire est dirigé vers les serveurs de la banque, dans un environnement sécurisé. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB. En ligne Cyberpaiement vous permet de régler via le serveur bancaire de la Banque Crédit Mutuel s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que votre N° est connu seulement de notre partenaire bancaire Le Crédit Mutuel.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque le centre de paiement bancaire concerné aura donné son accord. En cas de refus du dit centre, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, adopteunobjet.com se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

La commande peut également être réglée par chèque à ordre de Solution-D. La commande sera expédiée dans le délai prévu sur la fiche article après encaissement du chèque.

Dans le cadre d’un règlement de vos achats au moyen de « ReceiveAndPay », les informations en rapport avec votre commande et avec votre paiement font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité l’examen et la validation de vos données transactionnelles nécessaires à la mise en œuvre de « ReceiveAndPay ». FIA-NET S.A. et les partenaires techniques qui participent au fonctionnement du système « ReceiveAndPay » sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche l’analyse et la réalisation d’un paiement réalisé via « ReceiveAndPay ». Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitement n°1186887 – 39, rue Saint-Lazare, 75009 PARIS ».

Conditions générale de vente d'AdopteUnObjet.com

Préambule
Vous êtes actuellement connecté sur l’un des sites administrés par la société Solution-D. Le présent document a pour but de vous informer sur Adopteunobjet.com et ses conditions générales de vente en ligne (Conditions Contractuelles).
Vous devez lire attentivement les dispositions qui vont suivre, car elles constituent un contrat électronique établissant les conditions générales de vente de la boutique électronique de AdopteUnObjet.com.
Le « Double-clic » que vous exécuterez après avoir rempli votre formulaire de commande constitue la validation de celui-ci et vaudra acceptation irrévocable des présentes Conditions Contractuelles lorsque votre commande aura été validée.
En conséquence, vous ne pouvez commander de produits et/ou de services que si vous acceptez toutes les conditions prévues ci-dessous.
L'internaute (personne physique ayant la capacité de contracter) et AdopteUnObjet.com sont ci-après dénommées "les parties", et individuellement "la partie".

Intégralité du contrat
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le Client ne pourra s'intégrer aux présentes conditions générales, excepté en cas d’accord préalable entre les parties antérieur à la conclusion du contrat. Le fait pour la société de ne pas se prévaloir d'un manquement par le Client, à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes, ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
La société se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Contractuelles. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Contractuelles en vigueur au jour de la commande. La société conservera également sur ses serveurs toutes les versions horodatées des Conditions Contractuelles.



Le site adopteunobjet.com est un site spécialisé dans la vente par correspondance de tout bien en France métropolitaine.
Le site adopteunobjet.com est la propriété de la SAS SOLUTION-D en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.

1. Acceptation des conditions <<Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre adopteunobjet.com et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Elles sont applicables en France métropolitaine, sauf Corse.

2. Produits<<Tous les produits proposés par adopteunobjet.com sont en principe disponibles sur stock. En cas de non disponibilité avérée du produit commandé, ou en cas de non acceptation par le client, adopteunobjet.com proposera un produit de remplacement à son client qui conservera toute latitude pour l’accepter ou le refuser.
Les produits commercialisés par adopteunobjet.com sont des produits à usage domestique et de loisir et non professionnel. Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. adopteunobjet.com se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client. Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de adopteunobjet.com ne pourra être engagée.

3. Commande<<Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. adopteunobjet.com confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. adopteunobjet.com se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, d'informations fausses énoncées lors de la commande, d’un prix affiché sur le site visiblement erroné, d'une rupture de stock momentanée ou définitive du ou des produits commandés, ainsi qu'une tentative d'achat frauduleuse. adopteunobjet.com se réserve le droit d’engager des poursuites contre toutes tentatives d’achats frauduleux ou d’achats avec une carte bancaire interdite ou en opposition. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Ecotaxe Tous les produits d'équipements électriques ou de champs électromagnétiques en fin de vie sont soumis à dater du 15 novembre 2006 à une taxe permettant le recyclage de ceux-ci. Sont concernés: les gros appareils ménagers, les petits appareils ménagers, les équipements informatiques et de télécommunications, le matériel d'éclairage, les outils électriques et électroniques, les jouets, les équipements de loisirs, de sport, dispositifs médicaux, instruments de surveillance, de contrôle et les distributeurs automatiques. Pour chaque achat d'un équipement électriques ou électroniques, la reprise de l'ancien appareil pourra être demandée par l'acheteur à l'exception de produits dépourvus de pièces détachées essentielles et/ou contenant des déchets étrangers à l'appareil usagé, ou présentant un danger pour la santé et la sécurité du personnel. Lors de l'achat d'un appareil électrique ou électronique, une taxe de recyclage sera appliquée sur le produit neuf, son montant déterminé par un barème national établi par les sociétés de recyclage, chaque constructeur ayant le libre choix de sélectionner celle-ci. Cette taxe figure sur la fiche produit ainsi que sur la facture des produits concernés.

5. Livraison <<Après confirmation de commande, adopteunobjet.com livrera, les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai inscrit sur chaque fiche technique pour les produits en stock sinon prévoir 8 à 10 jours. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec adopteunobjet.com à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par adopteunobjet.com. Toutefois, adopteunobjet.com n'est pas responsable des ruptures ou épuisement des stocks fournisseurs. La livraison sera effectuée par TNT ou La poste en colissimo pour les petits produits, par transporteur routier pour les produits lourds ou volumineux suivant le choix de adopteunobjet.com La réception de la commande se fait par la personne inscrite en tant que destinataire sur le bon de Livraison. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. (code du commerce français)
>Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée.
En cas de détérioration (casse, choc, rayure) Inscrire les dommages constatés sur le bon de livraison et refuser le colis.

Le Client devra, dès réception, s’assurer du bon état des colis et faire les réserves d’usage auprès du transporteur dans le délai légal prévu. Attention, les mentions « sous réserve de contrôle » ou « sous réserve de déballage » n’ont aucune valeur légale auprès des transporteurs ou assureurs. Le Client est dans l’obligation d’apporter la preuve de tout manquant ou casse. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur (par lettre recommandée avec AR) en cas de manquant ou de dégradation. Prévenir également Solution-D par e-mail ou téléphone. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

6. Rétractation <<Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour vous rétracter. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) non utilisé(s) non choqué(s)dans son(leurs) emballage(s) d'origine, non déchiré(s), accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations, les frais de retour restant à la charge du client adopteunobjet.com vous communiquera l'adresse ou vous devez réexpédier cet(ces) article(s). En cas d'exercice du droit de rétractation, adopteunobjet.com est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, les frais de retour restant à la charge du client. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

7. Prix<<Le prix est exprimé en euro. adopteunobjet.com se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment sans préavis. Les frais de port sont inclus dans le prix annoncé pour assurer une meilleure lisibilité de nos tarifs. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, transport inclus exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France métropolitaine hors Corse.

8. Paiement<<Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par adopteunobjet.com.
Votre N° de carte bancaire est dirigé vers les serveurs de la banque, dans un environnement sécurisé. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB. En ligne Cyberpaiement vous permet de régler via le serveur bancaire de la Banque Crédit Mutuel s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que votre N° est connu seulement de notre partenaire bancaire Le Crédit Mutuel.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque le centre de paiement bancaire concerné aura donné son accord. En cas de refus du dit centre, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, adopteunobjet.com se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

La commande peut également être réglée par chèque à ordre de Solution-D. La commande sera expédiée dans le délai prévu sur la fiche article après encaissement du chèque.

Dans le cadre d’un règlement de vos achats au moyen de « ReceiveAndPay », les informations en rapport avec votre commande et avec votre paiement font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité l’examen et la validation de vos données transactionnelles nécessaires à la mise en œuvre de « ReceiveAndPay ». FIA-NET S.A. et les partenaires techniques qui participent au fonctionnement du système « ReceiveAndPay » sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche l’analyse et la réalisation d’un paiement réalisé via « ReceiveAndPay ». Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitement n°1186887 – 39, rue Saint-Lazare, 75009 PARIS ».

Société Solution-D

17 rue Jean Bart 31 400 Toulouse<

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Naf 46902

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Le « Double-clic » que vous exécuterez après avoir rempli votre formulaire de commande constitue la validation de celui-ci et vaudra acceptation irrévocable des présentes Conditions Contractuelles lorsque votre commande aura été validée.
En conséquence, vous ne pouvez commander de produits et/ou de services que si vous acceptez toutes les conditions prévues ci-dessous.
L'internaute (personne physique ayant la capacité de contracter) et AdopteUnObjet.com sont ci-après dénommées "les parties", et individuellement "la partie".

Intégralité du contrat
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le Client ne pourra s'intégrer aux présentes conditions générales, excepté en cas d’accord préalable entre les parties antérieur à la conclusion du contrat. Le fait pour la société de ne pas se prévaloir d'un manquement par le Client, à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes, ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
La société se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Contractuelles. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Contractuelles en vigueur au jour de la commande. La société conservera également sur ses serveurs toutes les versions horodatées des Conditions Contractuelles.



Le site adopteunobjet.com est un site spécialisé dans la vente par correspondance de tout bien en France métropolitaine.
Le site adopteunobjet.com est la propriété de la SAS SOLUTION-D en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.

1. Acceptation des conditions <<Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre adopteunobjet.com et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Elles sont applicables en France métropolitaine, sauf Corse.

2. Produits<<Tous les produits proposés par adopteunobjet.com sont en principe disponibles sur stock. En cas de non disponibilité avérée du produit commandé, ou en cas de non acceptation par le client, adopteunobjet.com proposera un produit de remplacement à son client qui conservera toute latitude pour l’accepter ou le refuser.
Les produits commercialisés par adopteunobjet.com sont des produits à usage domestique et de loisir et non professionnel. Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. adopteunobjet.com se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client. Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de adopteunobjet.com ne pourra être engagée.

3. Commande<<Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. adopteunobjet.com confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. adopteunobjet.com se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, d'informations fausses énoncées lors de la commande, d’un prix affiché sur le site visiblement erroné, d'une rupture de stock momentanée ou définitive du ou des produits commandés, ainsi qu'une tentative d'achat frauduleuse. adopteunobjet.com se réserve le droit d’engager des poursuites contre toutes tentatives d’achats frauduleux ou d’achats avec une carte bancaire interdite ou en opposition. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Ecotaxe Tous les produits d'équipements électriques ou de champs électromagnétiques en fin de vie sont soumis à dater du 15 novembre 2006 à une taxe permettant le recyclage de ceux-ci. Sont concernés: les gros appareils ménagers, les petits appareils ménagers, les équipements informatiques et de télécommunications, le matériel d'éclairage, les outils électriques et électroniques, les jouets, les équipements de loisirs, de sport, dispositifs médicaux, instruments de surveillance, de contrôle et les distributeurs automatiques. Pour chaque achat d'un équipement électriques ou électroniques, la reprise de l'ancien appareil pourra être demandée par l'acheteur à l'exception de produits dépourvus de pièces détachées essentielles et/ou contenant des déchets étrangers à l'appareil usagé, ou présentant un danger pour la santé et la sécurité du personnel. Lors de l'achat d'un appareil électrique ou électronique, une taxe de recyclage sera appliquée sur le produit neuf, son montant déterminé par un barème national établi par les sociétés de recyclage, chaque constructeur ayant le libre choix de sélectionner celle-ci. Cette taxe figure sur la fiche produit ainsi que sur la facture des produits concernés.

5. Livraison <<Après confirmation de commande, adopteunobjet.com livrera, les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai inscrit sur chaque fiche technique pour les produits en stock sinon prévoir 8 à 10 jours. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec adopteunobjet.com à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par adopteunobjet.com. Toutefois, adopteunobjet.com n'est pas responsable des ruptures ou épuisement des stocks fournisseurs. La livraison sera effectuée par TNT ou La poste en colissimo pour les petits produits, par transporteur routier pour les produits lourds ou volumineux suivant le choix de adopteunobjet.com La réception de la commande se fait par la personne inscrite en tant que destinataire sur le bon de Livraison. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. (code du commerce français)
>Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée.
En cas de détérioration (casse, choc, rayure) Inscrire les dommages constatés sur le bon de livraison et refuser le colis.

Le Client devra, dès réception, s’assurer du bon état des colis et faire les réserves d’usage auprès du transporteur dans le délai légal prévu. Attention, les mentions « sous réserve de contrôle » ou « sous réserve de déballage » n’ont aucune valeur légale auprès des transporteurs ou assureurs. Le Client est dans l’obligation d’apporter la preuve de tout manquant ou casse. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur (par lettre recommandée avec AR) en cas de manquant ou de dégradation. Prévenir également Solution-D par e-mail ou téléphone. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

6. Rétractation <<Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour vous rétracter. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) non utilisé(s) non choqué(s)dans son(leurs) emballage(s) d'origine, non déchiré(s), accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations, les frais de retour restant à la charge du client adopteunobjet.com vous communiquera l'adresse ou vous devez réexpédier cet(ces) article(s). En cas d'exercice du droit de rétractation, adopteunobjet.com est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, les frais de retour restant à la charge du client. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

7. Prix<<Le prix est exprimé en euro. adopteunobjet.com se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment sans préavis. Les frais de port sont inclus dans le prix annoncé pour assurer une meilleure lisibilité de nos tarifs. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, transport inclus exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France métropolitaine hors Corse.

8. Paiement<<Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par adopteunobjet.com.
Votre N° de carte bancaire est dirigé vers les serveurs de la banque, dans un environnement sécurisé. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB. En ligne Cyberpaiement vous permet de régler via le serveur bancaire de la Banque Crédit Mutuel s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que votre N° est connu seulement de notre partenaire bancaire Le Crédit Mutuel.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque le centre de paiement bancaire concerné aura donné son accord. En cas de refus du dit centre, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, adopteunobjet.com se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

La commande peut également être réglée par chèque à ordre de Solution-D. La commande sera expédiée dans le délai prévu sur la fiche article après encaissement du chèque.

Dans le cadre d’un règlement de vos achats au moyen de « ReceiveAndPay », les informations en rapport avec votre commande et avec votre paiement font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité l’examen et la validation de vos données transactionnelles nécessaires à la mise en œuvre de « ReceiveAndPay ». FIA-NET S.A. et les partenaires techniques qui participent au fonctionnement du système « ReceiveAndPay » sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche l’analyse et la réalisation d’un paiement réalisé via « ReceiveAndPay ». Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitement n°1186887 – 39, rue Saint-Lazare, 75009 PARIS ».

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Préambule
Vous êtes actuellement connecté sur l’un des sites administrés par la société Solution-D. Le présent document a pour but de vous informer sur Adopteunobjet.com et ses conditions générales de vente en ligne (Conditions Contractuelles).
Vous devez lire attentivement les dispositions qui vont suivre, car elles constituent un contrat électronique établissant les conditions générales de vente de la boutique électronique de AdopteUnObjet.com.
Le « Double-clic » que vous exécuterez après avoir rempli votre formulaire de commande constitue la validation de celui-ci et vaudra acceptation irrévocable des présentes Conditions Contractuelles lorsque votre commande aura été validée.
En conséquence, vous ne pouvez commander de produits et/ou de services que si vous acceptez toutes les conditions prévues ci-dessous.
L'internaute (personne physique ayant la capacité de contracter) et AdopteUnObjet.com sont ci-après dénommées "les parties", et individuellement "la partie".

Intégralité du contrat
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le Client ne pourra s'intégrer aux présentes conditions générales, excepté en cas d’accord préalable entre les parties antérieur à la conclusion du contrat. Le fait pour la société de ne pas se prévaloir d'un manquement par le Client, à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes, ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
La société se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Contractuelles. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Contractuelles en vigueur au jour de la commande. La société conservera également sur ses serveurs toutes les versions horodatées des Conditions Contractuelles.



Le site adopteunobjet.com est un site spécialisé dans la vente par correspondance de tout bien en France métropolitaine.
Le site adopteunobjet.com est la propriété de la SAS SOLUTION-D en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.

1. Acceptation des conditions <<Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre adopteunobjet.com et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Elles sont applicables en France métropolitaine, sauf Corse.

2. Produits<<Tous les produits proposés par adopteunobjet.com sont en principe disponibles sur stock. En cas de non disponibilité avérée du produit commandé, ou en cas de non acceptation par le client, adopteunobjet.com proposera un produit de remplacement à son client qui conservera toute latitude pour l’accepter ou le refuser.
Les produits commercialisés par adopteunobjet.com sont des produits à usage domestique et de loisir et non professionnel. Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. adopteunobjet.com se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client. Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de adopteunobjet.com ne pourra être engagée.

3. Commande<<Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. adopteunobjet.com confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. adopteunobjet.com se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, d'informations fausses énoncées lors de la commande, d’un prix affiché sur le site visiblement erroné, d'une rupture de stock momentanée ou définitive du ou des produits commandés, ainsi qu'une tentative d'achat frauduleuse. adopteunobjet.com se réserve le droit d’engager des poursuites contre toutes tentatives d’achats frauduleux ou d’achats avec une carte bancaire interdite ou en opposition. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Ecotaxe Tous les produits d'équipements électriques ou de champs électromagnétiques en fin de vie sont soumis à dater du 15 novembre 2006 à une taxe permettant le recyclage de ceux-ci. Sont concernés: les gros appareils ménagers, les petits appareils ménagers, les équipements informatiques et de télécommunications, le matériel d'éclairage, les outils électriques et électroniques, les jouets, les équipements de loisirs, de sport, dispositifs médicaux, instruments de surveillance, de contrôle et les distributeurs automatiques. Pour chaque achat d'un équipement électriques ou électroniques, la reprise de l'ancien appareil pourra être demandée par l'acheteur à l'exception de produits dépourvus de pièces détachées essentielles et/ou contenant des déchets étrangers à l'appareil usagé, ou présentant un danger pour la santé et la sécurité du personnel. Lors de l'achat d'un appareil électrique ou électronique, une taxe de recyclage sera appliquée sur le produit neuf, son montant déterminé par un barème national établi par les sociétés de recyclage, chaque constructeur ayant le libre choix de sélectionner celle-ci. Cette taxe figure sur la fiche produit ainsi que sur la facture des produits concernés.

5. Livraison <<Après confirmation de commande, adopteunobjet.com livrera, les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai inscrit sur chaque fiche technique pour les produits en stock sinon prévoir 8 à 10 jours. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec adopteunobjet.com à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par adopteunobjet.com. Toutefois, adopteunobjet.com n'est pas responsable des ruptures ou épuisement des stocks fournisseurs. La livraison sera effectuée par TNT ou La poste en colissimo pour les petits produits, par transporteur routier pour les produits lourds ou volumineux suivant le choix de adopteunobjet.com La réception de la commande se fait par la personne inscrite en tant que destinataire sur le bon de Livraison. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. (code du commerce français)
>Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée.
En cas de détérioration (casse, choc, rayure) Inscrire les dommages constatés sur le bon de livraison et refuser le colis.

Le Client devra, dès réception, s’assurer du bon état des colis et faire les réserves d’usage auprès du transporteur dans le délai légal prévu. Attention, les mentions « sous réserve de contrôle » ou « sous réserve de déballage » n’ont aucune valeur légale auprès des transporteurs ou assureurs. Le Client est dans l’obligation d’apporter la preuve de tout manquant ou casse. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur (par lettre recommandée avec AR) en cas de manquant ou de dégradation. Prévenir également Solution-D par e-mail ou téléphone. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

6. Rétractation <<Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour vous rétracter. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) non utilisé(s) non choqué(s)dans son(leurs) emballage(s) d'origine, non déchiré(s), accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations, les frais de retour restant à la charge du client adopteunobjet.com vous communiquera l'adresse ou vous devez réexpédier cet(ces) article(s). En cas d'exercice du droit de rétractation, adopteunobjet.com est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, les frais de retour restant à la charge du client. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

7. Prix<<Le prix est exprimé en euro. adopteunobjet.com se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment sans préavis. Les frais de port sont inclus dans le prix annoncé pour assurer une meilleure lisibilité de nos tarifs. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, transport inclus exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France métropolitaine hors Corse.

8. Paiement<<Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par adopteunobjet.com.
Votre N° de carte bancaire est dirigé vers les serveurs de la banque, dans un environnement sécurisé. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB. En ligne Cyberpaiement vous permet de régler via le serveur bancaire de la Banque Crédit Mutuel s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que votre N° est connu seulement de notre partenaire bancaire Le Crédit Mutuel.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque le centre de paiement bancaire concerné aura donné son accord. En cas de refus du dit centre, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, adopteunobjet.com se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

La commande peut également être réglée par chèque à ordre de Solution-D. La commande sera expédiée dans le délai prévu sur la fiche article après encaissement du chèque.

Dans le cadre d’un règlement de vos achats au moyen de « ReceiveAndPay », les informations en rapport avec votre commande et avec votre paiement font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité l’examen et la validation de vos données transactionnelles nécessaires à la mise en œuvre de « ReceiveAndPay ». FIA-NET S.A. et les partenaires techniques qui participent au fonctionnement du système « ReceiveAndPay » sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche l’analyse et la réalisation d’un paiement réalisé via « ReceiveAndPay ». Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitement n°1186887 – 39, rue Saint-Lazare, 75009 PARIS ».

Société Solution-D

17 rue Jean Bart 31 400 Toulouse<

SAS au Capital de 81000 €

Banque CREDIT MUTUEL

RCS TOULOUSE 507 985 257

Siret 507 985 257 00017

Naf 46902

TVA intracommunautaire FR35507985257

Conditions générale de vente d'AdopteUnObjet.com

Préambule
Vous êtes actuellement connecté sur l’un des sites administrés par la société Solution-D. Le présent document a pour but de vous informer sur Adopteunobjet.com et ses conditions générales de vente en ligne (Conditions Contractuelles).
Vous devez lire attentivement les dispositions qui vont suivre, car elles constituent un contrat électronique établissant les conditions générales de vente de la boutique électronique de AdopteUnObjet.com.
Le « Double-clic » que vous exécuterez après avoir rempli votre formulaire de commande constitue la validation de celui-ci et vaudra acceptation irrévocable des présentes Conditions Contractuelles lorsque votre commande aura été validée.
En conséquence, vous ne pouvez commander de produits et/ou de services que si vous acceptez toutes les conditions prévues ci-dessous.
L'internaute (personne physique ayant la capacité de contracter) et AdopteUnObjet.com sont ci-après dénommées "les parties", et individuellement "la partie".

Intégralité du contrat
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le Client ne pourra s'intégrer aux présentes conditions générales, excepté en cas d’accord préalable entre les parties antérieur à la conclusion du contrat. Le fait pour la société de ne pas se prévaloir d'un manquement par le Client, à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes, ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
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1. Acceptation des conditions <<Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre adopteunobjet.com et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Elles sont applicables en France métropolitaine, sauf Corse.

2. Produits<<Tous les produits proposés par adopteunobjet.com sont en principe disponibles sur stock. En cas de non disponibilité avérée du produit commandé, ou en cas de non acceptation par le client, adopteunobjet.com proposera un produit de remplacement à son client qui conservera toute latitude pour l’accepter ou le refuser.
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4. Ecotaxe Tous les produits d'équipements électriques ou de champs électromagnétiques en fin de vie sont soumis à dater du 15 novembre 2006 à une taxe permettant le recyclage de ceux-ci. Sont concernés: les gros appareils ménagers, les petits appareils ménagers, les équipements informatiques et de télécommunications, le matériel d'éclairage, les outils électriques et électroniques, les jouets, les équipements de loisirs, de sport, dispositifs médicaux, instruments de surveillance, de contrôle et les distributeurs automatiques. Pour chaque achat d'un équipement électriques ou électroniques, la reprise de l'ancien appareil pourra être demandée par l'acheteur à l'exception de produits dépourvus de pièces détachées essentielles et/ou contenant des déchets étrangers à l'appareil usagé, ou présentant un danger pour la santé et la sécurité du personnel. Lors de l'achat d'un appareil électrique ou électronique, une taxe de recyclage sera appliquée sur le produit neuf, son montant déterminé par un barème national établi par les sociétés de recyclage, chaque constructeur ayant le libre choix de sélectionner celle-ci. Cette taxe figure sur la fiche produit ainsi que sur la facture des produits concernés.

5. Livraison <<Après confirmation de commande, adopteunobjet.com livrera, les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai inscrit sur chaque fiche technique pour les produits en stock sinon prévoir 8 à 10 jours. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec adopteunobjet.com à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par adopteunobjet.com. Toutefois, adopteunobjet.com n'est pas responsable des ruptures ou épuisement des stocks fournisseurs. La livraison sera effectuée par TNT ou La poste en colissimo pour les petits produits, par transporteur routier pour les produits lourds ou volumineux suivant le choix de adopteunobjet.com La réception de la commande se fait par la personne inscrite en tant que destinataire sur le bon de Livraison. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. (code du commerce français)
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En cas de détérioration (casse, choc, rayure) Inscrire les dommages constatés sur le bon de livraison et refuser le colis.

Le Client devra, dès réception, s’assurer du bon état des colis et faire les réserves d’usage auprès du transporteur dans le délai légal prévu. Attention, les mentions « sous réserve de contrôle » ou « sous réserve de déballage » n’ont aucune valeur légale auprès des transporteurs ou assureurs. Le Client est dans l’obligation d’apporter la preuve de tout manquant ou casse. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur (par lettre recommandée avec AR) en cas de manquant ou de dégradation. Prévenir également Solution-D par e-mail ou téléphone. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

6. Rétractation <<Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour vous rétracter. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) non utilisé(s) non choqué(s)dans son(leurs) emballage(s) d'origine, non déchiré(s), accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations, les frais de retour restant à la charge du client adopteunobjet.com vous communiquera l'adresse ou vous devez réexpédier cet(ces) article(s). En cas d'exercice du droit de rétractation, adopteunobjet.com est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, les frais de retour restant à la charge du client. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

7. Prix<<Le prix est exprimé en euro. adopteunobjet.com se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment sans préavis. Les frais de port sont inclus dans le prix annoncé pour assurer une meilleure lisibilité de nos tarifs. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, transport inclus exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France métropolitaine hors Corse.

8. Paiement<<Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par adopteunobjet.com.
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La commande peut également être réglée par chèque à ordre de Solution-D. La commande sera expédiée dans le délai prévu sur la fiche article après encaissement du chèque.

Dans le cadre d’un règlement de vos achats au moyen de « ReceiveAndPay », les informations en rapport avec votre commande et avec votre paiement font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité l’examen et la validation de vos données transactionnelles nécessaires à la mise en œuvre de « ReceiveAndPay ». FIA-NET S.A. et les partenaires techniques qui participent au fonctionnement du système « ReceiveAndPay » sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche l’analyse et la réalisation d’un paiement réalisé via « ReceiveAndPay ». Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitement n°1186887 – 39, rue Saint-Lazare, 75009 PARIS ».

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La société se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Contractuelles. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Contractuelles en vigueur au jour de la commande. La société conservera également sur ses serveurs toutes les versions horodatées des Conditions Contractuelles.



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1. Acceptation des conditions <<Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre adopteunobjet.com et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Elles sont applicables en France métropolitaine, sauf Corse.

2. Produits<<Tous les produits proposés par adopteunobjet.com sont en principe disponibles sur stock. En cas de non disponibilité avérée du produit commandé, ou en cas de non acceptation par le client, adopteunobjet.com proposera un produit de remplacement à son client qui conservera toute latitude pour l’accepter ou le refuser.
Les produits commercialisés par adopteunobjet.com sont des produits à usage domestique et de loisir et non professionnel. Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. adopteunobjet.com se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client. Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de adopteunobjet.com ne pourra être engagée.

3. Commande<<Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. adopteunobjet.com confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. adopteunobjet.com se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, d'informations fausses énoncées lors de la commande, d’un prix affiché sur le site visiblement erroné, d'une rupture de stock momentanée ou définitive du ou des produits commandés, ainsi qu'une tentative d'achat frauduleuse. adopteunobjet.com se réserve le droit d’engager des poursuites contre toutes tentatives d’achats frauduleux ou d’achats avec une carte bancaire interdite ou en opposition. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Ecotaxe Tous les produits d'équipements électriques ou de champs électromagnétiques en fin de vie sont soumis à dater du 15 novembre 2006 à une taxe permettant le recyclage de ceux-ci. Sont concernés: les gros appareils ménagers, les petits appareils ménagers, les équipements informatiques et de télécommunications, le matériel d'éclairage, les outils électriques et électroniques, les jouets, les équipements de loisirs, de sport, dispositifs médicaux, instruments de surveillance, de contrôle et les distributeurs automatiques. Pour chaque achat d'un équipement électriques ou électroniques, la reprise de l'ancien appareil pourra être demandée par l'acheteur à l'exception de produits dépourvus de pièces détachées essentielles et/ou contenant des déchets étrangers à l'appareil usagé, ou présentant un danger pour la santé et la sécurité du personnel. Lors de l'achat d'un appareil électrique ou électronique, une taxe de recyclage sera appliquée sur le produit neuf, son montant déterminé par un barème national établi par les sociétés de recyclage, chaque constructeur ayant le libre choix de sélectionner celle-ci. Cette taxe figure sur la fiche produit ainsi que sur la facture des produits concernés.

5. Livraison <<Après confirmation de commande, adopteunobjet.com livrera, les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai inscrit sur chaque fiche technique pour les produits en stock sinon prévoir 8 à 10 jours. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec adopteunobjet.com à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par adopteunobjet.com. Toutefois, adopteunobjet.com n'est pas responsable des ruptures ou épuisement des stocks fournisseurs. La livraison sera effectuée par TNT ou La poste en colissimo pour les petits produits, par transporteur routier pour les produits lourds ou volumineux suivant le choix de adopteunobjet.com La réception de la commande se fait par la personne inscrite en tant que destinataire sur le bon de Livraison. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. (code du commerce français)
>Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée.
En cas de détérioration (casse, choc, rayure) Inscrire les dommages constatés sur le bon de livraison et refuser le colis.

Le Client devra, dès réception, s’assurer du bon état des colis et faire les réserves d’usage auprès du transporteur dans le délai légal prévu. Attention, les mentions « sous réserve de contrôle » ou « sous réserve de déballage » n’ont aucune valeur légale auprès des transporteurs ou assureurs. Le Client est dans l’obligation d’apporter la preuve de tout manquant ou casse. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur (par lettre recommandée avec AR) en cas de manquant ou de dégradation. Prévenir également Solution-D par e-mail ou téléphone. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

6. Rétractation <<Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour vous rétracter. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) non utilisé(s) non choqué(s)dans son(leurs) emballage(s) d'origine, non déchiré(s), accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations, les frais de retour restant à la charge du client adopteunobjet.com vous communiquera l'adresse ou vous devez réexpédier cet(ces) article(s). En cas d'exercice du droit de rétractation, adopteunobjet.com est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, les frais de retour restant à la charge du client. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

7. Prix<<Le prix est exprimé en euro. adopteunobjet.com se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment sans préavis. Les frais de port sont inclus dans le prix annoncé pour assurer une meilleure lisibilité de nos tarifs. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, transport inclus exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France métropolitaine hors Corse.

8. Paiement<<Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par adopteunobjet.com.
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La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque le centre de paiement bancaire concerné aura donné son accord. En cas de refus du dit centre, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, adopteunobjet.com se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

La commande peut également être réglée par chèque à ordre de Solution-D. La commande sera expédiée dans le délai prévu sur la fiche article après encaissement du chèque.

Dans le cadre d’un règlement de vos achats au moyen de « ReceiveAndPay », les informations en rapport avec votre commande et avec votre paiement font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité l’examen et la validation de vos données transactionnelles nécessaires à la mise en œuvre de « ReceiveAndPay ». FIA-NET S.A. et les partenaires techniques qui participent au fonctionnement du système « ReceiveAndPay » sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche l’analyse et la réalisation d’un paiement réalisé via « ReceiveAndPay ». Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitement n°1186887 – 39, rue Saint-Lazare, 75009 PARIS ».

Société Solution-D

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Préambule
Vous êtes actuellement connecté sur l’un des sites administrés par la société Solution-D. Le présent document a pour but de vous informer sur Adopteunobjet.com et ses conditions générales de vente en ligne (Conditions Contractuelles).
Vous devez lire attentivement les dispositions qui vont suivre, car elles constituent un contrat électronique établissant les conditions générales de vente de la boutique électronique de AdopteUnObjet.com.
Le « Double-clic » que vous exécuterez après avoir rempli votre formulaire de commande constitue la validation de celui-ci et vaudra acceptation irrévocable des présentes Conditions Contractuelles lorsque votre commande aura été validée.
En conséquence, vous ne pouvez commander de produits et/ou de services que si vous acceptez toutes les conditions prévues ci-dessous.
L'internaute (personne physique ayant la capacité de contracter) et AdopteUnObjet.com sont ci-après dénommées "les parties", et individuellement "la partie".

Intégralité du contrat
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le Client ne pourra s'intégrer aux présentes conditions générales, excepté en cas d’accord préalable entre les parties antérieur à la conclusion du contrat. Le fait pour la société de ne pas se prévaloir d'un manquement par le Client, à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes, ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
La société se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Contractuelles. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Contractuelles en vigueur au jour de la commande. La société conservera également sur ses serveurs toutes les versions horodatées des Conditions Contractuelles.



Le site adopteunobjet.com est un site spécialisé dans la vente par correspondance de tout bien en France métropolitaine.
Le site adopteunobjet.com est la propriété de la SAS SOLUTION-D en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.

1. Acceptation des conditions <<Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre adopteunobjet.com et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Elles sont applicables en France métropolitaine, sauf Corse.

2. Produits<<Tous les produits proposés par adopteunobjet.com sont en principe disponibles sur stock. En cas de non disponibilité avérée du produit commandé, ou en cas de non acceptation par le client, adopteunobjet.com proposera un produit de remplacement à son client qui conservera toute latitude pour l’accepter ou le refuser.
Les produits commercialisés par adopteunobjet.com sont des produits à usage domestique et de loisir et non professionnel. Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. adopteunobjet.com se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client. Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de adopteunobjet.com ne pourra être engagée.

3. Commande<<Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. adopteunobjet.com confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. adopteunobjet.com se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, d'informations fausses énoncées lors de la commande, d’un prix affiché sur le site visiblement erroné, d'une rupture de stock momentanée ou définitive du ou des produits commandés, ainsi qu'une tentative d'achat frauduleuse. adopteunobjet.com se réserve le droit d’engager des poursuites contre toutes tentatives d’achats frauduleux ou d’achats avec une carte bancaire interdite ou en opposition. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Ecotaxe Tous les produits d'équipements électriques ou de champs électromagnétiques en fin de vie sont soumis à dater du 15 novembre 2006 à une taxe permettant le recyclage de ceux-ci. Sont concernés: les gros appareils ménagers, les petits appareils ménagers, les équipements informatiques et de télécommunications, le matériel d'éclairage, les outils électriques et électroniques, les jouets, les équipements de loisirs, de sport, dispositifs médicaux, instruments de surveillance, de contrôle et les distributeurs automatiques. Pour chaque achat d'un équipement électriques ou électroniques, la reprise de l'ancien appareil pourra être demandée par l'acheteur à l'exception de produits dépourvus de pièces détachées essentielles et/ou contenant des déchets étrangers à l'appareil usagé, ou présentant un danger pour la santé et la sécurité du personnel. Lors de l'achat d'un appareil électrique ou électronique, une taxe de recyclage sera appliquée sur le produit neuf, son montant déterminé par un barème national établi par les sociétés de recyclage, chaque constructeur ayant le libre choix de sélectionner celle-ci. Cette taxe figure sur la fiche produit ainsi que sur la facture des produits concernés.

5. Livraison <<Après confirmation de commande, adopteunobjet.com livrera, les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai inscrit sur chaque fiche technique pour les produits en stock sinon prévoir 8 à 10 jours. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec adopteunobjet.com à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par adopteunobjet.com. Toutefois, adopteunobjet.com n'est pas responsable des ruptures ou épuisement des stocks fournisseurs. La livraison sera effectuée par TNT ou La poste en colissimo pour les petits produits, par transporteur routier pour les produits lourds ou volumineux suivant le choix de adopteunobjet.com La réception de la commande se fait par la personne inscrite en tant que destinataire sur le bon de Livraison. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. (code du commerce français)
>Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée.
En cas de détérioration (casse, choc, rayure) Inscrire les dommages constatés sur le bon de livraison et refuser le colis.

Le Client devra, dès réception, s’assurer du bon état des colis et faire les réserves d’usage auprès du transporteur dans le délai légal prévu. Attention, les mentions « sous réserve de contrôle » ou « sous réserve de déballage » n’ont aucune valeur légale auprès des transporteurs ou assureurs. Le Client est dans l’obligation d’apporter la preuve de tout manquant ou casse. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur (par lettre recommandée avec AR) en cas de manquant ou de dégradation. Prévenir également Solution-D par e-mail ou téléphone. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

6. Rétractation <<Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour vous rétracter. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) non utilisé(s) non choqué(s)dans son(leurs) emballage(s) d'origine, non déchiré(s), accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations, les frais de retour restant à la charge du client adopteunobjet.com vous communiquera l'adresse ou vous devez réexpédier cet(ces) article(s). En cas d'exercice du droit de rétractation, adopteunobjet.com est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, les frais de retour restant à la charge du client. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

7. Prix<<Le prix est exprimé en euro. adopteunobjet.com se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment sans préavis. Les frais de port sont inclus dans le prix annoncé pour assurer une meilleure lisibilité de nos tarifs. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, transport inclus exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France métropolitaine hors Corse.

8. Paiement<<Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par adopteunobjet.com.
Votre N° de carte bancaire est dirigé vers les serveurs de la banque, dans un environnement sécurisé. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB. En ligne Cyberpaiement vous permet de régler via le serveur bancaire de la Banque Crédit Mutuel s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que votre N° est connu seulement de notre partenaire bancaire Le Crédit Mutuel.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque le centre de paiement bancaire concerné aura donné son accord. En cas de refus du dit centre, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, adopteunobjet.com se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

La commande peut également être réglée par chèque à ordre de Solution-D. La commande sera expédiée dans le délai prévu sur la fiche article après encaissement du chèque.

Dans le cadre d’un règlement de vos achats au moyen de « ReceiveAndPay », les informations en rapport avec votre commande et avec votre paiement font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité l’examen et la validation de vos données transactionnelles nécessaires à la mise en œuvre de « ReceiveAndPay ». FIA-NET S.A. et les partenaires techniques qui participent au fonctionnement du système « ReceiveAndPay » sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche l’analyse et la réalisation d’un paiement réalisé via « ReceiveAndPay ». Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitement n°1186887 – 39, rue Saint-Lazare, 75009 PARIS ».

Conditions générale de vente d'AdopteUnObjet.com

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Vous êtes actuellement connecté sur l’un des sites administrés par la société Solution-D. Le présent document a pour but de vous informer sur Adopteunobjet.com et ses conditions générales de vente en ligne (Conditions Contractuelles).
Vous devez lire attentivement les dispositions qui vont suivre, car elles constituent un contrat électronique établissant les conditions générales de vente de la boutique électronique de AdopteUnObjet.com.
Le « Double-clic » que vous exécuterez après avoir rempli votre formulaire de commande constitue la validation de celui-ci et vaudra acceptation irrévocable des présentes Conditions Contractuelles lorsque votre commande aura été validée.
En conséquence, vous ne pouvez commander de produits et/ou de services que si vous acceptez toutes les conditions prévues ci-dessous.
L'internaute (personne physique ayant la capacité de contracter) et AdopteUnObjet.com sont ci-après dénommées "les parties", et individuellement "la partie".

Intégralité du contrat
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le Client ne pourra s'intégrer aux présentes conditions générales, excepté en cas d’accord préalable entre les parties antérieur à la conclusion du contrat. Le fait pour la société de ne pas se prévaloir d'un manquement par le Client, à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes, ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
La société se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Contractuelles. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Contractuelles en vigueur au jour de la commande. La société conservera également sur ses serveurs toutes les versions horodatées des Conditions Contractuelles.



Le site adopteunobjet.com est un site spécialisé dans la vente par correspondance de tout bien en France métropolitaine.
Le site adopteunobjet.com est la propriété de la SAS SOLUTION-D en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.

1. Acceptation des conditions <<Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre adopteunobjet.com et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Elles sont applicables en France métropolitaine, sauf Corse.

2. Produits<<Tous les produits proposés par adopteunobjet.com sont en principe disponibles sur stock. En cas de non disponibilité avérée du produit commandé, ou en cas de non acceptation par le client, adopteunobjet.com proposera un produit de remplacement à son client qui conservera toute latitude pour l’accepter ou le refuser.
Les produits commercialisés par adopteunobjet.com sont des produits à usage domestique et de loisir et non professionnel. Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. adopteunobjet.com se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client. Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de adopteunobjet.com ne pourra être engagée.

3. Commande<<Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. adopteunobjet.com confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. adopteunobjet.com se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, d'informations fausses énoncées lors de la commande, d’un prix affiché sur le site visiblement erroné, d'une rupture de stock momentanée ou définitive du ou des produits commandés, ainsi qu'une tentative d'achat frauduleuse. adopteunobjet.com se réserve le droit d’engager des poursuites contre toutes tentatives d’achats frauduleux ou d’achats avec une carte bancaire interdite ou en opposition. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Ecotaxe Tous les produits d'équipements électriques ou de champs électromagnétiques en fin de vie sont soumis à dater du 15 novembre 2006 à une taxe permettant le recyclage de ceux-ci. Sont concernés: les gros appareils ménagers, les petits appareils ménagers, les équipements informatiques et de télécommunications, le matériel d'éclairage, les outils électriques et électroniques, les jouets, les équipements de loisirs, de sport, dispositifs médicaux, instruments de surveillance, de contrôle et les distributeurs automatiques. Pour chaque achat d'un équipement électriques ou électroniques, la reprise de l'ancien appareil pourra être demandée par l'acheteur à l'exception de produits dépourvus de pièces détachées essentielles et/ou contenant des déchets étrangers à l'appareil usagé, ou présentant un danger pour la santé et la sécurité du personnel. Lors de l'achat d'un appareil électrique ou électronique, une taxe de recyclage sera appliquée sur le produit neuf, son montant déterminé par un barème national établi par les sociétés de recyclage, chaque constructeur ayant le libre choix de sélectionner celle-ci. Cette taxe figure sur la fiche produit ainsi que sur la facture des produits concernés.

5. Livraison <<Après confirmation de commande, adopteunobjet.com livrera, les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai inscrit sur chaque fiche technique pour les produits en stock sinon prévoir 8 à 10 jours. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec adopteunobjet.com à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par adopteunobjet.com. Toutefois, adopteunobjet.com n'est pas responsable des ruptures ou épuisement des stocks fournisseurs. La livraison sera effectuée par TNT ou La poste en colissimo pour les petits produits, par transporteur routier pour les produits lourds ou volumineux suivant le choix de adopteunobjet.com La réception de la commande se fait par la personne inscrite en tant que destinataire sur le bon de Livraison. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. (code du commerce français)
>Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée.
En cas de détérioration (casse, choc, rayure) Inscrire les dommages constatés sur le bon de livraison et refuser le colis.

Le Client devra, dès réception, s’assurer du bon état des colis et faire les réserves d’usage auprès du transporteur dans le délai légal prévu. Attention, les mentions « sous réserve de contrôle » ou « sous réserve de déballage » n’ont aucune valeur légale auprès des transporteurs ou assureurs. Le Client est dans l’obligation d’apporter la preuve de tout manquant ou casse. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur (par lettre recommandée avec AR) en cas de manquant ou de dégradation. Prévenir également Solution-D par e-mail ou téléphone. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

6. Rétractation <<Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour vous rétracter. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) non utilisé(s) non choqué(s)dans son(leurs) emballage(s) d'origine, non déchiré(s), accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations, les frais de retour restant à la charge du client adopteunobjet.com vous communiquera l'adresse ou vous devez réexpédier cet(ces) article(s). En cas d'exercice du droit de rétractation, adopteunobjet.com est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, les frais de retour restant à la charge du client. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

7. Prix<<Le prix est exprimé en euro. adopteunobjet.com se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment sans préavis. Les frais de port sont inclus dans le prix annoncé pour assurer une meilleure lisibilité de nos tarifs. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, transport inclus exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France métropolitaine hors Corse.

8. Paiement<<Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par adopteunobjet.com.
Votre N° de carte bancaire est dirigé vers les serveurs de la banque, dans un environnement sécurisé. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB. En ligne Cyberpaiement vous permet de régler via le serveur bancaire de la Banque Crédit Mutuel s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que votre N° est connu seulement de notre partenaire bancaire Le Crédit Mutuel.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque le centre de paiement bancaire concerné aura donné son accord. En cas de refus du dit centre, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, adopteunobjet.com se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

La commande peut également être réglée par chèque à ordre de Solution-D. La commande sera expédiée dans le délai prévu sur la fiche article après encaissement du chèque.

Dans le cadre d’un règlement de vos achats au moyen de « ReceiveAndPay », les informations en rapport avec votre commande et avec votre paiement font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité l’examen et la validation de vos données transactionnelles nécessaires à la mise en œuvre de « ReceiveAndPay ». FIA-NET S.A. et les partenaires techniques qui participent au fonctionnement du système « ReceiveAndPay » sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche l’analyse et la réalisation d’un paiement réalisé via « ReceiveAndPay ». Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitement n°1186887 – 39, rue Saint-Lazare, 75009 PARIS ».

Société Solution-D

17 rue Jean Bart 31 400 Toulouse<

SAS au Capital de 81000 €

Banque CREDIT MUTUEL

RCS TOULOUSE 507 985 257

Siret 507 985 257 00017

Naf 46902

TVA intracommunautaire FR35507985257

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La société se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Contractuelles. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Contractuelles en vigueur au jour de la commande. La société conservera également sur ses serveurs toutes les versions horodatées des Conditions Contractuelles.



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